Appel à manifestation d'intérêt : captation diffusion et ajout d'éléments artistiques d'un spectacle à l'Arc de Triomphe le 31 décembre 2024

Appel à projets

Mise à jour le 01/08/2024

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 01/08/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Feu d'artifice Champs-Elysées 31 décembre 2022
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/ Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris lance un avis de publicité pour la captation et la diffusion du spectacle offert par la Ville de Paris le 31 décembre 2024 à l’Arc de Triomphe et un appel à manifestation d'intérêt pour l’accueil d’éléments artistiques compatibles avec le spectacle. Date limite de réception des candidatures : jeudi 26 septembre 2024 à 12h00.

Contexte de l'avis de publicité

Événement artistique et festif incontournable, le spectacle du 31 décembre de la Ville de Paris est conçu pour rassembler le plus grand nombre. Il attire habituellement près d’un million de spectateurs sur et autour des Champs-Élysées (source : Préfecture de police) et a été suivi le 31 décembre 2023 en direct par plus de 8 millions de téléspectateurs.
Le 31 décembre 2024, la Ville de Paris produira, cette année encore, un spectacle sons et lumières (le « Spectacle ») sur l’Arc de Triomphe. Le Spectacle se composera d’une attente musicale permettant un accueil régulé du public dans une ambiance festive, d’un dj set, et se clôturera par une projection vidéo et enfin un feu d’artifices.
La Ville de Paris confiera le Spectacle à un producteur délégué avec qui elle conclura un marché, à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence. Au terme de ce marché, la Ville de Paris sera titulaire de l’intégralité des droits de captation audiovisuelle et de diffusion du Spectacle.
La Ville de Paris laisse aux candidats la possibilité d’ajouter les éléments artistiques qu’ils souhaitent à la cession des droits de captation et de diffusion du Spectacle,. Cela, afin de permettre une audience du Spectacle la plus large possible et compatible avec les standards actuels de la production télévisuelle.
Une diffusion nationale et internationale par une chaîne généraliste est souhaitable, afin d’atteindre une audience permettant de rayonner en France et à l’étranger.
Par la présente publication, la Ville de Paris informe donc les candidats potentiels qu’elle propose de :
  • Céder, en tout ou partie, ses droits de captation et de diffusion, avec pour finalité de proposer aux téléspectateurs une télétransmission exceptionnelle du Spectacle, d’un point de vue national et international ;
  • Octroyer une autorisation pour l’occupation du domaine public parisien permettant l’accueil d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour assurer la captation et la diffusion du Spectacle et l’ajout d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle, vous êtes invités à déposer un dossier selon les modalités suivantes :

Dossier à remettre par le pétitionnaire

Le pétitionnaire répondra à l’avis de publicité relatif à la captation et la diffusion du Spectacle. Il peut, en outre, proposer des éléments artistiques compatibles avec le Spectacle.

Dossier relatif à la captation et la diffusion du Spectacle

L’offre relative à la captation et la diffusion du Spectacle comprendra les éléments suivants :
  • Pièces justificatives relatives à la capacité du pétitionnaire à assurer la captation et la diffusion du Spectacle : garanties professionnelles, techniques et financières
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois
  • Proposition de captation et de diffusion du Spectacle :
  • Description du réseau de diffusion à la fois national et international (volume et typologie de l’audience)
  • Dispositif de captation du Spectacle. Ce dispositif intégrera, notamment, l’ensemble des contraintes organisationnelles (autorisations administratives, …)
  • Modalités de retransmission du Spectacle (diffusion en direct, en replay ou en différé, à titre gratuit ou payant, sur les réseaux hertziens, câble, satellite, internet et les réseaux sociaux, en intégralité ou par extrait)
  • Description des droits de captation cédés par le pétitionnaire à la Ville de Paris
  • Visibilité accordée à la Ville de Paris dans le Spectacle (mentions écrites et orales, logos, remerciements, …)
  • Offre de prix d’achat des droits de captation du Spectacle.

Dossier relatif à l’ajout d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle

L’offre relative à l’ajout d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle proposés par le candidat et indépendants du Spectacle comprendra les éléments suivants :
  • Pièces justificatives relatives à la capacité du pétitionnaire à assurer la captation et la diffusion du Spectacle : garanties professionnelles, techniques et financières
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois.
  • Description des éléments artistiques compatibles avec le Spectacle (artistes vivants, effets visuels, interactions avec le public…). Ces éléments devront être envisagés dans l’intérêt de la captation et de la télédiffusion du Spectacle et permettre la valorisation du Spectacle, de la Ville de Paris et de ses partenaires. Ces prestations devront être en accord avec l’objectif de rayonnement national et international du Spectacle et le thème du passage à l’année 2025 à Paris.
  • Visibilité accordée à la Ville de Paris dans l’accueil d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle.
  • Montant de la redevance. À titre indicatif, le montant de la redevance relative au Concert de Paris sur le Champ-de-Mars, préalable au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023, était de 10.000 € HT.

Modalités de remise du dossier

Le dossier remis par le pétitionnaire comprendra les éléments relatifs à la captation et la diffusion du Spectacle. Il pourra au surplus comprendre la production d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception (ou remis contre récépissé), au plus tard le jeudi 26 septembre 2024 à 12h00, aux adresses mails suivantes : [linguere.diop puis paris.fr après le signe @]yvathrer.qvbc@cnevf.se[linguere.diop puis paris.fr après le signe @] ; [anne.tcheriatchoukine puis paris.fr après le signe @]naar.gpurevngpubhxvar@cnevf.se[anne.tcheriatchoukine puis paris.fr après le signe @]

Les manifestations d’intérêt reçues à la date du jeudi 26 septembre 2024 seront étudiées et validées par la Ville de Paris en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.
La délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne pourra intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de sécurité déposé durant l’instruction de la demande. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide la demande d’autorisation. Les manifestations d’intérêt feront l’objet d’une instruction technique réglementaire en lien avec la Préfecture de Police, en raison de la double autorisation réglementaire de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.
Les prestations devront faire l’objet, si nécessaire, de l’accord du CMN (projections sur l’Arc de Triomphe).

Cas de pluralité de manifestations d'intérêt

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait une pluralité d’offres de captation et de diffusion du Spectacle et de manifestations d’intérêt pour l’accueil d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle, la Ville fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :
  • Participation au rayonnement national et international de Paris par l’audience ;
  • Mise en avant de la Ville de Paris et de ses partenaires, avant, pendant et après le Spectacle ;
  • Préservation du site d’accueil et respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;
  • Caractère exemplaire sur le plan social et environnemental.
La Ville de Paris se fondera en outre, sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :

Pour la captation et la diffusion du Spectacle

  • Prix de cession proposé ;
  • Droits de captation cédés à la Ville de Paris et droits d’utilisation des images captées/diffusées par la Ville de Paris.

Pour la production d’éléments artistiques compatibles avec le Spectacle de la Ville de Paris

  • Montant de la redevance ;
    Qualité des prestations accessoires éventuelles envisagées et cohérence avec l’objectif de rayonnement national et international du Spectacle et le thème du passage à l’année 2025 à Paris : la baignade et la Seine, les valeurs de la Ville (ville écologique, de l’égalité hommes/femmes, de la diversité et de l’inclusion), clin d’œil festif à l’année olympique et paralympique écoulée.
La Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable, , une attention particulière sera apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le plan de la conception que de l’exécution.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de 2 (deux) mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de la Ville de Paris est susceptible de recours pendant un délai de 2 (deux) mois.