Architectes et urbanistes

Les plans, données et documents d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Consultation et téléchargement : un document stratégique et réglementaire qui comme un véritable «projet de ville» comporte les orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans ainsi que les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Plan local d'urbanisme

Le PLU version anglaise : pour faciliter l'appréhension des règles de construction applicables à Paris par les acteurs internationaux, de larges extraits du règlement du PLU ont été traduits en langue anglaise.

Consulter et télécharger le document (format PDF : 7,88 Mo)

L'espace cartographique : il vous permet de visualiser les documents graphiques du PLU, sur un secteur géographique ou sur une parcelle, de faire une recherche à l'adresse et de connaître le règlement applicable sur une parcelle. Le PLU présenté est la version en vigueur depuis le 27 août 2016.

Carte du Plan Local d'Urbanisme capgeo.sig.paris.fr

Où s'applique le PLU ? : la réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).

Les deux secteurs sauvegardés parisiens

Les renseignements d'urbanisme

Consultation et téléchargement : vous souhaitez effectuer une recherche à l'adresse ou à la parcelle et obtenir une «notice» indiquant les règles du PLU applicables. Ce service vous permet de télécharger et d'enregistrer le fichier électronique de la notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris, de visualiser et d'imprimer le contenu de ce fichier.

Renseignements d'urbanisme

Le sous-sol

Consultation et renseignements : vous souhaitez savoir si le sous-sol comporte un risque lié à la présence d'une carrière souterraine. Vous pouvez désormais interroger en ligne l'Inspection générale des carrières qui met à votre disposition un téléservice de renseignements sur les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne 92, 93 et 94.

Renseignements sur les carrières souterraines

Les zones inondables

Cartes en ligne : elles ont été mises au point pour identifier les zones inondables. Pour prendre connaissance de la situation d'un lieu d'habitation, dans l'hypothèse d'une crue du type de celle de 1910, consultez le plan de l'arrondissement concerné.

Carte des zones inondables capgeo.maps.arcgis.com

Les plans

Le plan cadastral de l’État : il est utilisé par les services fonciers. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.

Plan cadastral

Le plan parcellaire de la Ville de Paris : sur ce plan figurent les parcelles, les bâtiments et cours, les adresses, noms de rues et noms d'équipements ainsi que les limites administratives de la commune de Paris, des arrondissements et quartiers.

Pour accéder au plan parcellaire : dans le menu « liste des couches » cliquer sur « Plan parcellaire » et décocher « PLU et PSMV » puis zoomer sur l’adresse qui vous intéresse.

Plan parcellaire

Les voies de Paris

Une cartographie qui présente l'histoire, l'origine du nom, etc. : cette cartographie n'a pas de valeur juridique et n'a pas vocation à délimiter le domaine public routier. Le statut juridique et les caractéristiques physiques des voies sont donnés à titre indicatif.

Cartographie des voies

Les services en ligne

Les actus du BASU

Attention, à compter du 1^er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.

En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.

Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.

* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).

Si vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via le guichet électronique téléservice ou via le formulaire de contact en ligne.

Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13

L'aide au téléservice

Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU). Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.

Toutes vos demandes doivent être faites via le formulaire de contact.

Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :

- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.

- si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable.

- si votre demande concerne une étude de faisabilité : vous pouvez obtenir un contact avec un instructeur d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée.

- si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.

- pour toutes autres informations ou questions : vous devez préciser l'objet de votre demande (PLU, PSMV, enquête publique, occupation du domaine public, …).

Les grands projets d'aménagements urbains et les projets « Réinventés »

La Ville a engagé un vaste processus d'aménagement et de renouvellement urbain. De nombreux projets sont en cours de réalisation et de nouvelles opérations sont en cours d'élaboration.

L'espace cartographique : grâce à une cartographie interactive, vous pouvez désormais visualiser tous les projets en un coup d’œil, mais également focaliser sur un projet en particulier, obtenir une fiche descriptive succincte de celui-ci et être redirigé vers la page spécifique du projet.

Carte des projets urbains et architecturaux

Les concertations, enquêtes publiques et consultations du public : retrouvez toutes les informations sur les concertations, enquêtes publiques et consultations du public sur la page dédiée.

Les opérations de renouvellement urbain : démarré en mars 2002, le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) est une opération parisienne de requalification urbaine des quartiers en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants, l’insertion et le développement économique, le développement de la coopération avec les communes voisines, l’accès aux droits des populations les plus en difficulté. En 2015, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) vient compléter ce dispositif. Retrouvez toutes les informations sur le GPRU et le NPNRU sur la page dédiée.