Demander l’enlèvement d’un véhicule en stationnement longue durée
Service
Mise à jour le 30/07/2024
Sommaire
L'application DansMaRue vous permet de demander l'enlèvement de voitures, de camionnettes et de deux-roues motorisés qui stationnent depuis plus de 7 jours consécutifs sur l’espace public.
Signaler un véhicule en stationnement abusif avec l'application DansMaRue
« Tiens,
cette voiture est garée au même endroit depuis plusieurs semaines ».
De nombreux Parisiens
se sont déjà fait cette réflexion en sillonnant les rues de la capitale. Les
voitures, les camionnettes ou les deux-roues motorisés stationnés depuis plus
de 7 jours consécutifs sans se déplacer sont considérés comme des
« véhicules ventouses » et peuvent être enlevés de l’espace public.
Pour les signaler, vous pouvez utiliser l’application mobile
gratuite DansMaRue (disponible sur Google Play et sur l'App Store) :
-
Localisez précisément le véhicule (en notant l’adresse manuellement ou en utilisant la géolocalisation sur l’application)
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Sélectionnez la catégorie « autos, motos, trottinettes… » puis cliquez sur « Épave d'automobile ou d'un autre véhicule motorisé » ou « Épave de deux-roues motorisé»
-
Ajoutez des photos
Véhicule ventouse ou épave ?
Pour signaler un véhicule ventouse ou épave, c’est le même choix dans l’application Dans Ma Rue : « Épave d'automobile ou d'un autre véhicule motorisé ». En effet, ce sont les services de la Ville qui font la distinction entre épave et ventouse.
Un véhicule ventouse est un véhicule en bon état qui stationne au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs.
Un véhicule épave est un véhicule privé de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres. Il ne peut pas être réparé.
Un véhicule ventouse est un véhicule en bon état qui stationne au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs.
Un véhicule épave est un véhicule privé de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres. Il ne peut pas être réparé.
Et après le signalement ? Délai et traitement de la demande
Pour un véhicule ventouse :
Après signalement sur l'application Dans Ma Rue, un agent de la police
municipale viendra constater que le véhicule est bien présent à l’adresse indiquée. Avec plus de 200 enlèvements par mois, le déploiement d'un agent sur le terrain peut nécessiter entre une semaine et quinze jours, en fonction du volume des demandes.
Un deuxième
passage est ensuite effectué 8 jours plus tard. Si le véhicule n’a pas bougé, le
stationnement est considéré comme abusif. Il représente alors une infraction au Code la route. Un PV est adressé au propriétaire du véhicule et une demande
d’enlèvement est prononcée pour une mise en fourrière.
Pour un véhicule épave :
-
Si il s'agit d'un véhicule brulé, sans plaques ou non identifiable, il est enlevé de la voie publique sans délai avec une réquisition judiciaire.
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S'il s'agit d'un véhicule volé, celui-ci est soumis à une procédure judiciaire déclenchée après saisine du commissariat de l’arrondissement. Le délai d’enlèvement dépend de la procédure.
Ma demande est enregistrée comme "service fait", mais le véhicule est toujours là
Votre demande est enregistrée comme "service fait" dès sa prise en compte par les services de la ville, et non après l'enlèvement du véhicule. Le processus est alors enclenché et le véhicule sera retiré s'il reste immobile pendant plus de sept jours.
L'enlèvement d'un véhicule nécessite la collaboration de plusieurs services de la Ville, chacun ayant de nombreuses demandes à traiter. En conséquence, le processus complet nécessite entre deux semaines et un mois.
L'enlèvement d'un véhicule nécessite la collaboration de plusieurs services de la Ville, chacun ayant de nombreuses demandes à traiter. En conséquence, le processus complet nécessite entre deux semaines et un mois.
Chaque
année, l’unité épaves et ventouses de la police municipale traite
plus de 3 600 signalements concernant les véhicules en stationnement abusif.
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