Un budget parisien maîtrisé

La Ville est soumise à une forte contrainte financière : Paris a perdu 1,2 milliard d’euros de ressources depuis 2010 sous le double effet de la baisse des dotations de l’État et de la hausse de la péréquation : cela représente plus de 12% de ses recettes de fonctionnement. La poursuite de cet effet ciseau réduira encore de 56 millions d’euros les ressources de Paris en 2018.

Depuis 2002, Paris, qui exerce les compétences sociales d’un département, doit aussi faire face financièrement au reste à charge des dépenses de solidarité (Revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie et Prestation compensation handicap) qui ont été décentralisées par l’État sans être compensées à hauteur des besoins. Ce reste à charge représente en moyenne chaque année 200 millions d’euros dont 100 millions d’euros au titre de l’APA, 60 millions d’euros au titre du RSA et 40 millions d’euros au titre de la PCH.

La Ville de Paris est mobilisée aux côtés des autres départements pour obtenir une juste compensation par l’État de ces charges qui menacent leur autonomie financière.

Le nouvel encadrement des finances publiques locales prévu par la loi de programmation des finances publiques (2018-2022), qui a succédé aux baisses de dotations de la période 2014-2017, prévoit que le gouvernement contraigne les collectivités à participer à la réduction des déficits publics. Un effort d’économies de 13 milliards d’économies d’ici 2022 est attendu des collectivités, faisant plus que doubler l’effort de 11 milliards déjà réalisé entre 2014 et 2017.

Cette loi impose de nouvelles contraintes aux collectivités : il y a notamment une norme de dépenses limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement (plafond national de 1,2%) et un seuil d’alerte en matière d’endettement (capacité de désendettement de 12 ans) visant à limiter le recours à l’endettement par les collectivités. Ce cadre imposé aux collectivités, alors même qu’elles ne s’endettent que pour financer des investissements (contrairement à l’État), les oblige à dégager une épargne brute élevée pour pouvoir autofinancer une partie plus importante de leurs investissements.

Comme pour les 321 autres collectivités soumises à la contractualisation, l’encadrement de la trajectoire budgétaire parisienne devrait ainsi faire l’objet d’une «contractualisation » avec l’État, d’ici à la mi-2018, à la suite d’une concertation sous l’égide du préfet.

Depuis 2014, Paris fait preuve de sobriété dans ses dépenses de fonctionnement.

Celles-ci devraient évoluer de 0,7% par rapport au budget de 2017 (hors péréquation et effet mécanique de la réforme du statut de Paris), en deçà du plafond de 1,2% fixé par l’État dans le cadre de la contractualisation. La masse salariale devrait progresser de 1,1% – hors transferts prévus dans le cadre de la réforme du statut de Paris.

Cette augmentation très modérée prend en compte l’ouverture de nouveaux équipements de proximité : ceux-ci vont renforcer la qualité des services publics pour les Parisiennes et les Parisiens. Depuis 2014, cette stratégie de sobriété a permis une exceptionnelle maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ils ont évolué à un rythme inférieur à l’inflation (0,4% en 2016 après 0,8% en 2015, hors péréquation), alors même que l’évolution au plan national a été de 0,8% pour le bloc communal et 2,2% pour les départements en 2016.

Ces résultats confirment le sérieux budgétaire de la gestion de l’exécutif parisien reposant sur une recherche systématique des solutions les plus sobres et efficientes pour le fonctionnement quotidien de notre collectivité. La baisse des charges à caractère général (dépenses courantes de l’administration) de près de 10% depuis 2011, illustre l’effort significatif engagé par l’équipe municipale pour faire des économies, alors même que de nouveaux services publics pour les Parisiens ont été développés.

La Ville mobilise l’ensemble des leviers de recettes (lutte contre la fraude au stationnement, meilleure valorisation du patrimoine de la collectivité), tout en veillant à ne pas alourdir le budget des ménages parisiens.

La stratégie budgétaire de la collectivité permet de poursuivre la mise en œuvre du plan de mandature et de maîtriser l’endettement. La capacité de financement (épargne brute et recettes propres d’investissement) s’établit à près de 1,2 milliard d’euros en 2018. Cela permet de soutenir sans difficulté la poursuite de l’ambitieux programme d’investissement de la collectivité. Ainsi, la Ville financera par ses propres moyens plus de 67,5% de son programme d’investissement.

Paris bénéficie d’importantes marges de manœuvre en matière d’endettement, et les taux d’intérêts sont actuellement à un niveau très bas : la municipalité a donc fait le choix de recourir à l’emprunt pour financer les 32,5% restants de son programme d’investissement, en respectant la même trajectoire de la dette que sous la précédente mandature. Cette démarche est raisonnable : la dette de la collectivité s’établira en fin d’année 2018 à 5,7 milliards d’euros, avec une capacité de désendettement de 8,9 ans, en deçà des 12 ans fixés par l’État dans le cadre de la contractualisation.

Paris restera par conséquent l’une des grandes villes les moins endettées de France, comme en témoigne le niveau actuel de la dette par habitant. Au 1er janvier 2017, le niveau de dette par habitante, était de 2 288 € à Paris.

A échelle comparable (ville, communauté urbaine et département), il était de 2 644 € à Bordeaux, 3 295 € à Lyon, 3 726 € à Marseille ou encore 3 730 € à Lille.

Paris est depuis plusieurs années la commune la plus solidaire de France : en 2018, elle apportera 60% de l’effort de péréquation à l’échelle régionale et 20% à l’échelle nationale. En tenant compte des charges de centralité qu’elle est amenée à supporter, ce sont plus de 1,3 milliard d’euros de son budget qui est ainsi redistribué aux habitants de l’Ile-de-France et de toute la France.