Une commission de déontologie pour les conseillers de Paris

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Mise à jour le 16/06/2015

Conseil de Paris
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris
Anne Hidalgo a nommé officiellement les membres de la commission de déontologie qui veillera, en toute indépendance, à l’application du code de déontologie du Conseil de Paris. Elle étudiera notamment leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine.

Adoption du code de déontologie : une première en France

Anne Hidalgo a fait de la déontologie et de la transparence de la vie publique un acte fort de sa première année de mandature. Le Conseil de Paris a adopté, en octobre dernier, un code déontologique qui se fonde sur cinq valeurs essentielles : l’intérêt public, la probité, l’impartialité, l’indépendance et l’exemplarité.
Paris est la première collectivité de France à avoir adopté un tel code. Une démarche volontariste, saluée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), qui s’était même dite à l’automne « favorable à ce que la pratique de tels codes se développe dans l’ensemble des collectivités publiques ».
Pour veiller à l’application de ce code, Anne Hidalgo a souhaité mettre en place une commission de déontologie, composée de personnalités à l’indépendance et aux parcours indiscutables : un professeur des Universités, trois membres des juridictions administrative, judiciaire et financière, et un membre de la société civile compétent en matière de déontologie.

Composition de la commission

La composition arrêtée pour cette commission est la suivante :
  • Yves Charpenel, Premier avocat général près la Cour de Cassation, qui exercera la présidence de la commission ;
  • Jean-Pierre Bayle, Président de chambre à la Cour des Comptes ;
  • Suzanne Von Coester, Maître des requêtes au Conseil d’État ;
  • Pascal Beauvais, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles ;
  • Roselyne Bachelot, ancienne Ministre et membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin.

Ses compétences

Cette commission sera compétente pour se prononcer sur la situation des conseillers de Paris, au regard de tout sujet susceptible de porter conflit d’intérêts et, d’une manière générale, sur tout sujet ou difficulté dans ce domaine que pourrait rencontrer un conseiller au cours de son mandat.
Elle soumettra aux conseillers de Paris des déclarations de patrimoine et d’intérêts, qu’ils seront tenus de remplir et dont elle vérifiera scrupuleusement les éléments. Elle étudiera aussi, et se prononcera, sur la situation des conseillers de Paris qui résident dans un logement social et qui souhaitent s’y maintenir.
La commission pourra être consultée par la Maire de Paris, par les présidences des groupes politiques du Conseil de Paris et par les présidences des commissions du Conseil de Paris. Un conseiller de Paris pourra aussi la solliciter, sur toute question déontologique le concernant.
Enfin, elle proposera toute évolution du code de déontologie qui lui paraît souhaitable.
La réunion d’installation de cette commission s'est tenue le mercredi 6 mai 2015.