Transparence : publication des rendez-vous des élus avec les représentants de lobbies

Cette évolution, voulue par la Maire de Paris et qui sera encadrée par la commission de déontologie du Conseil de Paris, fait suite à une délibération votée en conseil de Paris de novembre 2017, qui intègre ces déclarations au code de commission de déontologie. Elle s'inscrit dans le prolongement de la loi Sapin 2. Celle-ci crée un répertoire des représentants d'intérêts en lien avec des exécutifs locaux, répertoire tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'outil parisien a été développé en partenariat avec l'ONG Transparency International et la HATVP, et constitue une première en France. En effet, il permet à l’exécutif parisien et aux maires d’arrondissement de publier leurs rendez-vous avec des lobbies inscrits au registre de la HATVP.

Alors que la loi, applicable à partir de juillet 2018, faisait reposer cette contrainte sur les lobbies, la Ville de Paris a souhaité aller plus loin, en permettant aux élus eux-mêmes de déclarer leurs rendez-vous sur une plateforme dédiée et ce dès le début de l’année 2018. L’association Transparency International a accompagné la Ville de Paris dans l’élaboration de ce nouveau dispositif. Désormais, toutes les Parisiennes et tous les Parisiens pourront consulter la liste des rendez-vous des élus de Paris avec les lobbies sur la plateforme « transparence » de la Ville.

« Nous sommes les premiers en France à rendre public les rendez-vous des élus locaux avec les représentants d’intérêts. Nous sommes convaincus que la transparence est indispensable à l'exercice de la démocratie par les citoyens et permettra de renforcer la crédibilité de l’action publique », salue Mao Peninou, adjoint à la Maire de Paris en charge du fonctionnement du Conseil de Paris, qui a coordonné la mise en place de ce dispositif.

Sur le module dédié en ligne (en cliquant sur le bouton rose ci-dessous)

Les publications peuvent être faites un jour après le rendez-vous et doivent être réalisées dans le mois qui suit la tenue de celui-ci.

Seuls sont concernés les rendez-vous avec les représentants d’intérêts inscrits au registre de la HATVP.

La Maire de Paris, ses adjoints et les maires d’arrondissement.

« Le lobbying fournit des informations utiles et des points de vue aux élus et responsables publics. Il ne s’agit pas d’une activité problématique sur le plan moral, mais d’un élément important du débat démocratique et du processus de prise de décision. » Extrait du rapport annuel de Transparency International 2009.