Le permis de végétaliser
Mise à jour le 05/06/2024
Sommaire
Le permis de végétaliser, comment ça fonctionne ?
Qui peut faire une demande ?
Où peut-on planter avec le permis ?
Il va permettre de :
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Fleurir collectivement le pied des arbres.
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Jardiner collectivement en pleine terre après retrait du bitume (suppression du revêtement du trottoir à l’emplacement du projet). En pied de façade ou en limite de chaussée (ce type de projet, plus contraignant, est soumis à conditions particulières).
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Installer collectivement des jardinières au sol dès lors où un projet de pleine terre n’est pas envisageable
Si vous avez un projet de réaménagement d'un espace vert ? Pensez à en discuter au prochain budget participatif !
Les étapes pour obtenir son permis
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Le demandeur prépare son projet. La Maison du jardinage, pôle ressource du jardinage urbain à Paris, accompagne les porteurs de projets qui en ont besoin : conseils, conférences et ateliers.
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Le demandeur rassemble autour de lui des personnes qui sont prêtes à s’investir avec lui.
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Le projet détaillé est déposé en ligne avec photos, plans et les noms des personnes impliquées dans le projet. Pour les particuliers, la fourniture d’une liste d’un collectif d’au moins 5 personnes est obligatoire avec les coordonnées complètes de chacun (voir modèle de liste de collectif à télécharger ci-dessus).
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Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité et s’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser ») est délivrée pour une durée minimale de 3 ans (renouvelable tacitement jusqu’à 12 ans)
Les conditions d'un projet réussi
Votre projet doit être compatible avec les contraintes techniques de l’espace public
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Votre projet doit garantir l’accessibilité et la fluidité de tous les usagers, une distance minimum d’1,60m (1,80m pour les fosses de plantation) devra obligatoirement être conservée pour le cheminement piéton.
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Les installations ne devront pas gêner les accès aux véhicules stationnés, aux abri-bus, aux bus, aux passages piétons, aux bancs et devront respecter les accès pompiers…
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Les installations ne devront pas gêner l’accès aux ouvrages techniques : trappes, tampons, grilles d’aération du bâti, boitiers électriques, panneaux signalétiques…
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Il est demandé d’éviter de localiser son projet au droit du périmètre des sites sensibles au titre du plan Vigipirate (crèches, établissements scolaires, lieux de culte, ministères…).
Donnez à votre projet le plus de chance d'aboutir
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Échanger et s'associer avec les riverains, présenter son projet aux commerçants et aux copropriétés proches (syndic, concierges…) pour bien comprendre les usages du secteur (sortie de poubelles, présence d’étalages et terrasses, visibilité des vitrines…).
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Fédérer, intégrer d’autres personnes au projet pour ne pas être seul et ainsi mieux le pérenniser (entretien toute l’année), en s’appuyant par exemple sur le conseil de quartier, le comité de végétalisation de votre arrondissement, la maison des associations de votre arrondissement, ou le jardin partagé le plus proche.
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Anticiper le mode d’arrosage pour bien localiser votre projet : proximité du domicile, accès aux 1 500 bornes fontaines de la Ville , aide éventuelle de commerçants, ou jardins partagés situés à proximité…
Déposer votre demande de permis
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Créez un compte MonParis sur Paris.fr (si vous n’en possédez pas déjà un).
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Déposez votre demande accompagnée de votre projet ainsi que la liste du collectif, et adhérez à la charte de végétalisation.
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Votre projet est étudié par les services de la Ville et vous êtes contacté si besoin d’informations complémentaires.
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Si le projet est validé, vous recevez par mail votre permis de végétaliser.
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Dans le cas d'un projet en pleine terre, si un aménagement est nécessaire, la Ville se charge de le réaliser et d’apporter la terre végétale. Dans le cas de jardinières hors sol, le porteur de projet fait l’acquisition de la jardinière, la ville pouvant fournir terre et graines.
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Un kit de plantation comprenant de la terre végétale et des graines peut vous être fourni sur demande dans le cas de projet de jardinières hors sol. Pour les projets pleine terre, des graines peuvent être données sur demande.
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À vous de jouer : vous mettez en place votre projet de plantations !
Une fois le permis délivré, qui fait quoi ?
Le titulaire adhère obligatoirement à la charte de végétalisation de l’espace public qui l’engage également à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris et à ne pas recourir à des pesticides. Vous pouvez consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements. Le titulaire représentant un collectif, il engage celui-ci à l’adhésion de cette charte.
Des ressources pour vous aider
Un lieu pour les jardiniers citoyens
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des expositions : « Jardiner dans les rues, c’est permis! », « l’ABC du jardinage Bio » et « Invitation au jardinage »
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une bibliothèque spécialisée
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un potager pédagogique
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une grainothèque
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une bouturothèque
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une outilthèque (prêt d’outils).
