Abécédaire du logement
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Mise à jour le 30/08/2019
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 30/08/2019, il est possible que son contenu soit obsolète.
Sommaire
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d’hébergement d’urgence, amélioration de l’habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Qu'est ce qu'un logement social?
Les logements sociaux se différencient par leur mode de financement.
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Les logements A sont des logements très sociaux pour les personnes cumulant difficultés économiques et sociales. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.
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Les logements B correspondent aux logements sociaux classiques, les plus nombreux.
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Les logements C sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.
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Les logements D correspondent aux logements sociaux destinés à des candidats locataires de classe moyenne dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux logements sociaux ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
A = PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) / B = PLUS (Prêt locatif à usage social) / C = PLS (Prêt locatif social) / D = PLI (Prêt locatif intermédiaire)..
Ils sont réalisés de plusieurs manières :
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la construction neuve
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l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve
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l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par arrondissement et par année.
En 2019, 5 725 nouveaux logements sociaux ont été financés à Paris et 7 568 ont été livrés.
Vous pouvez consulter cette liste sur Opendata.paris.fr
En 2019, 5 725 nouveaux logements sociaux ont été financés à Paris et 7 568 ont été livrés.
Vous pouvez consulter cette liste sur Opendata.paris.fr
Accès au logement social
Le parc social parisien
Paris compte près de 252 000 logements sociaux au sens de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) au 1er janvier 2019, qui représentent 21,38 % des résidences principales parisiennes. Mais le faible taux de rotation enregistré au sein du parc locatif social parisien limite considérablement le nombre de logements à attribuer.
La demande de logement social
Face à cette offre limitée de logements, le nombre de demandeurs de logements sociaux est particulièrement important dans un contexte d’évolution du dispositif de la demande de logement qui est devenu régional : 249 671 ménages, dont 135 169 ménages parisiens ont renouvelé ou déposé une première demande de logement social en 2018 en Ile-de-France et ont indiqué Paris parmi leurs choix de localisation.
Les attributions de logements sociaux
Près de 11 000 ménages demandeurs de logement social ont obtenu un logement à Paris au cours de l’année 2018. Près du tiers de ces attributions ont été faites par les bailleurs sur des logements du contingent de réservation de la Ville de Paris, et plus d’une attribution sur cinq est faite suite à une désignation de la Préfecture de Paris dans le cadre des réservations « 25% social » et « 5% fonctionnaires ».
Bilan de la cotation
Le rapport 2015 intègre des éléments d’information relatifs à la cotation, synthèse de l’information contenue dans le dossier de chaque ménage demandeur, mise en œuvre à Paris depuis octobre 2014. La cotation est calculée dans l’application informatique de gestion de la demande gérée par la Ville de Paris pour chaque dossier de demande. La Ville de Paris utilise dorénavant cette information cotation pour prioriser les demandes de logements compatibles avec les logements de son contingent mis à sa disposition par les bailleurs sociaux, et désigner les candidats locataires. L’analyse des 249 671 demandes actives mobilise cette information cotation.
S'engager pour un habitat durable
Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du territoire d'ici 2050. C'est le défi de la Ville de Paris et de ses partenaires depuis la mise en place du Plan Climat Air Energie. Décliné pour le secteur de l'habitat, voici le plan d'actions
Pour atteindre la neutralité carbone, il faut diviser par deux les consommations énergétiques de Paris et atteindre 100% d’énergies renouvelables en 2050. Sur le premier volet, la Ville de Paris travaillera en priorité à accompagner la rénovation des logements et à la réduction des transports les plus carbonés. Pour atteindre 100% d’énergies renouvelables, la Ville tirera partie des avantages de son territoire et développera des partenariats territoriaux pour participer au financement de la production d’énergies renouvelables en dehors de son territoire. Ce nouveau Plan Climat a été voté dans sa version définitive en mars 2018. L’objectif est décisif : une consommation d’énergie sur le logement réduite d’un tiers d’ici 2030 et de moitié d’ici 2050.
