Appel à manifestation d'intérêt : espaces de

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP), la cérémonie d’ouverture se veut un temps fort novateur et en rupture avec les schémas des précédentes éditions se déroulant dans les stades.

_{1. Organisme public propriétaire}

Ville de Paris
DGJOPGE
37-39 avenue Ledru Rollin
75012 PARIS

_{2. Contexte et objet de l'appel à manifestation d'intérêt}

A/ La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques

Pour la première fois, ce temps fort sera organisé en ville, dans un esprit de fête populaire accessible au plus grand nombre, sur et autour de la Seine, dans le centre historique de la capitale française.
Résolument moderne, cette cérémonie magnifiera le cadre exceptionnel offert par le fleuve et le patrimoine historique et architectural de ses berges.

La cérémonie d’ouverture sera organisée le 26 juillet 2024 autour de trois temps :

une parade des athlètes par délégation sur des bateaux traversant le centre de Paris d’est en ouest sur une distance de 6 km entre le pont d’Austerlitz et le pont d’Iéna
un spectacle artistique et musical organisé en grande partie sur le fleuve, sur des barges mobiles ou amarrées ainsi que sur plusieurs ponts et passerelles
une cérémonie protocolaire et un spectacle final place du Trocadéro en face de la tour Eiffel.

Un public accueilli de deux manières

Des spectateurs munis de billets payants répartis sur les quais bas, les dignitaires, familles olympiques et accrédités installés place du Trocadéro ainsi que les personnes bénéficiant d’offres hospitalités répartis sur les ponts, bateaux et établissements flottants
Des spectateurs invités gratuitement, installés sur les quais hauts, également en mesure de suivre l’intégralité de l’événement sur des écrans géants. Ces spectateurs pourront profiter de l’ambiance exceptionnelle de la cérémonie. Il est attendu 220 000 personnes en quais hauts au sein d’une quinzaine de zones réparties sur le linéaire concerné par la cérémonie.

Qui est en charge de la cérémonie d'ouverture ?

Le comité d’organisation Paris 2024 (COJO) se charge de la conception et la mise en œuvre des trois temps de la cérémonie ainsi que la gestion des quais bas et des ponts inclus dans son périmètre.
L'État se constitue le garant de la sécurité de l'événement et assume notamment, à ce titre, les missions de sûreté et de contrôle d'accès aux quais hauts.
La Ville de Paris est chargée de la gestion et de la mise en œuvre, en liaison avec la Préfecture de Police, du dispositif d’accueil du public sur les quais hauts.

Il importe de proposer également à ce public invité des « quais hauts » de vivre pleinement l’expérience de la cérémonie dans une ambiance festive et populaire en lui procurant des conditions de confort et une offre de services optimale : dispositif de retransmission écran, sanitaires et accès à l’eau potable.

L’ouverture des portes pour l’accès du public invité en quai haut se fera le 26 juillet 2024 à partir de 15h30 jusqu’à minuit.

Ce projet s’inscrit dans une démarche en faveur du développement durable, en conformité avec les 20 mesures du programme « Transformations olympiques » mises en œuvre par la Ville de Paris et en adéquation avec la charte municipale des événements écoresponsables.

Pour permettre l’accueil sécurisé du public en quai haut, 15 secteurs seront aménagés et ceints par des barrières périmétriques. Du point de vue réglementaire, ils constitueront des établissements recevant du public indépendants (ERP).

B/ Objet de l'appel à manifestation d'intérêt : l’exploitation d’espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine

Afin de compléter l’offre de services, la Ville de Paris propose de mettre à disposition d’opérateurs des parcelles municipales (parcelles divisées en 3 lots) pour exploiter à leurs frais et risques des espaces de restauration et de débits de boisson pendant l’évènement, au sein du dispositif d’accueil du public en quais hauts.

Ces espaces de restauration seront exploités lors de l’ouverture au public du site dans le cadre de la cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024.

3. Description des biens concernés

La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition des occupants un ou des espaces au sein des 15 secteurs répartis en trois lots et situés en quais hauts de la Seine pour leur permettre d’aménager et d’exploiter des espaces de restauration.

La consultation est divisée en 3 lots géographiques suivant la répartition ci-dessous par secteur.

Lots géographiques

Credit Ville de Paris / DGJOPGE

Cartographie des lots :

A/ Spécificités communes à tous les lots

Tous les espaces de restauration de la présente consultation ne pourront être exploités qu'à partir de l’ouverture des portes au public ( à 15h30 ) jusqu’à leur fermeture à minuit le 26 juillet 2024 (hors période de montage et de démontage)
La configuration naturelle des espaces implique que les candidats puissent être au maximum autonomes sur leur alimentation électrique, et nécessairement autonomes en eau et pour leur assainissement
La surface précise mise à disposition sera fixée, à l’issue de la procédure d’appel à manifestation d'intérêt, au regard du projet de l’occupant, de la possibilité de mettre à disposition les secteurs optionnels (pour les lots 1 et 2) et des superficies maximales susceptibles d’être occupées figurant dans les annexes du dossier de consultation.