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Un troc : Jardiniers amateurs et confirmés ont rendez-vous à la Maison du Jardinage (12e) pour troquer gratuitement plantes, semis, boutures, livres…
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Et des activités pratiques : Ateliers, conférences, webinaires : retrouvez tous les évènements proposés par la Maison du Jardinage sur Que Faire à Paris.
Des fiches pratiques
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Fiche Permis de Végétaliser | pied d'arbre - septembre 20241,34 Mo
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Fiche Permis de Végétaliser | jardinière - octobre 20241,9 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Jardinier en pleine terre (débitumage) - aout 20221,5 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Liste des plantes conseillées2,33 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Jardinier toute l'année - En hiver - Juin 20211,31 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Jardinier toute l'année - Au Printemps - Juin 20211,93 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Jardinier toute l'année - En Eté - Juin 20211,74 Mo
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Fiche Permis de végétaliser | Jardinier toute l'année - En Automne - Juin 20211,65 Mo
Une page dédiée à tous les projets de végétalisation
Les documents utiles
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Permis de débitumer - Pleine terre1,21 Mo
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Permis de végétaliser parisien - Jardinière1,18 Mo
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Permis de végétaliser parisien - Pied d'arbre1,18 Mo
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Charte de végétalisation de l'espace public461 ko
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Signaletique générique d'un permis de végétaliser388 ko
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Signalétique pour une fosse de plantation495 ko
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Liste d'un collectif pour demande de Permis de végétaliser89,4 ko
Les jardins relais vous accompagnent
Que sont les jardins relais ?
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des conseils techniques en jardinage,
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un accompagnement pour les demandes de permis de végétaliser,
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des partages d’expériences,
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le prêt de matériel de jardinage,
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des échanges de graines, boutures, plants…
Trouver un jardin relais
Un clic sur le pictogramme permet d’afficher une fiche détaillée.
Devenir un jardin relais ?
Pour plus d'informations sur la participation à ce dispositif, veuillez envoyer un mail à [main.verte puis paris.fr après le signe @]znva.iregr@cnevf.se[main.verte puis paris.fr après le signe @] en détaillant votre projet.
Foire aux questions
Préparer votre demande de permis de végétaliser
Remplir le formulaire sans oublier de :
o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres…
o Joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
o Dans le cas des fosses de plantation ou jardinières, indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
o Renseigner les choix des types de végétaux qui sera mis en place.
Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des fosses de plantation et des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).
Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.
Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Paris dans le cadre du dispositif de Permis de Végétaliser vise à encourager les demandeurs du Permis de Végétaliser. Cette proposition leur est réservée.
À propos de vos plantations
Dans le cas de projet pleine terre, la terre est mise en place par la Ville et les graines données sur demande. Pour les jardinières, si la demande a été faite sur le formulaire, le référent technique local prend attache auprès du titulaire du permis pour lui transmettre la terre et les graines.
À propos du permis qui vous a été délivré
Une signalétique transmise par la Ville est à apposer à l’emplacement de son permis de végétaliser.
Pour inviter le public à respecter votre aménagement et éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Aucune autre signalétique n’est autorisée sauf accord express de la Ville de Paris ou celle mise en place par votre mairie d’arrondissement.
Le permis de végétaliser est accordé par la Ville de Paris après avis favorable des élus (la mairie d'arrondissement et l'adjoint à la maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale), à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la direction des Espaces verts et de l’Environnement, en lien avec toutes les directions concernées.
Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.
Votre permis de végétaliser dure 3 ans, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 12 ans.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par courriel au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.
En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers, manifestations, …), le jardinier sera informé par courriel de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation. Néanmoins, en cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de retirer le dispositif sans information préalable.
Il vous suffit de nous envoyer un mail à [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @], en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier. Une abrogation de votre permis vous sera alors envoyée. Et de votre côté, vous avez obligation de remettre le site en état avec retrait de l’aménagement mis en place et nettoyage.
Oui, avec les conditions suivantes :
De votre côté, vous devez obligatoirement nous le signaler par mail à l’adresse [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @] en indiquant les coordonnées de la personne qui souhaite reprendre votre aménagement. Une abrogation vous sera envoyée.
La deuxième personne doit de son côté déposer sa propre demande via le formulaire en indiquant bien qu’elle reprend votre aménagement et en donnant votre numéro de permis.
Elle adhère ainsi à la charte de végétalisation et un permis lui sera accordé avec un nouveau numéro pour le site que vous laissez.
Le titulaire du permis a un contact privilégié pour l’accompagner dans son projet :
- Le Pôle ressource Jardinage urbain - Maison du Jardinage (Parc de Bercy) pour l’informer du dispositif, de la procédure, pour obtenir des conseils de jardinage et conseils pédagogiques en écrivant à crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]