Renforcement des outils en faveur de la déontologie

Focus

Mise à jour le 15/12/2022

Election de la Maire et de l'exécutif au Conseil de Paris
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Depuis 2014, la Ville de Paris a mis en place des instances afin de développer la déontologie au sein de l'administration, auprès des élus et de leurs collaborateurs. Une Commission de déontologie a notamment été créée lors du Conseil de Paris d'octobre 2022.
La Commission de déontologie, créée en 2014, témoigne de la volonté de la Ville de prévenir les risques liés aux règles et aux devoirs des élus et des collaborateurs.
En 2018, une déontologue centrale a été nommée pour conseiller et accompagner les agents en matière d’éthique, en travaillant notamment sur le volet prévention et en organisant régulièrement des rencontres de sensibilisation et des formations.
Aujourd’hui, la Ville poursuit cet objectif en cherchant à diffuser au maximum cette culture de la déontologie, que ce soit au sein de l’administration ou auprès des élus et de leurs collaborateurs, avec un renforcement des dispositifs.
Déontologie
Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public.

Unification des instances et adoption d’un code de déontologie unique

La Commission de déontologie de la Ville de Paris

La création de cette Commission de déontologie a été votée lors du Conseil de Paris du 11 octobre 2022 après concertation avec les groupes politiques, l’ensemble des directions de la Ville et les organisations syndicales.
La Commission de déontologie de la Ville de Paris est désormais une instance unique, collégiale, avec deux référents compétents pour chaque catégorie d’intéressés : les élus et les collaborateurs de cabinet affectés auprès des élus ou des groupes politiques ; les agents de la Ville de Paris et de ses établissements publics, ainsi qu’un correspondant qui accompagne et conseille à titre consultatif dans le respect de leur statut et de leurs compétences ses « opérateurs ».
Cette réforme garantit également la cohérence des dispositifs déontologiques, renforce la lisibilité et l’efficacité des mesures qui concernent de nombreux publics différents soumis à un même corpus de règles dans ce domaine :
  • Élus, collaborateurs d’élus et des groupes politiques
  • Agents de la Ville
  • Établissements publics dont la Ville assure la tutelle
  • Ensemble des organismes dont la ville est actionnaire majoritaire ou la collectivité de rattachement
  • Les « opérateurs »
Cette évolution permet en outre d’harmoniser l’approche des questions déontologiques, qu’elles soient politiques ou administratives, et d’assurer une meilleure lisibilité en cohérence avec l’exigence d’exemplarité souhaitée notamment dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Chaque référent ou correspondant a pour objectif d'établir des procédures détaillées et développer une pédagogie adaptée afin de répondre efficacement aux sujets pour lesquels il est compétent. Le cas échéant, la possibilité de faire appel à l’expertise d’une instance collégiale constitue un gage d’indépendance, d’impartialité et d’une doctrine harmonisée.
La Commission de déontologie de la Ville de Paris assure donc une mission de conseil, d’assistance et de prévention afin de veiller au respect des obligations et principes déontologiques. La Commission est composée de neuf membres nommés pour cinq ans.

Le code de déontologie applicable à tous

Le code de déontologie adopté par délibération lors du Conseil de Paris du 11 octobre 2022 a également fait l’objet d’une large concertation.
Ce code rappelle les valeurs d’intérêt général, d’exemplarité et de transparence qui constituent le socle de l’action des élus du conseil de Paris et des arrondissements, des collaborateurs et des groupes politiques ainsi que des agents de la Ville de Paris, quels que soient leurs mandats, fonctions ou métiers et leur statut.
Il vise la prévention des risques déontologiques et des atteintes à la probité. Il décline les principales obligations des intervenants au sein de la collectivité, qui sont titulaires de droits et de devoirs, afin de les aider à adopter un comportement professionnel et des règles qui les protègent dans l’exercice de leurs missions et de leurs fonctions.
La Ville s’appuiera sur la Commission de déontologie de la Ville pour consolider ses acquis déontologiques et renforcer la formation et l’accompagnement de tous les intéressés. L’année 2023 constitue donc un point d’étape important, qui permettra de conforter la déontologie et les valeurs de transparence.

Une continuité dans la diffusion de la culture de la déontologie

Quel bilan de la Commission de déontologie du Conseil de Paris et de la déontologue centrale ?

Les saisines et les demandes d’entretiens sont en constante augmentation depuis la création de la Commission de déontologie du Conseil de Paris en 2014 et la nomination de la déontologue centrale en 2018.
Les deux instances ont vu leurs saisines croître significativement entre 2021 et 2022 :
  • de 135 à 170 pour la Commission de déontologie du Conseil de Paris
  • de 126 à 189 pour la déontologue centrale de la Ville de Paris
Cette hausse montre une meilleure connaissance des dispositifs déontologiques. Des notes informatives sont régulièrement transmises aux élus et aux agents de la Ville de Paris, par exemple récemment encore sur les risques de conflits d’intérêts pour les élus et les cumuls d’activités pour les agents. Pour aller plus loin ou en cas de doute, les agents peuvent saisir les instances qui les concernent.

Poursuivre la formation et l’accompagnement

L’objectif, pour les élus et les collaborateurs, est de constamment chercher à se former. Ces formations pourraient être ciblées par groupe politique et par mairie d’arrondissement. L’accent sera mis sur la prévention des conflits d’intérêts et les mesures prises en conséquence.
Concernant l’administration, la déontologue centrale assiste chaque année depuis 2020 au comité de direction de chaque direction de la Ville afin de sensibiliser les agents à la déontologie. De plus, elle anime des formations pour les agents les plus exposés aux risques déontologiques.
La Ville a décidé d’élargir cette formation obligatoire aux valeurs du service public, incluant la déontologie, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’égalité de traitement entre les usagers et la laïcité. L’ensemble des agents de la Ville sera formé afin de dispenser un socle solide de valeurs communes. Le réseau des référents déontologie et laïcité, présents dans chaque direction de la Ville, constitue en outre un relais au plus près des agents.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Ville entretient des relations de travail constructives avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique. Elles ont lieu selon plusieurs formats :
  • Journées de formation des référents déontologues des structures publiques organisées annuellement, ce qui donne l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques des autres collectivités territoriales ;
  • Réunions de travail avec la déontologue centrale et les membres de la Commission de déontologie, ce qui permet de revenir sur les jurisprudences déontologiques ;
  • Rencontres avec les cadres de l’administration parisienne, afin d’approfondir la notion de conflit d’intérêts et son interprétation.

L’Agence française anticorruption

La Ville suit de près l’actualité de cet organisme, dont les guides et les recommandations sont intéressants et riches en enseignements. Les formations dispensées aux agents sont d’ailleurs fondées sur ces éléments. Plus d'infos

Transparency International

Lieu d’échanges et de débats avec les collectivités territoriales, les rencontres organisées par Transparency International sont l’occasion de s’informer sur les pratiques éthiques et les expériences des autres villes ainsi que l’actualité juridique en matière de déontologie.

L’Ordre des Avocats

L’Ordre des Avocats souhaite réfléchir au statut des avocats exerçant ou ayant exercé un mandat politique. L'institution a créé un groupe de travail qui aura pour principale mission d'auditionner des responsables ou anciens responsables politiques, experts, déontologues… et de rendre un rapport, qui constituera une sorte de guide de bonnes pratiques. Le président de la Commission de déontologie participera à ce groupe de travail.