Démarches d'urbanisme en ligne

Service

Mise à jour le 11/07/2024

Bedier Est
La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.

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Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :

  • Aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
  • Aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).

Dépôt des demandes d'urbanisme

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

  1. Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec France Connect
  2. Choisir puis remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Recueillir le visa des acteurs du dossier : demandeur et architecte s'il y a lieu
  5. Soumettre le dossier à l'administration

Évaluer la faisabilité réglementaire de mon projet

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur d'urbanisme afin d'étudier la faisabilité de votre projet nécessitant un permis de construire, d'aménager, de démolir ou une déclaration préalable.
Cet été les rendez-vous se font à distance
Les rendez-vous de faisabilité s'effectuent uniquement en visioconférence, via Microsoft Teams, du 15 juillet jusqu'au 6 septembre.

Prenez rendez-vous avec un instructeur en cliquant sur l'arrondissement concerné :

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

L'aide au téléservice

Si vous ne disposez pas d’outil numérique, l’équipe du BASU peut vous accompagner dans le dépôt en ligne de votre demande. Vous devez au préalable prendre un rendez-vous.
Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé :
Direction de l’Urbanisme
Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU)
6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 -
75639 PARIS CEDEX 13