Appel à manifestation d'intérêt : stand de restauration Centre Sportif Jules Noël

Appel à projets

Mise à jour le 11/04/2025

Photo de Lier les sports par Studio Majeur au centre sportif Jules Noel
Crédit photo : Frédéric Mauviel / Mairie de Paris

Sommaire

La Ville de Paris, dans le cadre de l'appel à projets "Aimer l'été", a été sollicitée par un restaurateur qui souhaite installer un stand de petite restauration sur la base de loisirs située dans le Centre Sportif Jules Noël (14e). La base de loisirs estivale se tiendra du 5 juillet au 17 août 2025. Dépôt des dossiers avant le 2 mai 2025 à 12 heures.
La Ville de Paris met à disposition des espaces dans l'enceinte du Centre Sportif Jules Noël (14e) du samedi 5 juillet au dimanche 17 août 2025, en vue d’exploiter un espace de restauration légère.
Les candidats proposeront un calendrier avec des occupations qui pourront être fractionnées par semaines, sur une période allant du 5 juillet au 17 août 2025. Ils proposeront des horaires d’exploitation sur une plage comprise entre 13h et 20h. Selon la programmation en cours de définition, l’ouverture pourrait être prolongée en soirée.
Après validation de la Ville de Paris, cette occupation donnera lieu à la signature d’un titre d’occupation du domaine public comprenant des prescriptions relatives à l’ordre public (propreté, nuisances) et au versement d’une redevance.
La Ville de Paris ne met pas à disposition le stand. L’installation du point de vente est entièrement à la charge de l’occupant. La Ville prend en charge le raccordement électrique, l’accès à l’eau et met à disposition du petit mobilier (barnum, tables, chaises). Un espace de stockage pour le matériel pourra être mise à disposition (il sera partagé avec d’autres partenaires intervenants sur le site).
Plan d'installation du stand de restauration sur le site du Centre Sportif Jules Noël
Plan d'installation du stand sur le site du Centre Sportif Jules Noël (14e)
Credit Ville de Paris
Au vu de la commercialité du lieu, la manifestation sera soumise à la tarification de catégorie 4 soit 1,17 € par m² et par jour d’occupation, conformément à l’arrêté municipal relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal. Pour le dernier jour, une taxe de déblaiement d’un montant de 0,75 €/m² (jour de semaine) ou 1,24 €/m² (dimanche ou jour férié) sera due. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par arrêté.

Comment postuler ?

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’installation d’un tel stand, vous devrez déposer un dossier au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • projet d’occupation détaillé
  • photos de la structure que vous installerez sur place
  • plan du site de l’installation proposée
  • liste des produits vendus avec le détail de leur origine et de leurs labels de qualité
  • prix des produits proposés
  • contrôles techniques et assurances valides
  • justification d’enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois.

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-bee puis paris.fr après le signe @]dae-bee@paris.fr[dae-bee puis paris.fr après le signe @] avant le 2 mai 2025 à 12h.

Critères de sélection des dossiers

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. La qualité de la structure proposée et son intégration paysagère
  2. La qualité des produits proposés à la vente dans le respect des critères d’alimentation durable
  3. Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu
  4. L’impact environnemental et social du projet.
Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques