Budget de la Ville de Paris : comment ça marche ?

Formellement, un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Un budget primitif (BP) est tout d’abord voté.

Puis, si nécessaire, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont adoptés au cours de l’année pour ajuster les recettes et les dépenses à la situation financière de la collectivité locale.

Un budget est structuré en deux parties : la section fonctionnement et la section investissement. Chacune de ses deux sections a ses dépenses et ses recettes. La section fonctionnement ne peut jamais être en déficit.

Et, attention, un éventuel emprunt réalisé par une collectivité ne peut jamais servir à financer des dépenses de fonctionnement, seulement les dépenses d’investissement.

Les dépenses réelles de fonctionnement. Elles concernent les frais de personnel, la gestion courante des équipements et des services, les intérêts de la dette, etc.

Les recettes réelles de fonctionnement. Elles correspondent aux impôts, taxes, prestations de services, certaines dotations, Parmi les recettes fiscales, on peut citer la taxe foncière (TF) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés familièrement « frais de notaire », dus sur les transactions immobilières.

Épargne brute. On appelle « épargne brute » le rapport entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Le solde ainsi obtenu, quand il est positif, constitue la principale ressource interne dont dispose la Ville pour financer ses investissements dans l’année. Autrement dit, cela correspond à sa capacité « d’autofinancement ». Un éventuel surplus d’investissement peut être financé par un recours à l’emprunt.

Les principales dépenses d’investissement concernent le financement des travaux en cours (équipement, voierie, réfection de l’habitat, isolation…) ou d’amélioration de services (sécurité, culture, action sociale, propreté, etc.) et aussi le remboursement de la dette

Pour leur part, les recettes d’investissement correspondent à certaines dotations de l’État, les emprunts, l’autofinancement, produits des loyers capitalisées (versement en seule fois de X années de loyers par les bailleurs sociaux), etc.

Dépenses de péréquation. Il s'agit des montants financiers alloués par Paris à d'autres collectivités territoriales, via des mécanismes de solidarité régionale et nationale.

Dotations de l’État. Sommes allouées par l’État aux collectivités locales pour leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement. A la différence d’une subvention, une dotation n’est pas affectée à une dépense précise. Les dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux.

La capacité d’investissement pour une année donnée correspond aux recettes réelles d’investissement ajoutées à l’épargne brute et, le cas échéant, à l’autorisation d’emprunt votée pour une année budgétaire (en budget primitif ou, le cas échéant, en budget rectificatif).

La maturité moyenne de la dette ou durée de désendettement correspond à la durée de vie restante d’un emprunt (ou durée de vie moyenne de plusieurs emprunts). Autrement dit, C'est le temps qui sépare la date présente avec l'échéance (ou le remboursement de la dette)

Nature de la dette. L’intégralité de la dette parisienne est à taux fixe. En conséquence, le poids de la dette n’est pas dépendant d’un retournement de conjoncture.

Encours de la dette : montant du capital restant à rembourser aux établissements prêteurs. Alors que l’annuité de la dette correspond à la somme des intérêts et du remboursement en capital que la commune doit payer dans l'année.

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