Logement social : participez à la commission de désignation de la Maire de Paris

Lorsqu’un organisme (État, collectivités locales, bailleurs, Action Logement…) décide de participer au financement (subventions, garanties d'emprunt, etc.) d’une opération de logements sociaux, il bénéficie d’une contrepartie : celle du droit de proposer des candidats au logement social sur un certain nombre de logements réalisés. L’organisme est alors appelé « réservataire » et ces logements constituent son « contingent ». Le « réservataire » n’attribue pas les logements, il propose des candidats aux bailleurs, qui eux, décident de l’attribution.

La Ville de Paris finance depuis de nombreuses années la création et la rénovation de logements sociaux, ce qui a permis d’en doubler le nombre en 20 ans. A ce titre, elle dispose d’un contingent de logements pour lequel elle peut proposer des candidats aux bailleurs lorsque ces logements sont libérés par leurs locataires.

Pour chacun des logements disponibles du contingent de la Maire de Paris, la sélection des candidats qui seront proposés au bailleur social est le résultat d'une étude objective des dossiers qui tient compte des ressources du foyer, de l’adaptation de la composition familiale à la typologie du logement disponible, de la conformité du dossier avec les priorités établies sur le territoire parisien (selon les articles L.441-1 et L.441-2-3 du Code de la Construction et de l’Habitation et de la Convention parisienne d’attribution adoptée par la Conférence Parisienne du logement) et de la cotation parisienne pour les logements situés à Paris.
Pour en savoir plus sur la cotation

Pour procéder à cette sélection, la Ville de Paris, pour le contingent de la Maire, a mis en place depuis de nombreuses années une « Commission de désignation des candidats aux logements sociaux ». Elle réalise, de manière transparente, la désignation des candidats qui seront proposés aux bailleurs pour l’occupation des logements relevant du contingent de la Maire de Paris.

La commission est composée principalement d’élu·e·s du Conseil de Paris, de représentants d’associations de lutte contre le mal logement et, plusieurs fois par an, de Parisiennes et Parisiens. Elle examine chaque semaine une centaine de dossiers de demandeurs de logement.

Parmi cinq dossiers, la commission en choisit trois au moins pour chaque logement disponible. Ces trois dossiers sont ensuite transmis au bailleur social qui gère le logement. Le bailleur contactera ensuite les demandeurs pour vérifier la bonne actualisation de leur dossier et éventuellement visiter le logement.

La Maire de Paris s’est engagée, dès 2015, à ouvrir les portes de cette commission aux Parisiennes et Parisiens qui le souhaitent. Il suffit de s’inscrire en septembre de chaque année pour une participation entre octobre et juin. Quatre Parisiennes ou Parisiens maximum peuvent être présents à la commission de désignation. Ils participent au débat et, le cas échéant, au vote, avec voix consultative.

Pour proposer votre candidature, vous devez remplir, chaque année, en septembre, un formulaire, après identification MonParis. Cette inscription est valide jusqu’à la fin du mois de juin de l'année suivante.

Pour être candidat, vous devez habiter Paris et avoir plus de 16 ans. Une seule participation par an est possible. Attention, si vous recevez une convocation et que vous ne participez pas à la commission à laquelle vous êtes inscrit, vous ne pouvez plus participer à d’autres commissions pour l’année en cours.

Important : Si vous êtes vous-même demandeur de logement, vous devrez fournir votre NUR. En effet, si votre demande de logement est étudiée au cours de la commission à laquelle vous participez, vous devrez temporairement quitter la salle le temps des débats.

Une fois inscrit, vous recevrez des propositions de date pour vous permettre de postuler sur la date qui vous convient. Un tirage au sort est effectué parmi tous les inscrits sur la date proposée. Si votre candidature est tirée au sort, vous recevez alors une convocation.

Cette inscription est individuelle et personnelle. Vous seul pouvez participer à la commission.

Les commissions ont lieu le vendredi matin dans les bureaux de la Direction du Logement et de l’Habitat (toutes les informations utiles seront précisées sur la convocation). La convocation ainsi qu’une pièce d’identité seront demandées à l'accueil. Vous devrez, préalablement à la commission, signer un formulaire d’engagement à respecter la confidentialité des débats.