Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2020

Actualité

Mise à jour le 19/11/2020

Hommage à S.Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

Parmi les dossiers importants de ce Conseil de Paris qui se tenait le mardi 17 et le mercredi 18 novembre : un hommage à Samuel Paty, le débat d'orientation budgétaire, un plan de soutien spécial pour l'emploi, le Plan local d'urbanisme…
Quelque 340 projets de délibérations étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance du Conseil de Paris.

Pour des raisons sanitaires liées à la crise du Covid-19 et à l’instar de la séance du mois de mai, une soixantaine de conseillers étaient présents dans l’hémicycle. Les autres suivaient la séance à distance. Les votes se sont faits sous forme électronique, donc nominative. Pour chaque commission, l’ensemble des délibérations et des vœux ont été débattus dans le cadre d’un débat organisé d’1h30 en moyenne. Les délibérations étaient votées en bloc à la fin du débat, à charge pour les groupes de signaler celles pour lesquelles ils s’abstiendraient ou voteraient contre.

Hommage à Samuel Paty

À l'ouverture du Conseil de Paris, un hommage a été rendu à Samuel Paty, professeur de Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste. Le Conseil de Paris a décidé de donner bientôt son nom à un lieu parisien.
Hommage à S.Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Hommage à Samuel Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Hommage à S.Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Hommage à Samuel Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Hommage à S.Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre
Séance du Conseil de Paris du 17 novembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Conseil de Paris du 17 novembre
Séance du Conseil de Paris du 17 novembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Conseil de Paris du 17 novembre
Séance du Conseil de Paris du 17 novembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Conseil de Paris du 17 novembre
Séance du Conseil de Paris du 17 novembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris

Débat d'orientation budgétaire

Credit Anne Thomes / Ville de Paris
Ce rapport d’orientations budgétaires a pour vocation de présenter, aux Parisien.ne.s et à leurs élu.e.s, les grandes tendances du budget de la collectivité pour l’exercice 2021. Il s’inscrit dans un contexte inédit de crise sanitaire, économique et sociale. Il repose sur un équilibre entre, d’une part, le respect des engagements pris devant les Parisien.ne.s pendant la campagne, notamment en finançant les investissements essentiels aux mutations écologiques et sociales de la Ville et, d’autre part, la nécessité de mettre en œuvre des politiques volontaristes de solidarité et de relance de l’économie dans cette période particulièrement difficile.
La crise que connaît le pays a ainsi considérablement affecté le budget parisien, tant en dépenses qu’en recettes, en fonctionnement comme en investissement. Son coût complet, pour la seule année 2020, est estimé à plus de 800 M€ pour la Ville de Paris. Le budget supplémentaire de 2020 a traduit les mesures d’adaptation que la Ville a prises afin de répondre, dès les premiers effets de la crise, aux besoins nouveaux des Parisien.ne.s, qu’il s’agisse des acteurs économiques, associatifs, culturels, ou des personnes les plus exposées.
La Ville a par ailleurs engagé activement toutes les démarches nécessaires pour mobiliser l’ensemble des dispositifs de cofinancement au titre des plans de relance de l’État et d’Union européenne.
Elle a également sollicité des mesures de compensation auprès de l’État, sans qu’aucune mesure prévue par les différentes lois de finances ne lui ait toutefois été octroyée à ce jour.
Malgré l’impact très important de la crise sur les finances de la collectivité, les agences Fitch Ratings et Standard and Poor’s viennent, en octobre 2020, de confirmer la notation « AA ». En revanche, comme pour d’autres collectivités, dont l’Île-de-France, la perspective de la Ville de Paris a été révisée, par les agences, de stable à négative, en raison de la crise sanitaire.

Conférence Citoyenne sur la révision du Plan local d’urbanisme

Au premier plan, un plan d'eau avec le reflet, en arrière-plan, des immeubles et du TGI de Paris.
Quartier Clichy-Batignolles 17e
Credit Emilie Chaix/Ville de Paris
Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Paris, la Ville a lancé une première concertation avec la tenue d'une conférence citoyenne auprès de cent acteurs de la vie parisienne. Le Conseil de Paris rend ainsi compte de 30 propositions phares formulées à l'issue de cette première phase de dialogue.

