Migrants: Paris propose une loi d'accueil et d'intégration

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Mise à jour le 13/06/2023

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Crédit photo : © Victor Dixmier / Mairie de Paris
La maire de Paris a présenté aux parlementaires et au gouvernement une proposition de loi pour mieux accueillir et intégrer les migrants. Elle demande notamment une répartition organisée sur l'ensemble du territoire français.
C'est une initiative soutenue par l'ensemble des groupes du Conseil de Paris. Anne Hidalgo a présenté, le 6 juillet, les propositions de la capitale pour un meilleur accueil des migrants. Cette annonce, faite lors d'une conférence de presse organisée au sein du centre de premier accueil de la Porte de la Chapelle (18e), créé par la Ville en novembre dernier (il héberge 400 personnes et a déjà permis la mise à l'abri de 13.000 migrants) vise à mettre fin "à une situation actuellement intenable et indigne pour les migrants et les habitants" du quartier, a expliqué la maire de Paris. Plus de 1.500 personnes (estimation avant l'évacuation du 7 juillet) dormaient ainsi dans les environs du centre, faute de structure adaptée.
Anne Hidalgo en visite au centre de la Chapelle
Credit © Henri Garat / Mairie de Paris
Elle demande donc "une loi d'orientation et de programmation pour l'accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d'intégration" et lance un appel au gouvernement et aux élus locaux pour qu'ils prennent leur part. Objectif numéro 1: "ne plus gérer au coup par coup" le premier accueil des migrants arrivant en France. La maire de Paris demande donc la création de centres semblables à celui de la Chapelle dans les métropoles de l'Hexagone, mais aussi "la répartition dans toute la France des places disponibles".
"Il faut d'autres lieux semblables, estime Aurélie El Hassak-Marzorati, directrice générale du centre de la Chapelle, sinon la saturation actuelle ne s'arrêtera jamais."
Centre d'accueil de la chapelle
Credit © Victor Dixmier / Mairie de Paris
Concrètement? L'exemple allemand est une référence: "L'Allemagne dispose d'une clé de répartition pour équilibrer le nombre de demandeurs d'asile sur son territoire", détaille Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris en charge de la lutte contre l'exclusion.
Autres propositions : l'amélioration des délais d'examen des demandes d'asile (réduits à 6 mois maximum), mais aussi celle de l'accueil des mineurs isolés étrangers, dont le nombre a bondi depuis plusieurs mois à Paris, ou encore un apprentissage du français renforcé pour les primo-arrivants.
Graffiti dans le centre d'accueil de la Chapelle
Credit © Henri Garat / Mairie de Paris
Au-delà de l'urgence humanitaire, il faut s'inscrire dans la durée, estime la maire de Paris : "Nous avons donc besoin d'une loi de programmation".
2.771 migrants installés dans des campements sauvages dans le nord de Paris ont été évacués le 7 juillet vers des structures d'accueil. Parmi les personnes évacuées figurent 161 personnes vulnérables, essentiellement des femmes et des enfants. Il s'agissait de la 34e opération de mise à l'abri depuis juin 2015 à Paris.
Les propositions

Les articles de cette proposition de loi d’orientation prévoient:
1. L’inscription dans la loi du principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un premier accueil digne aux migrants venant chercher refuge et la définition des centres humanitaires de premier accueil qui constituent une réponse pertinente.
2. La répartition nationale des places du dispositif national d’asile.
3. L’instauration d’un délai maximal de traitement des demandes d’asile à 6 mois tout compris et, par conséquent, l’abaissement à 6 mois du délai permettant aux demandeurs d’asile de travailler en cas de non réponse.
4. La nationalisation de l’évaluation de la minorité des migrants dans l’intérêt de l’enfant.
5. Le changement d’échelle des dispositifs de formations linguistiques et l’accès aux cours avant l’obtention du titre de séjour.
6. La généralisation de l’expérience menée en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France de parcours «tout-en-un» où sont associés apprentissage du français, accès à la formation qualifiante et hébergement.
7. La création d’une agence de l’accueil et de l’intégration avec des représentants territoriaux et à sa tête un haut-commissaire qui animera le travail interministériel et assistera au Conseil des ministres pour les sujets qui le concernent. La création d’un fonds en soutien aux initiatives des préfectures, collectivités et associations.
Ces propositions viennent s’ajouter à celles faites le 16 juin dernier au gouvernement et qui relèvent de l’Union européenne dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb:
8. L’harmonisation par le haut des critères d’éligibilité à l’asile entre les pays de l’Union européenne.
9. La répartition territoriale de l’accueil et l’application de la réglementation dite "de Dublin" avec discernement.