Démarches d'urbanisme en ligne
Service
Mise à jour le 11/07/2024
Sommaire
La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
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Aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
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Aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).
Dépôt des demandes d'urbanisme
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
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Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec France Connect
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Choisir puis remplir le formulaire en ligne
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Joindre les documents numériques du dossier
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Recueillir le visa des acteurs du dossier : demandeur et architecte s'il y a lieu
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Soumettre le dossier à l'administration
Évaluer la faisabilité réglementaire de mon projet
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur d'urbanisme afin d'étudier la faisabilité de votre projet nécessitant un permis de construire, d'aménager, de démolir ou une déclaration préalable.
Cet été les rendez-vous se font à distance
Les rendez-vous de faisabilité s'effectuent uniquement en visioconférence, via Microsoft Teams, du 15 juillet jusqu'au 6 septembre.
Prenez rendez-vous avec un instructeur en cliquant sur l'arrondissement concerné :
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1er arrondissement
2e arrondissement
3e arrondissement
4e arrondissement
5e arrondissement
6e arrondissement
7e arrondissement
8e arrondissement
9e arrondissement
10e arrondissement
11e arrondissement
12e arrondissement
13e arrondissement
14e arrondissement
15e arrondissement
16e arrondissement
17e arrondissement
18e arrondissement
19e arrondissement
20e arrondissement
Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.
L'aide au téléservice
Si vous ne disposez pas d’outil numérique, l’équipe du BASU
peut vous accompagner dans le dépôt en ligne de votre demande. Vous devez au
préalable prendre un rendez-vous.
Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez
contacter le BASU via le formulaire de contact en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé :
Direction de l’Urbanisme
Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU)
6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 -
75639 PARIS CEDEX 13
Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU)
6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 -
75639 PARIS CEDEX 13
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