Budget 2023 : pourquoi une augmentation de la taxe foncière ?

Actualité

Mise à jour le 07/11/2022

Immeuble HBM avec structure en béton armé apparente, au 7 rue de Trétaigne à Paris 18e, 1903-1904
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
En novembre dernier, la Ville de Paris avait adressé un message aux Parisiens et Parisiennes pour présenter les mesures budgétaires nécessaires au maintien de la qualité des services publics et à l’accélération de la transformation écologique de la ville.
Dans un contexte national et international préoccupant, marqué par le dérèglement climatique, la crise énergétique et une forte inflation, toutes les communes font face à des difficultés inédites.
Paris a la chance d’avoir une situation financière saine attestée par plusieurs agences de notation et de disposer d’un patrimoine immobilier qui, depuis 2001, est passé de 14 milliards d’euros à 40 milliards d’euros à ce jour.
Paris demeure une ville attractive, créative et dynamique qui repose tant sur les grandes entreprises que sur celles de l’économie sociale et solidaire, sur ses artisans, ses commerçants, les travailleurs et les agents publics qui font la vitalité de notre ville.
Cette situation saine permet à la Ville de Paris de disposer de services publics de qualité dans tous les arrondissements parisiens, de l’est comme de l’ouest, dont nous sommes fiers : crèches, écoles, centres de loisirs, cantines, bibliothèques, médiathèques, centres de santé, piscines, EHPAD.
Il s'agit de les préserver par-dessus tout.
Paris doit rester la ville phare de l’investissement dans la transformation écologique qu’il incombe impérativement de mener à bien pour le présent et le futur.
Toutes les communes de France sont aujourd’hui confrontées à une situation très difficile qui, malheureusement, n’a pas été prise en compte par le gouvernement : pas d’indexation des moyens pour tenir compte de l’inflation ni de l’augmentation des coûts de l’énergie.
Pour Paris, l’État a même refusé le remboursement d’une partie des sommes engagées pour la solidarité lors des crises COVID : par exemple, il est toujours attendu le remboursement des masques annoncé.
Pour les communes, le gouvernement a refusé d’examiner les amendements soutenus par les associations de maires :
  • Faire contribuer davantage les propriétaires de résidences secondaires et de logements laissés vides,
  • Augmenter la taxe de séjour pour les hôtels de luxe et les palaces, aujourd’hui dérisoire,
  • Lutter contre les abus fiscaux sur certaines transactions immobilières très élevées.
Aujourd’hui, la Ville est confrontée à un choix politique :
  • Soit dégrader ses services publics, ce qui veut dire concrètement : fermer les piscines, réduire le nombre de places en crèches, accueillir moins d’enfants dans les PMI, remettre en question le prix de la cantine (premier tarif à 13 centimes) comme des centres de loisirs, revenir sur la gratuité des transports en commun pour les seniors, les enfants, les personnes en situation de handicap, mais aussi moins de policiers municipaux dans les rues. Certaines communes y sont contraintes.
  • Soit réduire les investissements dans la transition écologique, ce qui signifie : moins de pistes cyclables, moins de rues aux écoles, moins de plantations d’arbres, moins de logements pour les familles parisiennes et moins de rénovation thermique des bâtiments.
Ce chemin, la Ville le refuse car celà conduirait à moins bien vivre ensemble alors que la municipalité souhaite soutenir les classes moyennes, les plus fragiles et accélérer la transformation écologique de notre Paris.
C’est pourquoi, la Ville a choisit un autre chemin.
  • D’abord, amplifier les deux priorités du mandat : maintenir la solidarité au travers des services publics du quotidien permettant de mieux vivre à Paris.
  • Accélérer, la transformation écologique pour faire face aux changements climatiques que plus personne ne peut nier aujourd’hui.
Dans un premier temps, et c’est normal, la Ville de Paris a cherché des économies dans la gestion courante et qui ne relèvent pas de ces priorités.
Ensuite, la Ville a mis en œuvre un plan de sobriété énergétique sans toucher au fonctionnement des services publics ce qui permettra de réduire ses consommations de 10 %.
Enfin, la troisième mesure en appelle à la solidarité des propriétaires parisiens.
Le Conseil de Paris a décidé une augmentation de la taxe foncière de 7 points. Elle est aujourd’hui à Paris la plus basse de France à 13,5 %, contre 41,61 % en moyenne dans les grandes villes françaises et elle n’a pas augmenté depuis 2011.
Pour accélérer la transformation écologique de la ville, il a été décidé d’exonérer à 100 % du paiement de la taxe foncière les propriétaires qui, dans les conditions légales, auront entre 2020 et 2026 investi dans la rénovation thermique de leur appartement.

Seront aussi exonérés à 100 % les propriétaires rencontrant des difficultés économiques :

les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les redevables de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) sous conditions de ressources.
Cette décision permettra de maintenir une haute qualité des services publics, de continuer à investir dans le logement, dans la transition écologique, dans l’entretien et la modernisation du patrimoine et des équipements, dans l’embellissement des rues et des jardins. En 2023, seront consacrés 1,7 milliard d’euros d’investissement.
Paris a toujours su affronter les crises. Elle a été au rendez-vous de la crise sanitaire, elle le sera à nouveau pour affronter la crise énergétique, l’inflation et le dérèglement climatique.