Associations sportives : déposer une demande de subvention

Service

Mise à jour le 29/02/2024

De dos, une jeune fille avec une queue de cheval est en train de jouer au badminton dans un gymnase. Elle porte un t-shirt noir et le sol du gymnase est bleu, avec différents marquages de couleurs pour délimiter le terrain selon les sports pratiqués.
Crédit photo : Clément Dorval / Ville de Paris

Sommaire

Afin de soutenir les démarches du mouvement associatif sportif parisien, la Ville de Paris peut attribuer des subventions sous certaines conditions. Découvrez le calendrier de dépôt des demandes pour l'année 2024.
Les associations sportives à Paris peuvent recevoir des subventions de fonctionnement pour des activités d'intérêt général, notamment celles présentant des critères comme l'égalité homme-femme, la participation à Paris Sport Vacances et les formations contre les violences sexistes et sexuelles. Les associations n’ayant pas déposé leurs demandes à l’automne dernier peuvent encore le faire !

Comment déposer une demande ?

  1. Inscrire votre association via la plateforme Paris Asso .
    Pour un bon suivi des dossiers des associations par la Ville de Paris, il est important de bien mettre à jour vos coordonnées : mail, téléphone, adresse postale, interlocuteur… L'association doit avoir justifié l'utilisation des subventions perçues l'année précédente pour financer des projets. Les comptes rendus financiers sont exigibles six mois après la clôture budgétaire.
  2. Effectuer une demande de subvention (uniquement en ligne) via le service numérique accessible depuis Paris Asso.
  3. Confirmation si votre dossier est complet dans les deux mois suivant le dépôt de la demande.
  4. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention ( le renouvellement de la subvention n'est par jamais automatique). Pour valider l’attribution de la subvention, le dossier fera l’objet d’un vote au Conseil d’arrondissement puis au Conseil de Paris.
  5. Après cette étape, et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture (État), le versement de la subvention peut être effectué par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP-Etat), soit 60 jours après le vote du Conseil de Paris.
Des + pour vous aider dans les démarches :
- Améliorations concernant le dépôt : un dossier adapté pour les petits montants, un système d’alerte en cas d’absence de pièces, une information systématique sur la complétude du dossier, la possibilité d’enregistrer le dossier en mode brouillon.
- Le suivi de l’instruction des dossiers en temps réel.
- Les informations clés rendues accessibles : une information sur les connaissances préalables/documents à réunir. Contenu d’aides disponibles, formation et accompagnement.
- Possibilité de demander à être alerté de l’ouverture des campagnes.

Quand déposer une demande pour une subvention en 2024 ?

La campagne de dépôt des demandes se déroule désormais en deux temps :
  • la principale a eu lieu du 18 septembre au 30 novembre 2023 : les subventions complètes et retenues seront soumises au Conseil de Paris de juillet 2024 au plus tard. Toute demande déposée à l’automne 2023 recevra une réponse, positive ou négative, en juillet 2024 au plus tard.
  • la seconde se déroule du 1er février 2024 au 31 mai 2024 : les subventions retenues seront soumises au Conseil de Paris d’octobre ou de novembre 2024.
En dehors de ces périodes, l'accès au formulaire est possible uniquement pour des compléments de dossier.