Commerçants et artisans
Service
Mise à jour le 06/02/2024
Sommaire
Vous êtes commerçants, artisans et souhaitez connaître les démarches pour rechercher un local, développer votre commerce ou être informé sur les autorisations concernant les devantures, les enseignes, …
les terrasses ouvertes chauffées, c'est interdit
Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022, excepté les terrasses couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure.
Plus d'information sur la page Terrasses et étalages
Plus d'information sur la page Terrasses et étalages
Commerçants et artisans, vous avez été victimes de dommages matériels ou corporels lors des manifestations?
Des aides pour les commerçants sont mises en place par la Ville de Paris.
Des démarches sont également à entreprendre. Vous trouverez ci-dessous un dossier détaillé pour vous aider. Vous trouverez les formulaires de demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ainsi que le formulaire de l'Etat relatif aux demandes de délai de paiement ou de remise d'impôt.
Enfin, vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris.
Pour les commerçants, retrouvez toutes les informations sur le site de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat sera, quant à elle, compétente pour les dossiers des artisans.
Toutes les informations utiles pour les commerçants parisiens sont disponibles dans le Guide pratique d'accueil et d'information des commerçants et artisans à Paris.
Trouver un local
Développer son commerce
Un commerce responsable
Organiser un événement professionnel à Paris
Diversité commerciale
Devantures, enseignes et terrasses
Les actus du BASU
Attention, à compter du 1er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.
En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.
En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.
* Conformément aux décrets des
20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant
la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique
de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard
au 1er janvier 2022).
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13
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Demander une autorisation d'urbanisme
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Faire une demande d'installation de décorations ou d'illuminations
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Faire une demande d'enseigne
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Consulter le règlement de la publicité et des enseignes
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Faire une demande terrasses et étalages
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Consulter le simulateur de taxe pour une terrasse, un étalage ou une enseigne simutax-voirie.paris.fr
Organiser ses travaux sur la voie publique
Bourses et Prix
Aides et subventions
Circuler et stationner à Paris
Gestion des déchets professionnels
Évacuation des eaux usées non domestiques
Vendre sur l'espace public
Autorisation pour l'exploitation d'une licence
L'autorisation pour l'exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter est délivrée par la Préfecture de police.
> Plus d'informations
> Plus d'informations
Vendre sur les marchés alimentaires
Lieux de diffusion artistiques
Dérogation au repos dominical
Ventes en liquidation
Les obligations en matière d'accessibilité
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), qu’elles que soient leur catégorie et leur activité, doivent être accessibles.
Néanmoins, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ainsi que les décrets du 5 novembre 2014 permettent aux établissements qui ne seraient pas encore accessibles de déposer un agenda d’accessibilité programmée afin d’établir un projet pluriannuel de mise en accessibilité.
Votre avis nous intéresse !
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Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.