Espaces logistiques à Paris : l'appel à projets est

Le contexte

Cet appel à projets constitue une action forte de la Ville et une avancée significative de l’action publique en matière de transport de marchandises et de logistique urbaine: Paris mobilise son patrimoine en cœur de ville (ancienne station-service, espace sur voirie, etc.) pour permettre le développement d’activités de distribution urbaine.

Cet appel à projets participe à la démarche « Ville intelligente et durable »: la Ville attend des candidats des solutions innovantes aussi bien en matière de modes de fonctionnement (mixité de l’usage dans le temps) qu’en matière de véhicules utilisés pour la desserte du site ou le dernier kilomètre.

À l’image des sites de Beaugrenelle, Concorde ou encore de la halle Gabriel-Lamé, ces outils logistiques ont pour objectif d’optimiser et de rationaliser le nombre de kilomètres routiers parcourus et l’occupation de l’espace public par les véhicules de livraisons.

Candidatez jusqu’au 28 octobre

Vous avez jusqu'au 28 octobre 2016 pour formuler une proposition et adresser votre dossier de candidature et votre projet.

Chaque proposition sera analysée par les services de la Ville, assistés d’un groupement d’experts, afin de désigner trois candidats par site pour une phase de négociation. Un comité de sélection, composé d’élus, étudiera les propositions définitives et le candidat lauréat sera retenu et désigné par Madame la maire, début 2017.

Les sites, objets de l’appel à projets

Cinq sites ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets :

« Champerret extérieur » – Station-service désaffectée à l’entresol du parking de la Porte de Champerret 75017 Paris – côté boulevard périphérique extérieur

Fiche technique
Plan Général de Voirie Av Porte de Champerret1
Plan Général de Voirie Av Porte de Champerret2
Plan Entresol Champerret
Plan Gabarits Accès Zone Stations-Service Champerret
Rapport Mission Amiante
Constat Risque Plomb
Dossier Technique Amiante
Estimation Travaux Stations Service Champerret

Règlement Etablissement Recevant du Public Parc de Stationnement
Cahier des Charges Véhicules Electriques
Réception Travaux Suppression Stations Champerret
Assainissement Champerret

« Champerret intérieur » – Station-service désaffectée à l’entresol du parking de la Porte de Champerret 75017 Paris – côté boulevard périphérique intérieur

^{NB : Il s’agit de deux sites limitrophes, séparés par le boulevard périphérique, la Ville offre la possibilité de les appréhender isolément ou conjointement.}

Fiche technique
Plan Général de Voirie Av Porte de Champerret
Plan Général de Voirie Bd Yser1
Plan Général de Voirie Bd Yser2
Plan Entresol Champerret
Plan Gabarits Accès Zone Stations-Service Champerret
Rapport Mission Amiante
Constat Risque Plomb
Dossier Technique Amiante
Estimation Travaux Stations Service Champerret
Règlement Etablissement Recevant du Public Parc de Stationnement
Cahier des Charges Véhicules Electriques
Réception Travaux Suppression Stations Champerret
Assainissement Champerret

« Les Halles » – Espace souterrain des Halles, accessible par la rue Turbigo, 75001 Paris

« Porte de Pantin » – Espace sous le boulevard périphérique Porte de Pantin 75019 Paris

« Passage Forceval » – Passage sous le boulevard périphérique à la Porte de la Villette 75019 Paris + local à proximité.

Ces espaces s’inscrivent dans des contextes urbains différents qui devront être appréhendés par les porteurs de projet. Chacun d’eux fait donc l’objet d’une fiche technique précisant les principales caractéristiques ainsi que les contraintes d’aménagement et d’utilisation. Elle liste également les cahiers des charges à respecter impérativement, en raison de la proximité de certains ouvrages ou de la localisation du site. Ils sont joints à chacune des fiches.N’hésitez pas à aller visiter ces sites : le passage Forceval et la Porte de Pantin sont ouverts et accessibles. Pour la visite des trois autres sites et du local à proximité du passage Forceval, les visites seront organisées jusqu’au 29 juillet. Un rendez-vous doit être pris avant le 20 juillet en adressant un mail à l’adresse suivante : [dvd-logistiqueurbaine puis paris.fr après le signe @]dvd-logistiqueurbaine@paris.fr[dvd-logistiqueurbaine puis paris.fr après le signe @]

