Règlement sanitaire du Département de Paris

Le règlement sanitaire départemental, édité par la Préfecture de Paris, constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976.

Le Règlement sanitaire départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire. Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.