B/ Spécificités particulières des lots

Lot 1

L’occupant devra installer ses équipements et installations la vieille de la cérémonie d’ouverture soit le 25 juillet 2024 à partir de 8 h.

L’occupant devra démonter l’ensemble de ses installations immédiatement à la suite de l’évènement, soit à compter de minuit le 26 juillet 2024 et avant 6 h du matin le 27 juillet 2024.

Les espaces de restauration du lot 1 comprennent les secteurs suivants :

Secteur 1 zone J : 3 espaces d’une superficie totale de 480m² environ
Secteur 2 zone K Quais Hauts : 2 espaces d’une superficie totale de 220m² environ
Secteur 4 zone W : 2 espaces d’une superficie totale de 140m² environ
Secteur 16 zone R : 2 espaces d’une superficie totale de 220m² environ
Secteur 16 zone I : 2 espaces d’une superficie totale de 260m² environ
Secteur 2 zone K Quais Bas : 2 espaces d’une superficie totale de 160 m² environ*
Secteur 3 zone V : 1 espace de 40 m² environ*
*secteurs optionnels

Les réponses des candidats devront intégrer les secteurs optionnels. Les plans de localisation de ces espaces figurent dans les annexes du dossier de consultation.

Comme indiqué au 3 - B, au sein de certains secteurs, une surface minimale est proposée ainsi qu’une surface complémentaire que les candidats peuvent, au regard de leur projet, envisager d’exploiter.

Lot 2

L’occupant devra installer ses équipements et installations la vieille de la cérémonie d’ouverture soit le 25 juillet 2024 à partir de 8 h.

L’occupant devra démonter l’ensemble de ses installations immédiatement à la suite de l’évènement, soit à compter de minuit le 26 juillet 2024 et avant 6 h du matin le 27 juillet 2024.

Les espaces de restauration du lot 2 comprennent les :

Secteur 10 zone N : 2 espaces d’une superficie totale de 120m² environ
Secteur 11 zone O : 2 espaces d’une superficie totale de 80 m² environ
Secteur 12 zone O : 2 espaces d’une superficie totale de 80 m² environ
Secteur 11 Zone F : 3 espaces d’une superficie totale de 240m² environ
Secteur 12 Zone F : 2 espaces d’une superficie totale de 240m² environ
Secteur 13 Zone F : 2 espaces d’une superficie totale de 200m²* environ

*secteur optionnel

Les réponses des candidats devront intégrer les secteurs optionnels. Les plans de localisation de ces espaces figurent dans les annexes du dossier de consultation.

Comme indiqué au 3 - B, au sein de certains secteurs, une surface minimale est proposée ainsi qu’une surface complémentaire que les candidats peuvent, au regard de leur projet, envisager d’exploiter.

Lot 3

L’occupant pourra commencer à installer ses équipements et installations à compter du 15 juillet 2024 à 8 h.

L’occupant devra démonter l’ensemble de ses installations au plus tard le 28 juillet à minuit.

Les espaces de restauration du lot n°3 comprennent les :

Secteur 9 zone N : 2 espaces d’une superficie totale de 212,5m² environ
Secteur 15 zone Q : 3 espaces d’une superficie totale de 326m² environ
Secteur 15 zone H : 3 espaces d’une superficie totale de 330 m² environ

Les plans de localisation de ces espaces figurent dans les annexes du dossier de consultation.

Comme indiqué au 3 - B, au sein de certains secteurs une surface minimale est proposée ainsi qu’une surface complémentaire que les candidats peuvent, au regard de leur projet, envisager d’exploiter.

4. Caractéristiques principales des futures conventions

L’autorisation d’occupation du domaine public consentie aux occupants de chaque lot sera individuelle, nominative et accordée intuitu personae. L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention signée par chaque occupant choisi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les parties et s’achèvera au plus tard le 28 juillet 2024 pour le lot 3 et le 27 juillet 2024 au plus tard pour les lots 1 et 2.

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, les futurs occupants devront s’acquitter d’une redevance au profit de la Ville de Paris calculée conformément à l’arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal.

Compte tenu des contraintes liées à la sécurisation de l’évènement et du rôle de l’État en la matière, la Préfecture de Police est susceptible d’imposer des prescriptions particulières à l’occupant pour ses opérations de montage et de démontage ainsi que pour l’exploitation de ses espaces, notamment des modifications de dates et d’horaires. L’occupant reconnait que la responsabilité de la Ville ne pourra pas être engagée dans ces hypothèses.

Un système d’accréditation sera par ailleurs mis en place pour assurer l’accès au périmètre. Les futurs occupants s’engagent à se soumettre aux contraintes de ce système et à fournir les informations nécessaires à la délivrance de leur accréditation.

Les futurs occupants ont toutefois conscience que la délivrance de leur accréditation peut être conditionnée par les résultats d’une enquête administrative (opération de criblage réalisée par la Préfecture de Police). Ils renoncent, en tout état de cause, à tout recours contre la Ville de Paris en cas de refus de délivrance de leur accréditation.

