Les temps forts du Conseil de Paris de juillet 2023

Actualité
Mise à jour le 08/07/2023
Conseil de Paris 2023
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris
Sommaire
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Au menu de la séance de ce Conseil de Paris du 4 au 7 juillet : le budget supplémentaire de la Ville de Paris, l'instauration d'un code de la rue, le renforcement des mesures pour la santé et l'accessibilité des Parisiens.
Consultez l'ordre du jour

Le calendrier de la séance

Mardi 4 juillet
  • 9 h : ouverture de la séance, adoption du compte rendu sommaire de la séance de juin, mobilisation de la Ville en réponse aux événements survenus à la suite du décès de Nahel M.
  • 14 h 45-16h35 : débat organisé sur la santé publique et la lutte contre les inégalités.
Mercredi 5 juillet
  • 9 h : prise de parole sur le drame de la rue Saint-Jacques.
  • 10 h : communication de la maire de Paris sur l'accessibilité universelle et le handicap.
  • 14 h 30-15h50 : réponses aux questions d'actualité.
  • 15 h 50-16h45 : proposition de délibération sur la condition animale à Paris.
Jeudi 6 juillet
  • 9h-10h : poursuite de l'examen des projets de délibération.
  • 10h-13h : débat sur le Code de la rue.
Vendredi 7 juillet
  • Fin des délibérations jusqu'à épuisement de l'ordre du jour

Le budget supplémentaire

Illustration argent
Crédit photo : Adobe Stock
Comme quasiment chaque année, le budget primitif de l'année en cours (2023) doit faire l'objet, en juillet, d'un budget supplémentaire qui sera examiné lors du Conseil de Paris.
Globalement, un budget supplémentaire se justifie, d'une part, par le besoin d'ajuster les crédits aux dépenses en exécution, d'autre part, par la nécessité d'adapter les règles de la Ville de Paris à des décisions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement au vote du budget primitif. Ce qui est notamment le cas cette année avec la décision gouvernementale d'augmenter de 1,5 % au 1er juillet le point d'indice, base de la rémunération des agents publics.

Budget de fonctionnement

Par rapport aux prévisions initiales, les recettes (9,59 milliards d'euros) devraient être supérieures de 47 millions d'euros. Mais les dépenses (8,72 milliards d'euros) devraient aussi progresser.
Voici les principaux surcoûts de dépenses attendus :
  • 22 millions d'euros supplémentaires sont consacrés aux dépenses de péréquation (aide de la Ville à d'autres collectivités locales) ;
  • 19 millions d'euros sont affectés au surplus de masse salariale dû à l'augmentation de 1,5 % du point d'indice ;
  • 11 millions d'euros supplémentaires sont nécessaires pour financer le surcoût, lié à l'inflation, des prix du gaz, de l'eau et de l'électricité ;
  • la politique culturelle bénéficie également d'une rallonge de 11 millions d'euros ;
  • le secteur de la propreté a droit à une enveloppe de 6 millions d'euros.

Budget d'investissement

(1,70 milliard d'euros initialement prévus)

Les recettes sont réévaluées de 76 millions d'euros. S'agissant des dépenses, les principales hausses concernent les crédits alloués au logement (50 millions d'euros supplémentaires), les transports publics (29 millions d'euros en plus pour l'extension de la ligne Eole), etc.
À noter que l'autofinancement permet de faire face à ces dépenses supplémentaires. En conséquence, l'autorisation d'emprunt de 600 millions d'euros prévue pour 2023 reste au même niveau.

Un Code de la rue pour redonner la priorité aux piétons

Passage piétons
Passage piétons
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris
L’évolution des modes de déplacement et l’essor des mobilités douces, comme les vélos ou les trottinettes, ont métamorphosé Paris en quelques années. Mais ces transformations ont généré des tensions, des conflits entre usagers de l’espace public, et aussi des incivilités.
L'objectif de ce Code : retrouver de la sérénité dans la rue, en priorité pour les piétons et les personnes les plus vulnérables. Pour cela, il faut hiérarchiser et rappeler les règles à respecter collectivement et individuellement afin de profiter de l’espace public sans appréhension.

Accessibilité universelle et le handicap : une nouvelle étape en 2023

Accessibilité
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Dès le début de la nouvelle mandature, tous les nouveaux projets intègrent systématiquement les conditions de l’accessibilité afin de garantir aux Parisiens, quelle que soit leur situation de handicap, la plus grande autonomie possible. Ainsi, la Ville a mis en œuvre en 2021 un plan de mobilisation afin de poursuivre et de renforcer ses engagements. La stratégie parisienne 2022-2026 s’inscrit également dans cette ambition renouvelée pour garantir la généralisation de l’accessibilité en prévenant, en réduisant ou en supprimant les contraintes rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur environnement. Trois axes ont été définis après une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, ainsi que la mobilisation active des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie :
  • Renforcer l’information et la participation active des personnes en situation de handicap à la vie de la cité,
  • Élargir la palette de solutions médicosociales et de droit commun pour donner plus de choix aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, à travers notamment le développement du logement accompagné et de l’aide à la vie partagée.
  • Encourager l’innovation (technique, technologique et sociale) au service de l’accessibilité et de la conception universelle.
L’année 2023 constitue une nouvelle étape et une accélération de la mise en œuvre d’une accessibilité réelle pour l’ensemble des habitants avec en parallèle la mise en œuvre de la stratégie (un bilan d’étape sera fait fin 2023) et le lancement de l’édition 2 du plan de mobilisation de l’exécutif pour l’accessibilité universelle.

Une offre de prévention et de santé renforcée

consultation prise en charge sans avance de frais
Consultation dans un centre de santé parisien
Crédit photo : Clément Dorval/ Ville de Paris
Paris est confrontée, comme l'ensemble du pays, à une crise profonde de la démographie médicale. La baisse de la démographie médicale en France sous l'effet de 40 ans de numerus clausus a été largement documentée et commentée. La crise aujourd'hui est encore plus prononcée, alors que le vieillissement de la population, le creusement des inégalités sociales et le virage ambulatoire à l'hôpital requièrent plus que jamais une offre de soins de premier niveau, accessible, dense et coordonnée sur tous les territoires. Par ailleurs, 60 % des médecins généralistes à Paris ont plus de 65 ans, et 10 % partent à la retraite chaque année.
Paris s'est mobilisée pour tenter d'enrayer les effets prévisibles d'une pyramide des âges défavorable dans toutes les spécialités médicales, avec notamment son dispositif Paris Med'. Des actions ont été développées pour faciliter la primo-installation de jeunes médecins généralistes de secteur 1, d'encourager des modes d'exercice collectif de la médecine et de lutter contres les inégalités territoriales.
Une délibération portant sur le renforcement significatif du dispositif Paris Med' est ainsi présentée.
Il est question notamment d'élargir l'offre de santé, notamment dans les quartiers les plus déficitaires et pour les plus vulnérables. Le dispositif pourra bénéficier à des infirmiers, orthophonistes, assistantes médicales, médiateurs en santé…
Par ailleurs, l'aide à la recherche sera renforcée avec le fléchage notamment de 80 nouveaux lieux dédiés à la santé. Il est aussi question de modifier les horaires des centres de santé pour les ouvrir jusqu'à minuit et les week-ends.
Prochaines séances
- Du mardi 3 au vendredi 6 octobre 2023
- Du mardi 14 au vendredi 17 novembre 2023
- Du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2023

À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la maire de Paris douze jours avant, accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes (vestiaire disponible). Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

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