Créer et déclarer son association

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Mise à jour le 08/09/2023

Illustration association
Crédit photo : AdobeStock

Sommaire

Vous voulez créer et déclarer votre association ? Voici les étapes à suivre pour créer puis déclarer votre association. Les équipes du Carrefour des associations parisiennes et des Maisons de la vie associative et citoyenne peuvent aussi vous aider.

Les étapes de création

  1. Choisissez la structure juridique : SARL, Micro entreprise, Coopérative., association…. vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence France Entrepreneur, qui compare leurs avantages et inconvénients respectifs.
  2. Pensez votre projet avant de vous lancer dans la rédaction des statuts.
  3. Rédigez vos statuts, grâce aux conseils ci-dessous, en précisant au minimum et obligatoirement : le nom de votre association, son objet social et son adresse. Vos statuts doivent être signés par au moins deux personnes. N'hésitez pas à faire relire vos statuts par le CAP si vous avez des hésitations ou des questionnements !
  4. Organisez une assemblée générale constitutive avec au minimum deux personnes ! Un procès verbal sera établi et signé par au moins un des membres.
  5. Télé déclarez votre association auprès de la Préfecture
  6. Attendez le récépissé (dans le porte document de votre compte service public) puis la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE) se fera automatiquement une dizaine de jours après la réception du récépissé
À noter
C'est seulement à la parution du JOAFE et donc à la reconnaissance officielle de votre association comme personne morale que vous pourrez commencer à entreprendre vos démarches bancaires, assurance, SIRET…

Rédiger ses statuts

Avant de déclarer votre association auprès de la Préfecture, il faut penser votre projet en vue de rédiger un texte qui restera la référence juridique de votre association : les statuts.

Vous pouvez suivre la formation « créer son association » ou vous faire accompagner par les équipes du Carrefour des associations parisiennes (CAP) et des Maisons de la vie associative et citoyenne.

Les statuts (et le règlement intérieur qui les prolongent) vous permettent de structurer au minimum votre association et de donner un cadre de vie aux adhérents : ils viennent préciser la façon de l'administrer, d'adhérer, de se réunir, d'agir, de disposer de ressources financières…Sans statuts, pas de publication possible au Journal Officiel ! Vous trouverez de nombreux modèles de statuts en ligne. Nous vous en proposons également ci-dessous.
Tous les modèles reprennent en général la même architecture avec les 3 premiers articles obligatoires en ouverture:
  1. Le nom
  2. L'objet
  3. Le siège social de votre association
  4. Composition de l'association: les membres
  5. Rôle du bureau ou du conseil d'administration
  6. Rôle des assemblées générales
  7. Divers articles précisant les ressources financières, l'existence ou non d'un règlement intérieur, de sections ou d'antennes…
  8. Article sur la dissolution clôturant les statuts
À savoir
En dehors de certains cas (association reconnue d'utilité publique ou association affiliée à une fédération), la rédaction des statuts est libre.
La loi de 1901 n'impose pas un mode d'organisation à votre association.
Pour vous aider, nous vous proposons 2 modèles :
  1. un modèle simple fonctionnant sur le principe d'un simple bureau (Président/Trésorier) et de quelques membres. Il convient parfaitement aux petites associations en démarrage, en l'adaptant à votre fonctionnement.
  2. un modèle plus élaboré : différentes catégories d'adhérents, présence d'un Conseil d'Administration, fonction des dirigeants… à personnaliser aussi selon vos besoins.
Vous pouvez faire relire vos statuts pour avis par les équipes des Maisons de la vie associative et citoyenne ou auprès du Carrefour des Associations Parisiennes.
Vous trouverez également un exemple de règlement intérieur  : il n'est pas obligatoire et n’est pas à déclarer à la Préfecture (son existence est simplement évoquée dans les statuts) mais il peut faciliter la vie de votre association. En effet, il peut apporter des détails de fonctionnement que vous ne souhaitez pas faire apparaître dans les statuts pour ne pas avoir à les modifier constamment (par exemple le montant d'une cotisation).
En savoir plus
Consultez les les fiches pratiques Docs en stock pour vous initier, de façon amusante, à la compréhension du fonctionnement de l'association !

Déclarer son association : les 3 étapes

Une fois vos statuts rédigés :
  1. Réunissez-vous en assemblée générale constitutive pour adopter les statuts, désigner les dirigeants et la personne mandatée qui sera chargée de déclarer l'association; à l'issue de cette assemblée générale, un procès-verbal reprenant ces 3 résolutions principales sera rédigé, daté (même date que les statuts) et signé par une personne au moins.
  2. Télé-déclarez votre association en créant au préalable un compte association sur service-public.fr.
    Vous devez joindre à votre télédéclaration les statuts et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. La préfecture délivrera, dans votre compte association (onglet document), un récépissé une semaine environ après votre dépôt.
  3. Patientez une semaine de plus pour que votre association soit publiée au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). que vous pourrez alors consulter. La démarche est désormais entièrement gratuite.
    NB : vous pouvez toujours déclarer votre association par courrier simple adressé au greffe des associations (pour les associations parisiennes) mais les délais sont plus longs.