Pour des raisons de sécurité publique, la Préfecture de Police est susceptible d’interdire la vente d’alcool sur le site. En tout état de cause, les futurs occupants font leur affaire de l’obtention des autorisations nécessaires la vente de boissons alcoolisées.

Enfin, il est probable que la Préfecture de Police réalise des opérations de déminage, y compris dans les espaces mis à disposition de l'occupant. Ce dernier s'engage à ne pas y faire obstacle.

5. Retrait du dossier de consultation et dépôt des dossiers de candidature

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après :

Ville de Paris
Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39 avenue Ledru Rollin
75012 PARIS

Pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l’offre, les bureaux sont ouverts de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Le dossier de consultation pourra également être demandé par courrier ainsi que par voie de messagerie électronique aux adresses suivantes :

[joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]wbna.ynpebfavrer@cnevf.se[joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]
[marie.allanic puis paris.fr après le signe @]znevr.nyynavp@cnevf.se[marie.allanic puis paris.fr après le signe @]

Le dossier de consultation pourra également être retiré sur le site de la Ville de Paris dans la rubrique « appels à projets » .

6. Documents à fournir par les candidats

Présentation de la structure candidate (fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; un extrait K-bis en cours de validité si le candidat est une société ; ses moyens humains et matériels, ses références professionnelles) et organisation de l’équipe (interlocuteur dédié, recours à des sous-traitants)
Plans et/ou Schémas de l’espace restauration envisagé
Visuels de l’espace restauration envisagé
Propositions des candidats : les propositions devront présenter le projet de la façon la plus détaillée possible. Les candidats devront préciser l’aménagement de l’espace de restauration incluant les secteurs optionnels (respect des contraintes techniques, respect des surfaces figurant dans les annexes du dossier de consultation, intégration dans le site, accessibilité PSH), modalités de gestion des fluides (en particulier alimentation électrique), l’offre (tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits), et la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, gestion des déchets insertion sociale, …)
Calcul de la redevance au regard du tableau figurant dans les annexes du dossier de consultation
Pour chaque lot sur lequel le candidat souhaite se positionner, le projet de convention d’occupation du domaine public concerné, figurant en annexe, renseigné et signé.

7. Questions et renseignements

Toute question pourra être posée à la Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), par courriel aux adresses suivantes : [frederic.schenk puis paris.fr après le signe @]wbna.ynpebfavrer@cnevf.se[joan.lacrosniere puis paris.fr après le signe @]; [marie.allanic puis paris.fr après le signe @]znevr.nyynavp@cnevf.se[marie.allanic puis paris.fr après le signe @] au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique aux adresses électroniques précitées.

Les réponses apportées aux questions posées seront publiées sur le site de la Ville de Paris dans la rubrique « appels à projets ».

Nos réponses à vos questions

Les réponses aux questions posées (mise à jour le 30 avril)
> Consulter le document
Les réponses aux questions posées (mise à jour le 7 mai)
> Consulter le document
Les réponses aux questions posées (mise à jour le 14 mai)
> Consulter le document

8. Date limite de remise des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le : mardi 21 mai 2024 à 12 h

Ils devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-après :

Ville de Paris
Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39 avenue Ledru Rollin
75012 Paris

Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

9. Choix des occupants

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, les dossiers des candidats seront examinés sur le fondement des trois critères ci-dessous :

Pertinence du projet de restauration proposé : qualité de l’offre de restauration envisagée (tarifs, qualité des produits et variété de l’offre), montant de la redevance (à calculer au regard du tableau figurant dans les annexes du dossier de consultation)
Qualité de la proposition technique : cohérence du dispositif au regard des contraintes de montage/démontage, qualité des aménagements et installations, pertinence de la solution proposée concernant la gestion des fluides
Qualité de la prise en compte des exigences environnementales dans la proposition : une attention particulière sera donnée au respect des normes environnementales relatives aux emballages, gestion des déchets, aux exigences de l'alimentation durable etc…

La Ville se réserve le droit d’engager une phase de négociations avec les trois meilleurs candidats de chaque lot au regard des trois critères mentionnés supra.

Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation des bénéficiaires des autorisations et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

10. Procédure de recours

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.

Coordonnées :

Adresse : 7 rue de Jouy – 75181- Paris Cedex 4
Courriel : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Paris.

Appel à manifestation d'intérêt : espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris 2024

Sommaire

_{1. Organisme public propriétaire}

_{2. Contexte et objet de l'appel à manifestation d'intérêt}

A/ La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques

Un public accueilli de deux manières

Qui est en charge de la cérémonie d'ouverture ?

B/ Objet de l'appel à manifestation d'intérêt : l’exploitation d’espaces de restauration sur les quais hauts de la Seine

3. Description des biens concernés

A/ Spécificités communes à tous les lots

B/ Spécificités particulières des lots

Lot 1

Lot 2

Lot 3

4. Caractéristiques principales des futures conventions

5. Retrait du dossier de consultation et dépôt des dossiers de candidature

6. Documents à fournir par les candidats

7. Questions et renseignements

8. Date limite de remise des dossiers de candidature

9. Choix des occupants

10. Procédure de recours

11. Annexes