Une
aide annuelle de 468€ maximum pour régler les frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme
complémentaire de santé pour les seniors ou les personnes en situation de handicap ayant des revenus modestes.
CONDITIONS COMMUNES :- Habiter Paris et y avoir résidé pendant au moins 3 ans sur les 5 dernières années précédant la date de la demande.
- Etre en situation régulière en France (
voir la liste des pièces justificatives),
- Ne pas bénéficier de la
"Complémentaire Santé Solidaire (CSS)" et présenter une notification de refus.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 152 €/mois pour une personne âgée isolée, 1 821 €/mois pour un couple de personnes âgées et 1144€/mois pour une personne en situation de handicap vivant seule ou en couple (montants en vigueur au 01/02/25). L’ensemble des ressources personnelles du demandeur sont prises en compte : il peut s’agir de ressources perçues mensuellement (pension de retraite ou pension d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés ou pension alimentaire….) ou de revenus figurant sur l’avis d’imposition comme des revenus de capitaux mobiliers. Dans ce dernier cas, ces revenus sont proratisés au 12
e ;
- Le Complément Santé Paris est cumulable avec le
Paris Solidarité.
CONDITIONS SPECIFIQUES :Vous pouvez prétendre au Complément Santé Paris, si vous êtes un senior résidant dans un des établissements de la Ville de Paris situés en banlieue.
Vous ne pouvez pas prétendre au Complément Santé Paris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale.
- Si vous êtes hébergé dans une résidence autonomie (ex- foyer logement) et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration.
- Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour seniors et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale.
- Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
- Imprimez et complétez le formulaire de demande (voir ci-dessous), ou le retirer auprès d'une de
Maisons des Solidarités (ex EPS) et le compléter,
- Envoyez votre demande, par email ou par courrier, ou la déposer dans la Maison des Solidarités de votre arrondissement. Votre aide est datée à partir de la date de réception de votre demande par la Maison des Solidarités (ex. EPS)de votre arrondissement.
- Vous avez 2 mois maximum, à partir de la date de réception de votre demande par la Maison des Solidarités (ex. EPS) de votre arrondissement, pour fournir l'ensemble des justificatifs,
- Après vérification, un courrier d'accord ou de refus vous est envoyé par courrier par la Maison des Solidarités (ex. EPS) de votre arrondissement.
Pour le renouvellement de la Complémentaire Santé Solidarité, vous devez envoyer le formulaire de renouvellement afférent (voir ci-dessous).