Les questions / réponses

Questions générales

La ville a décidé d’inscrire ces sites dans une durée de moyen terme (12 ans maximum), pour permettre un retour sur investissement, mais sans obérer l’avenir. Les besoins de reconstruction de la ville sur la ville et les mutations urbaines prochaines nécessiteront un constant besoin de foncier pour différents usages. Les sites de l’appel à projets en bordure du périphérique sont susceptibles d’être mutables à 10 ou 15 ans.
La Ville donne ainsi une lisibilité raisonnable mais ne souhaite pas dépasser cet horizon.
Elle a restreint le cadre juridique et proposera uniquement des conventions d’occupation du domaine public.
Les travaux ne pourront pas commencer avant la date de signature de la convention. Elle vaudra démarrage du compte à rebours.

Non il n’est pas obligatoirement l’occupant mais c’est une personne morale unique qui signe la convention d’occupation du domaine public. Le site peut ensuite être sous-occupé, tel que l’indique la consultation.
Extrait de la consultation :
" Le contrat sera conclu à titre précaire et révocable. Le titulaire du contrat d’occupation du domaine public pourra dans les conditions stipulées par le contrat, accorder à une autre personne le droit de sous-occuper ce domaine ou une partie à la condition que son utilisation soit conforme à l’objet prévu par le titre initial et qu’il reste l’interlocuteur de la Ville. Il ne pourra pas transmettre, sans l’autorisation expresse de la Ville de Paris, ce droit à un tiers. "

Le site de Champerret est décomposé en 2 entités distinctes. Il est ainsi possible de déposer un dossier commun sur ces deux sites ou sur un seul site.
Extrait de la consultation :
" Il est possible pour un même candidat de formuler une proposition sur plusieurs sites, dès lors qu’il remet une proposition indépendante pour chacun des sites, sans conditions de sort lié ou solidarité entre elles. "

La Ville n’a pas fixé de montants minimaux ou maximaux. Les candidats proposeront le montant de la redevance qu’ils jugent raisonnable en fonction des investissements qu’ils devront réaliser, de l’amortissement et de leur bilan économique.
Le critère important pour la Ville est la solidité financière du projet. La redevance fait partie de l’équation que chaque candidat devra proposer.
La Ville porte un intérêt majeur à la nature des occupations, aux véhicules utilisés, aux conditions d’intégrations architecturales proposées, aux services rendus aux quartiers, à leurs commerçants et habitants plus qu’au montant de la redevance.
La Ville a conscience que les sites proposés sont assujettis à des montants de travaux conséquents.

Il sera possible de cloisonner les emprises des sites. La Ville n’a pas de parti pris en matière de cloisonnement (avec ou sans clôture, avec ou sans cloisons…). Elle portera par contre une attention particulière aux aménagements proposés (insertion harmonieuse dans l’environnement) et au respect des contraintes imposées par la localisation de certains sites (notamment sous le boulevard périphérique).

La consultation ne vise pas à imposer un passage obligé par ces espaces logistiques. La Ville n’est pas dans le cadre de la Rochelle ou de Monaco qui ont institué des CDU. Elle encourage des rapprochements entre acteurs économiques, des innovations organisationnelles, mais laissera la sphère privée s’organiser. La mise en avant d’exigences fortes en lien avec le plan de lutte contre la pollution constitue un cadre favorable à développer des organisations encore plus vertueuses en intégrant des livraisons finales en triporteurs électriques et à pied.
La Ville ne mettra pas de contrainte règlementaire. Il n’est pas envisagé de faire un CDU exclusif, mais une proposition collective intéresse par principe.
La Ville sera en situation de choix, elle privilégiera plutôt un projet multi acteurs qui saturera le site.

Trouver des sites disponibles dans le cœur urbain constitué de Paris et dans le patrimoine de la Ville est compliqué du fait qu’il n’y a pas beaucoup d’opportunités.
La Ville a associé dans cette démarche les communes limitrophes. Elles feront partie du comité de sélection.
Si les projets des candidats apportent des réponses pour Paris et les communes limitrophes, ce sera un point apprécié.

