Manifestations Gilets jaunes : les dispositifs d'aides aux commerçants

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Mise à jour le 03/04/2019

Crédit photo : Ville de Paris /Maelle Henri

Sommaire

Depuis le début des manifestations, la Ville de Paris, aux côtés de l’État, des chambres consulaires et des associations, accompagne et épaule au mieux les acteurs économiques impactés pour les aider à faire face aux difficultés immédiates et urgentes.
Des dispositifs ont été mis en œuvre pour orienter les commerces dans leurs démarches d’indemnisation et des facilités de paiement auprès des services des impôts ont été prévues par l’État.

Les dispositifs d'aides aux commerçants

  • Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation causés par les manifestations : Elle relève de contrats d’assurance de chaque commerce et des garanties souscrites. Les dommages subis sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’État. Les commerces concernés devront déposer plainte au commissariat le plus proche qui leur remettra un récépissé permettant de constituer un dossier d’indemnisation en lien avec les assureurs.

Le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police peut être contacté par mail : [indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @]vaqrzavfngvba-znavs-cc@vagrevrhe.tbhi.se[indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @].

  • Mise en place d’une équipe dédiée joignable au numéro gratuit le 3975 pour conseiller et accompagner les commerçants dans leurs démarches et répondre à toute situation.

  • Mise en place de la cellule d’urgence par la DIRECCTE ([idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @]vqs.pbagvahvgr-rpb@qverppgr.tbhi.se[idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @] - Tél : 06 10 52 83 57) pour orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation : activité partielle, dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

  • En accord avec la DRFip( Direction régionale des finances publiques), des délais pour le paiement de la taxe de séjour pour les hôtels qui en auraient besoin.
  • Accompagnement psychologique : En cas d’agressions des commerçants ou de leurs salariés ou de dégradations, l’association Paris Aide aux victimes accompagne les commerçants dans leurs démarches juridiques et propose un soutien psychologique (accueil avec ou sans rendez-vous au tribunal de grande instance du lundi au vendredi de 9h à 17h – 01 45 88 18 00).

  • Accompagnement des chambres consulaires : Les services de la CCI Paris IdF sont joignables au 0 820 01 21 12 / Les équipes de la CMA de Paris sont joignables via une adresse mail dédiée : fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @] et par téléphone : 01 53 33 53 18.

Soutien aux acteurs économiques : mise en place d'aides exceptionnelles

  • Création d’un fonds de soutien aux acteurs économiques avec la Région Ile-de-France : la Villede Paris et la Région Ile-de-France, en partenariat avec la Chambre du commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France et la Chambre régionale de métiers et d’artisanat de l’Ile-de-France, ont décidé la mise en place d’un fonds de soutien aux acteurs économiques franciliens économiques impactés par les manifestations des "gilets jaunes" et l’explosion de la rue de Trévise. Ce fonds de 1,5 million d’euros (1 million de la Région et 500 000 euros de la Ville de Paris) permettra d’aider les entreprises dégradées en finançant leur reste à charge du fait notamment de la franchise indiquée par les documents des assureurs. Les aides s’échelonneront de 1.000 euros à 7.000 euros par entreprise. La Région et la Ville s’appuieront sur les chambres consulaires qui assureront la mise en œuvre du fonds de soutien. La délibération permettant la création de ce fonds sera présentée au Conseil de Paris d’avril 2019.
Exonération de droits de voirie (terrasses et étalages) : Le Conseil de Paris a approuvé en février dernier, une délibération qui permet aux commerces qui ont subi des dommages matériels ou connu des périodes de fermeture dans les périmètres de réquisitions de la préfecture de police, de bénéficier d’une exonération d’un mois de droits de voirie au titre de l’année 2019. L’exonération d’un mois de droit de voirie, sous certaines conditions prévues par la délibération 2019 DU 65 votée en février 2019, sera calculée automatiquement lors de l’émission du titre de recette portant sur les droit de voirie 2019. Il n’y a aucune demande particulière à faire.
  • Répartis de façon variable dans les 17 premiers arrondissements, environ 3 000 commerces sont concernés, pour un montant global estimé de l’ordre de 1,1 million d’euros. La maire a annoncé un mois d’exonération complémentaire à la suite de la continuité du mouvement et aux dégâts du 16 mars 2019.
  • Aide exceptionnelle de 2 000 euros pour les kiosquiers dont l’outil de travail et les marchandises ont brûlé samedi 16 mars.
  • Opérations de communication : Pour les fêtes de fin d’année 2018, la maire de Paris a lancé une grande campagne de communication de la Ville de Paris pour inciter les Parisiens à faire leurs courses pour les fêtes dans leurs commerces de proximité, et la Ville s’est récemment associée à la campagne de communication "J’aime mon commerce" lancée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Une délibération soutenant cette opération par une délibération de 5000 euros à la CCIP sera présentée au Conseil de Paris d’avril 2019. Un plan de communication touristique « Destination Paris » est par ailleurs en cours de mise en œuvre pour favoriser la venue de la clientèle étrangère dans la capitale.
  • Coup de pouce aux associations de commerçants : Aide complémentaires de 1 000 euros pour chaque association de commerçants sollicitant une subvention et située dans le périmètre des manifestations ou dans les rues ayant fait l’objet de dégradation.
  • Exonération des droits de place des commerçants des marchés qui ont dû être annulés : Exonération des droits de place des commerçants abonnés des 11 marchés qui ont dû être annulés ‎samedi 8 décembre et du marché de la création Edgar Quinet annulé le 9 décembre. Ces droits de places étant perçus par les délégataires, cette perte leur a été compensée à hauteur de 19 000 euros. La délibération a été votée au Conseil de Paris de février 2019.