Climat: priorité au logement
35% de la consommation énergétique globale, 1 milliard d'euros de facture annuelle pour les Parisiens, 1,3 millions de logements, dont plus de 230.000 gérés par les bailleurs sociaux… L’action dans le domaine du logement et de l’habitat est déterminante.
La Ville s’est engagée depuis 10 ans à rénover son parc vieillissant et, d’ici 2020, ce seront 30 000 logements sociaux et 300 écoles qui auront été rénovés ainsi que plus de 50 000 logements en copropriété accompagnés dans leurs démarches de travaux. L’objectif d’un Paris 100 % éco-rénové répond à l’enjeu fondamental de la précarité énergétique en garantissant des logements sains et confortables avec des charges maitrisées.
Depuis 2009, la DLH a soutenu financièrement la rénovation durable de 45 878 logements sociaux.
Parallèlement, les opérations de renouvellement urbain ainsi que les nouvelles constructions, seront les laboratoires du Plan Climat pour construire des bâtiments bas-carbone et à énergie positive. À l’échelle de l’ensemble de son territoire, la Ville veut se saisir des outils règlementaires de planification pour inscrire les enjeux Énergie-Climat dans les opérations d’aménagement et ainsi construire une ville plus résiliente et agréable à vivre qui s’adapte aux nouveaux usages.
Principales actions :
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1 million de logements et 50 millions de m² tertiaires rénovés d’ici 2050
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Des filières professionnelles locales pour une offre performante de travaux et créer des milliers de nouveaux emplois
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Un dispositif permettant de mutualiser les projets de rénovation énergétique : les Zones de Rénovation Concertée (ZRC)
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100 % de bâtiments neufs construits bas-carbone et à énergie positive
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De nouveaux bâtiments conçus de manière réversible et flexible avec davantage d’espaces communs et partagés
Rénover l’habitat privé
La Ville de Paris agit pour aider les Parisiens à améliorer leur habitat privé, en partenariat avec l’État et de nombreuses associations.
La Ville de Paris a 4 priorités pour rénover l'habitat privé :
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la lutte contre l'insalubrité, y compris dans les hôtels meublés
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l'amélioration de la qualité environnementale
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l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement
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la production de loyers maîtrisés et la remise sur le marché de logements vacants
La Ville de Paris et l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
La Ville de Paris a la compétence pour attribuer des aides de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d’amélioration de l’habitat privé. Dans ce cadre, la Ville de Paris a déterminé des règles locales particulières pour l’attribution des aides de l'Anah.
La gestion des aides financières destinées à l’habitat privé a été simplifiée grâce à la convention de délégation qui a été signée entre l’État et le département de Paris le 20 avril 2005 en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Cette convention met en place un guichet unique – la délégation de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) de Paris – pour le dépôt, l’instruction et le paiement des subventions ; les décisions de subvention sont, quant à elles, de la seule compétence du département de Paris.
Programme d’actions 2021 pour l’habitat privé
Le nouveau programme d’actions prévu par l’article L. 301-5-2 du Code Construction et de l’Habitat pour encadrer les décisions d’attribution des aides en faveur de l’habitat privé est applicable au 17 juin 2021 et est consultable dans son intégralité ci-dessous.
Soutenir les plus défavorisés
Paris s’engage contre le mal logement et les problèmes d'exclusion du logement.
La Ville de Paris a adopté en novembre 2009 le 5e Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Avec l’État et ses partenaires locaux, Paris souhaite répondre aux problèmes spécifiques d'exclusion du logement, auxquels sont plus particulièrement confrontées les personnes en difficulté. Ce plan est entré en vigueur au 1er janvier 2010 et s’achèvera fin 2015. Le 6ème Plan est en cours d’élaboration.
Ce plan départemental est un instrument essentiel pour le droit au logement. Il définit les besoins, les objectifs et coordonne les actions et les moyens nécessaires pour répondre aux problèmes d'exclusion du logement, auxquels sont confrontées les personnes en difficulté.
A partir du bilan du 4e plan et d’un diagnostic partagé des difficultés de logement et des situations de mal logement, cinq axes stratégiques ont été définis pour poursuivre cet engagement volontariste et innovant contre le mal logement des personnes défavorisées :
1. Développer et diversifier l’offre de logement en direction des publics modestes :
Le Plan départemental reprend les objectifs fixés pour atteindre d’ici 2014 le seuil de 20% de logements sociaux, soit 6 ans avant les délais imposés par la loi.
2. Faciliter l’accès au logement aux plus démunis :
Le plan maintient des engagements précis et ambitieux en faveur des publics les plus fragiles.
3. Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions :
Le nouveau plan va encore plus loin que le précédent en diversifiant l’offre d’aides en direction de ménages jusque-là exclus.
4. Lutter contre l’habitat indigne :
Les actions engagées ont permis d’achever dès la fin 2010 le traitement des 1030 immeubles insalubres repérés à Paris. La lutte contre l’habitat indigne continue mais s’inscrit désormais dans une démarche plus préventive que curative.
5. Intégrer le Plan d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PAHI) :
Son élaboration est pilotée par les services de l’État et il sera intégré au PDALPD de Paris le moment venu.
Ce 5e PDALPD constitue donc un outil opérationnel engageant la Ville de Paris et l’Etat dans un programme particulièrement ambitieux.
Étudier le logement et l'habitat
Les loyers à Paris
Statistiques, chiffres clés, études… Retrouvez les niveaux de loyers d'habitation dans le secteur privé sur le site de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).
Consulter le site de l'OLAP
Prix de l'immobilier à Paris
Pour avoir une idée du prix de l'immobilier parisien, vous pouvez consulter le site de la chambre des notaires de Paris. Vous y trouverez les dernières tendances en Île-de-France et à Paris, grâce aux indices publiés régulièrement ainsi qu'une carte interactive des prix.
Consulter le site de la Chambre des notaires de Paris
L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur)
L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) est l'agence d'urbanisme de Paris. L'Apur analyse les modes de vie urbains (urbanisme, logement, déplacements…). Cette association est constituée de différentes institutions, dont principalement la Ville de Paris. Retrouvez les nombreux dossiers et études publiés par l'Apur.
Consulter le site de l'Apur
Le Logement en chiffres
La politique parisienne pour le logement est présentée dans les documents ci-dessous qui synthétisent l’ensemble de l’effort de la Ville de Paris en faveur du logement :
Programme local de l'habitat (PLH)
Ce document stratégique précise les orientations et objectifs de la Ville de Paris dans le domaine du logement et de l'habitat avec un état des lieux, un diagnostic, des orientations, le programme d’actions pour Paris et par arrondissement, ainsi que l’effort financier nécessaire pour la mise en œuvre du programme.
Le Programme local de l'habitat (PLH), adopté en mars 2011, a été modifié par le Conseil de Paris lors des séances de février 2015 et décembre 2016, suite à différentes évolutions législatives. Les principales modifications:
• Réaliser plus de logements et notamment de logements sociaux
• Définir de nouveaux objectifs en matière de logement social
• Intensifier les actions en faveur du logement des classes moyennes
• Améliorer les conditions d’accès au logement social et la gestion de ce parc par les bailleurs
• Mettre aux normes énergétiques
Programme d'actions 2011-2016 et bilan à mi-parcours
Etat des lieux et diagnostic réalisés en 2011
Données de cadrage, parc de logements et marché de l'habitat, politique de renouvellement et de requalification du parc existant.
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1er arrondissement - élément de diagnostic
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2e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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3e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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4e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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5e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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6e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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8e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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9e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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10e arrondissement - élément de diagnostic labs.paris.fr
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