Site « Les Halles » Espace souterrain des Halles, accessible par la rue Turbigo, 75001 Paris

L’accès au site logistique se fait depuis la rue Turbigo, le gabarit maximal de PL autorisé étant de 10 m de longueur, et 3,50 m de hauteur. La voirie d’accès est partagée avec l’accès à l’aire de livraison Nord, et se raccorde ensuite à la boucle de la voirie souterraine des Halles, pour la sortie. L’accès du site logistique et de l’aire de livraison est contrôlé par un agent de sécurité du Forum des Halles, autorisant ou non l’accès au véhicule.

L’accès au site en véhicule par la rue Turbigo est permanent. En revanche, il est protégé par un contrôle d’accès relié à un PC Sécurité, actif 24h sur 24h, et géré par Unibail. Ce contrôle d’accès concernera l’accès au site de logistique, à l’aire de livraison et l’équipement de la Ville pour la propreté. Une demande d’autorisation doit être adressé à UNIBAIL, avec le nom des salariés s’il s’agit de salariés se rendant sur le site en véhicule.

L’accès piétons principal, accessible aux handicapés, se fera depuis le Forum, en traversant l’aire de livraison Nord. Un trottoir protégé devra être prolongé jusqu’à la porte de l’espace logistique.
Il serait possible, sous réserve d’autorisation par Unibail, d’utiliser les accès (entrée et sortie) de l’espace logistique et de l’aire de livraison Nord pour accéder en VL depuis la rue de Turbigo.
Attention, l’aire de livraison nord, sous règlementation Code du travail, n’est pas prévue d’être fréquentée par des PMR (les issues de secours de l’aire de livraison Nord, compte tenu des contraintes géométriques de l’existant ne comprennent pas d’Espaces d’Attente Sécurisées alors que des escaliers sont sur le chemin d’évacuation).

Sites « Champerret intérieur » et « Champerret extérieur » Stations-service désaffectée à l’entresol du parking de la Porte de Champerret 75017 Paris

La « fermeture institutionnelle » du périphérique permettant la maintenance classique sur tous les tronçons est prévue une fois par mois de 21h30 à 6h.
Des fermetures supplémentaires pour travaux exceptionnels peuvent également intervenir.
Le tronçon Champerret pourrait être impacté par des fermetures supplémentaires pour :
• La mise en conformité du souterrain Courcelles : en moyenne 3 à 4 fermetures supplémentaires par mois en 2018 et 2019 ;
• La construction des projets de réinventer paris « la ville multi-strate » et « 1 000 arbres » : en moyenne 6 à 8 fermetures supplémentaires par mois de mi 2017 2018 et 2020.
Les fermetures ne peuvent pas se cumuler pour ces projets.
Aucune dérogation de circulation ne peut être accordée pendant ces fermetures.

Coté Paris, un accès est possible par le boulevard d’Yser et ne modifiera pas l’organisation générale ni les sens de circulation.
Côté Levallois, une entrée et une sortie sont possibles mais cela impose de modifier le sens de circulation normale : l’entrée se ferait par la sortie existante en situation normale et inversement, la sortie se ferait par l’entrée existante en situation normale.
NB : Sous réserve du respect des contraintes de hauteur.

Si l’occupant présente un projet intégrant les deux sites, la liaison « véhicules » entre les deux sites est envisageable par le parking et les entrées publiques au parking, sous réserve de validation par le gestionnaire du parc de stationnement. Le gestionnaire du parc doit être contacté par le porteur du projet.
Enfin, les plans sur les stations-services Shell de 2004 donnent l’aménagement des stations-services avant qu’elles ne soient désaffectées. L’aménagement des locaux sociaux, les transformateurs, etc. y sont représentés.

Site - « Porte de Pantin »Espace sous le boulevard périphérique Porte de Pantin 75019 Paris

Oui il est possible d’y déroger. Une analyse de risques doit être réalisée : quels sont les risques ? Quelle est leur nature ? Quelle est la probabilité d’occurrence ?
(NB : Dans le cas d’une ICPE, il s’agit d’une étude de danger, conformément au code de l’environnement).
Les moyens de prévention mis en œuvre doivent également être présentés (Détecteur de fumée, alarme, télétransmission à la Direction Prévention et Protection de la Ville de Paris, etc.)

