Appel à manifestations d'intérêt concurrent pour des activités commerciales

Appel à projets
Mise à jour le 06/03/2024
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/03/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Des nouveaux kiosques de presse à Paris
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris
Sommaire
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La Ville de Paris a été sollicitée par trois occupants domaniaux qui souhaitent installer des activités de petite restauration, deux occupants domaniaux qui souhaitent commercialiser des souvenirs de Paris et un occupant qui souhaite exercer une activité ludique. Vous pouvez postuler jusqu'au 13 mars inclus.
Information de dernière minute
La Ville de Paris a été également sollicitée par un occupant domanial qui souhaite installer une activité de petite restauration dans un kiosque de presse fermé du 6e arrondissement pendant la période des Jeux Olympiques . Les conditions et les modalités pour postuler restent les mêmes que pour les autres sites proposés ci-dessous.

Contexte de l'appel à manifestations d'intérêt

Les sites sollicités sont des kiosques de presse actuellement fermés pendant la période des Jeux Olympiques et un site sur la voie publique.
Afin de ne pas encombrer davantage le domaine public avec des occupations commerciales, la Ville de Paris accepte de mettre à disposition à titre exceptionnel des kiosques de presse fermés.
Un site actuellement vacant est sollicité pour une activité ludique.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris en sa qualité d’autorité gestionnaire du domaine doit s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Conditions d’occupation

L’occupation sera consentie pour une période courant du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 (6 mois) dans les 1er, 2e, 8e, 9e et 11e arrondissements de Paris.
La liste des sites visés comportant la destination, c’est-à-dire l’activité autorisée, figure en annexe 1. La redevance d’occupation du domaine public pour chaque emplacement est précisée dans l’annexe susvisée et au regard de l’arrêté tarifaire en vigueur joint en annexe 2.
Le règlement applicable est celui du 6 avril 2018 (propreté/interdiction de débordements). Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une autorisation d’occupation du domaine public comprenant des prescriptions relatives à l’ordre public (propreté, nuisances) et au versement d’une redevance au vu de la commercialité du lieu par m² et par jour, conformément à l’arrêté municipal relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, sur le domaine public municipal.

Sélection des candidats

Les candidats intéressés pour exploiter l’un des emplacements doivent déposer un dossier au plus tard le 13 mars 2024 inclus.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • projet d’occupation détaillé ;liste des produits vendus ;
  • gamme de prix proposés ;
  • assurances valides ;
  • justification d’enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois.

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]. avant le 13 mars 2024.

En cas de manifestation d’intérêt concurrent les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. La qualité de l’aménagement de la structure existante et son intégration paysagère.
  2. La qualité des produits proposés à la vente.
  3. Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu.
Les candidats sont informés qu’en l’absence de manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de Paris se réserve le droit de contracter de gré à gré avec les opérateurs qui l’ont sollicitée.

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