Lancement d’un plan de soutien « Paris Boost Emploi »

Assistance pour le retour à l'emploi
Assistance pour le retour à l'emploi
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Le Conseil de Paris examine un plan de soutien en faveur de l'emploi pour les Parisiens et les Parisiennes dont les principaux engagements sont :
  • Permettre à chaque Parisienne et chaque Parisien en recherche d’emploi de bénéficier d’une formation professionnelle gratuite ;
  • Proposer à 45 000 jeunes une expérience professionnalisante au sein de la Ville et de ses satellites (SEM, SPL, EP parisiens) ;
  • Doubler le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique ;
  • Expérimenter de nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée » ;
  • Mettre en place un observatoire de l’emploi et de l’économie parisienne pour analyser les tendances et anticiper les mutations afin d’adapter les politiques publiques.
Le Conseil de Paris en langue des signes et sous-titré
Désormais pour le Conseil de Paris, certains débats sont traduits en langue des signes et avec un sous-titrage : débat sur les orientations budgétaires mardi 17 de 10:00 à 12:30 et les questions d’actualités mercredi de 14:30 à 16:00.

Et aussi

Crise : soutien aux acteurs économiques, sociaux et culturels

Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération totale de droits de voirie 2020 aux terrasses provisoires installées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et ses effets sur l’économie locale.
Subventions exceptionnelles dans le cadre du plan de soutien aux acteurs culturels (5.861.500 euros) et conventions ou avenants à conventions avec 56 structures œuvrant dans le champ de la culture.
Plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme et des acteurs culturels : subvention exceptionnelle à l’établissement public Paris Musées en conséquence de la crise sanitaire (2.500.000 euros). Des exonérations de redevance sont également au menu du Conseil pour plusieurs lieux culturels de la capitale : Gaîté lyrique, théâtre Marigny, Carreau du Temple, Louxor…
Plan de relance Economie sociale et solidaire (ESS) : subventions d'investissement (46 000 euros) subventions de fonctionnement (1 325 500 euros) et conventions avec vingt-sept organismes de l’ESS.
Augmentation des dotations pour les "Prix du perfectionnement" en lien avec la crise sanitaire du Covid- 19 (14.400 euros).
Prime de mobilisation aux personnels des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) prestataires parisiens intervenus pendant la crise sanitaire auprès des personnes dépendantes.
Caisse des écoles : versement de subventions exceptionnelles (860. 000 € ) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Solidarité

Subvention (7 202 929 euros) de fonctionnement au Samu Social de Paris.
Subventions (905 592,36 euros) à destination des familles et femmes en situation de grande précarité et jeunes situation d'errance.
Subventions (167 934 euros) et avenants relatifs au fonctionnement de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri.
Subventions (150.000 euros) à 5 associations dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et le développement des compétences clés des jeunes des quartiers populaires.
Subventions de fonctionnement (1 750 270 euros) et conventions avec plusieurs associations pour leurs actions et dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugié.es à Paris , subventions pour 8 structures et dispositifs dédiés à l’accueil et l’intégration des réfugiés.

Lutte contre la pollution de l’air

Convention entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la Métropole pour la mise en place de la nouvelle étape de la Zone Faible Émissions.

Jeux Olympiques

Communication Jeux Olympiques et accessibilité pour des Jeux inclusifs

Urbanisme

Communication sur l’avancement de l’opération Tour Eiffel : présentation du bilan annuel de l’avancement de l’opération, consultation du Conseil de Paris sur l’étude d’impact, et délégation donnée à la Maire pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique, prévue au printemps 2021.
Comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019.
Projet Belliard/ RATP (18ème) : étude d’impact environnemental relative au projet de conversion électrique du centre bus RATP en l’intégrant au sein d’un projet immobilier.

Espaces verts

Mise à disposition par Espaces Ferroviaires Aménagement du square du 21 avril 1944 (18e) pour ouverture au public.

Véhicules propres

Fourniture et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et dépose d'anciennes bornes. Contrat de concession de services avec Total Marketing France.

Finances

Subvention (50.000 euros) et signature d’une convention avec l’association Paris EUROPLACE.
Seine : Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Seine.