Le règlement sur le transport et la livraison des marchandises est en place depuis le 1 janvier 2007. Il distingue deux périodes de circulation, le jour réservé aux véhicules les moins encombrants (surface au sol inférieur à 29 m²) et la nuit pour les véhicules de plus gros gabarits (surface inférieure ou égale à 29 m²). Il a introduit un principe environnemental, les véhicules aux normes euros les plus récentes sont les seuls à pouvoir circuler 24 h sur 24 h et dans la plage 17 à 22 h.
Ce règlement est en cours de révision, il est revu afin d’être en phase avec le plan de lutte contre la pollution liée au transport routier. Des avantages significatifs pourraient être donnés aux entreprises qui utilisent les véhicules les plus propres, en premier lieu, les véhicules électriques et gaz. Certains créneaux horaires pourraient par exemple leur être réservés.

Les surcharges locales autorisées sont estimées à 450 kg/m2. Il appartient aux candidats de réaliser les études complémentaires pour justifier le dépassement (recherche documentaire, note d’hypothèses des charges admissibles et recalcule de la dalle).
Pour information, le périmètre du projet se situe sous la travée V entre les palées 4 et 5 (P4 – P5 sur le document joint Coupe de principe - tunnel 1 – zone centrale - travée V). Le plan de situation - zone centrale - travée V met en évidence 3 zones distinctes : A, B et C
- La zone A est située sur le terrain naturel
- La zone B sur le tunnel Chaumont – Serurier (entre les murs M8 et M9)
- La zone C sur le tunnel Sérurier – Chaumont (entre les murs M9 et M10).
Le document Plans -Etat projeté dalles et galeries est issue du DCE « Mise en conformité des 4 souterrains de la porte de Pantin ».
NB : Différents plans et coupes, également téléchargeables, fournissent des éléments sur les structures du site et du tunnel :
- Plan de structures ;
- Plan de situation ;
- Plans état projeté dalle ;
- Coupes caractéristiques ;
- Coupe de principe du tunnel.

Site - « Passage Forceval »Passage sous le boulevard périphérique à la Porte de la Villette 75019 Paris + local à proximité.

Les accès par véhicules motorisés s’effectueront uniquement depuis Paris, le site ne sera pas traversant pour ce type de véhicules. Il n’est pas envisageable d’effectuer une sortie sur Pantin (habitations). Au sud-est de la parcelle, une piste, appartenant à l’espace vert bordant le passage Forceval, pourra être prise en compte dans le projet du candidat comme aire de manœuvre sans toutefois être intégrée à la CODP qui sera signée (cf représentation schématique du site). L’accès des véhicules de services aux locaux techniques situés au bout de cette allée ne devra pas être entravé.
Elle pourra être aménagée pour les besoins de l’activité du candidat, en accord avec les services de la Ville de Paris

Espaces logistiques à Paris : l'appel à projets est ouvert

Sommaire

Le contexte

Candidatez jusqu’au 28 octobre

Les sites, objets de l’appel à projets

Les questions / réponses

Questions générales

Site « Les Halles » Espace souterrain des Halles, accessible par la rue Turbigo, 75001 Paris

Sites « Champerret intérieur » et « Champerret extérieur » Stations-service désaffectée à l’entresol du parking de la Porte de Champerret 75017 Paris

Site - « Porte de Pantin »Espace sous le boulevard périphérique Porte de Pantin 75019 Paris

Site - « Passage Forceval »Passage sous le boulevard périphérique à la Porte de la Villette 75019 Paris + local à proximité.

