Appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil de manifestations événementielles à caractère culturel

Appel à projets

Mise à jour le 17/12/2024

Place des Fêtes, les deux relayeurs
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris souhaite informer les candidats potentiels des conditions générales d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public parisien et recueillir les manifestations d’intérêt pour tout projet de manifestation culturelle envisagé lors de l’année 2025, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025.
La Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des spectacles et des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel par voie d’autorisation d’occupation du domaine public municipal.
Les demandes seront traitées au cas par cas, sur la base d’un projet spécifique, avant octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public lorsque les conditions réglementaires seront réunies.
Les demandes reçues jusqu’à la date limite du 20 janvier 2025 seront étudiées et validées par la Ville de Paris en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.
Pour mémoire, conformément à la répartition réglementaire des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police, les manifestations itinérantes sur la voie publique relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police, tandis que les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.
Il est à noter que toute demande adressée à la Ville de Paris – en particulier postérieurement au 20 janvier 2025 - devra être complète et adressée au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Il est à noter que la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public ne peut intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de sécurité déposé durant l’instruction de la demande. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide la demande d’autorisation.
Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.

Les critères

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes d’occupation du domaine public pour des projets de manifestations culturelles ou de spectacles ponctuels, qui excéderaient la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrera, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :
  • Promotion de la culture pour tous dans l’espace public, et ouverture la plus large possible à tous les publics ;
  • Participation au rayonnement culturel de Paris ;
  • Préservation des sites d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public ;
  • Respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;
  • Caractère exemplaire sur le plan social et environnemental.

Des événements écoresponsables

La Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable, une attention particulière sera apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le plan de la conception que de l’exécution, qui devront répondre notamment aux orientations suivantes :
  • Limiter l’empreinte écologique du transport des personnes et des marchandises
  • Économiser les ressources énergétiques et en eau
  • Privilégier l’utilisation de matériaux et d’installations réutilisables et recyclables
  • Supprimer l’usage du plastique à usage unique ;
  • Réduire, trier et revaloriser les déchets ;
  • Privilégier une restauration durable ;
  • Mettre en place une communication éco-responsable ;
  • Sensibiliser aux enjeux au développement durable ;
  • Connaitre, faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’évènement.
Il est porté à l’attention des candidats potentiels qu’une nouvelle version de la charte écoresponsable sera susceptible d’entrer en vigueur au cours de l’année 2025, avec pour objectifs de capitaliser sur les acquis de la précédente version et d’engager les organisateurs d’évènements vers une démarche renforcée de production évènementielle écoresponsable.

Redevances

Toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal.
En fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations culturelles et de spectacles peuvent être assujetties notamment aux régimes de redevance suivants :
  • Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles. (Article 12 de l’arrêté municipal du 12 juin 2023 portant fixation des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement et du régime d’exonération.)
  • Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie. Ces tarifs s’échelonnent entre 1,17 € par jour et m² 8,82 € par jour et m², selon le site concerné. (Délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005 et délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 1er février 2023.)
L’ensemble des tarifs ci-dessus sont ceux en vigueur au 1er décembre 2024, et sont sous réserve de modification ultérieure, hormis tarifs spécifiques susceptibles d’être communiqués en fonction de l’activité visée.