Espaces logistiques à Paris : l'appel à projets est ouvert

Sommaire

Le contexte

Candidatez jusqu’au 28 octobre

Les sites, objets de l’appel à projets

Pièces de l'appel à projets - Champerret Exterieur (Format PDF)

Pièces de l'appel à projets Champerret Intérieur (Format PDF)

Pièces de l'appel à projets les Halles (Format PDF et DWG)

Pièces de l'appel à projets porte de Pantin (Format PDF)

Pièces de l'appel à projets - Passage Forceval (Format PDF)

Les questions / réponses

Questions générales

La durée des conventions d’occupations du domaine public et modalités juridiques

Le futur occupant est-il obligatoirement l’occupant du local ? Peut-il être autorisé à confier toute ou partie de son exploitation à un tiers ?

Candidature multi sites

La redevance

Remise en état du site après occupation

Aménagements des sites

Organisation selon un schéma de centre de distribution urbaine

Dimension intercommunale – raison des choix la proximité avec le périphérique

Site « Les Halles » Espace souterrain des Halles, accessible par la rue Turbigo, 75001 Paris

Quels types de véhicules livraisons peuvent accéder au local ?

Peut-on rendre la voie d’accès Turbigo accessible au public ?

L’accès au site et la sortie sont-ils libres et permanents, 7/7, 24/24 ?

Quels sont les horaires d’accès pour les salariés via le centre commercial ?

L’accès au site pour les salariés à mobilité réduite est-il possible ?

Quelle est la classification des Halles et quelles sont les catégories de publics admises à l'intérieur du site ?

Qu'en est-il du stationnement des véhicules ?

Quelle est la portance de la dalle ?

Informations diverses sur les travaux - site de la Ville de Paris DPE

Sites « Champerret intérieur » et « Champerret extérieur » Stations-service désaffectée à l’entresol du parking de la Porte de Champerret 75017 Paris

Fermetures du périphérique

Autres accès aux sites en cas de fermeture du périphérique ?

Est-il possible d’utiliser le parking souterrain pour circuler ?

Est-il possible de casser les linteaux (qui ne semblent pas faire partie de la dalle) de l’entrée du site « Champerret extérieur » et de la sortie du site « Champerret intérieur » ?

Existe-t-il des restrictions en termes de type de marchandises (matières dangereuses, combustible…) transitant par le site ?

Quelle est la portance des dalles ?

Quelle est la capacité électrique des installations ?

Les tuyaux d’aération au plafond des sites et contre les parois peuvent-ils être déplacés ou supprimés ?

Que trouve-t-on sur les dalles au-dessus des sites ?

Est-il possible de percer la dalle du plafond pour créer des puits de lumière sur les sites ?

Quelles conclusions peuvent être tirées de l’étude sur la présence d’amiante fournie par la Mairie ?

Existe-t-il un monte-charge ou un ancien monte-charge (le trou) qui pourrait mettre en relation le site avec la surface ?

Sur l’accès piéton

Sur les ventilations

Circulation et lien entre les deux sites

Site - « Porte de Pantin »Espace sous le boulevard périphérique Porte de Pantin 75019 Paris

Est-il possible de déroger à l’interdiction de stationner des véhicules sous le périphérique (cf. article 417-10 rappelé dans le cahier des charges) ?

L’intégralité de la surface limite Ouest (terminus RATP) peut-elle être occupée ?

Les horaires de livraison sont-ils réglementés ?

Quelles sont les charges admissibles au sol ?

Est-il possible de mettre en place des bornes de rechargement électrique sous le périphérique ?

Peut-on stationner des chariots élévateurs ?

Peut-on créer un palettier de transit (racks métalliques) ?

Est-il possible de stocker des marchandises sous carton ?

Est-il possible de créer un ERP (faible effectif) ?

Site - « Passage Forceval »Passage sous le boulevard périphérique à la Porte de la Villette 75019 Paris + local à proximité.

Est-il possible d’équiper le passage Forceval d’une grille, qui pourrait être ouverte avec une clef diffusée de manière assez large auprès des services municipaux, qui fermerait la partie piétonne durant la nuit sur le modèle des espaces verts ?

Dans quelle mesure les circulations autour du local du passage Forceval sont modifiables ?

Accès au site

Est-il possible de modifier l’affection des espaces autour du local Forceval, par exemple pour créer un parking pour les employés de l’entreprise ?

Est-il possible de ne présenter un projet que sur le local qui n’intégrerait pas le passage ?