Des financements publics pour soutenir les actions municipales

Actualité

Mise à jour le 04/09/2023

Inauguration de l'incubateur Créatis, 131 Boulevard de Sébastopol, Innovation entreprise entrepreneur startup
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

De nombreux projets et actions de la Ville de Paris bénéficient du soutien de financeurs nationaux et européens. Passage en revue des projets concernés.

La Commission européenne finance des projets innovants à la rencontre de ses objectifs et de ceux de la collectivité

Drapeau Européen
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Afin de soutenir la réalisation des grandes politiques de l’Union européenne (inclusion sociale, environnement & climat, éducation, recherche…), la Commission européenne finance des projets innovants ou d’expérimentation portés par la Ville, au service des Parisiennes et des Parisiens.
Ces projets participent à la mise en œuvre des stratégies parisiennes, notamment en matière d’emploi, de développement, de mobilité, de sobriété énergétique ou encore de qualité de l’eau.
Ces actions sont le plus souvent menées dans un cadre collaboratif, associant des entreprises, des associations, des établissements d’enseignement et de recherche, français et européens, dans leur réalisation
Entre 2014 et 2020, près de 19 M€ de subventions européennes ont été mobilisés sur le territoire parisien.
Plusieurs projets ont ainsi pu être concrétisés :
  • Lutte contre la pollution sonore et atténuation des îlots de chaleur urbains avec de nouveaux revêtements routiers dans les 8e et 15e arrondissement (LIFE Cool & Low Noise Asphalt) ;
  • Dépollution des eaux de ruissèlement du périphérique avant rejet en milieu naturel dans le Bois de Boulogne (LIFE ADSORB) ;
  • Orientation vers des formations au français pour les réfugiés (EIF-FEL) ;
  • Systèmes de transports intelligents et véhicules autonomes (In-DID) ;
  • Réseau énergétique intelligent à Clichy Batignolles (CoRDEES) ;
  • Economie circulaire et réemploi (REFLOW) ;
  • Mobilisation et inclusion des citoyens européens vivant à Paris (INCLUDE) ;
  • Transformation de 10 cours d’école en espace rafraichis inclusifs (OASIS).
Sur la période 2021-2027, l’UE finance des projets qui répondent à 5 priorités dans une perspective de relance post Covid-19 :
  • Une Europe plus intelligente
  • Une Europe plus verte et à zéro émission carbone ;
  • Une Europe plus connectée ;
  • Une Europe plus sociale ;
  • Une Europe plus proche des citoyens.
La Ville de Paris contribue à la réalisation de ces priorités à travers les projets qu’elle porte à l’échelle du territoire, notamment :
Les projets européens permettent à la capitale de confirmer son rayonnement et sa visibilité nationale et internationale dans ces domaines.
Logo Union européenne
Drapeau de l'Union européenne
Credit Union européenne

Le Fonds social européen + (FSE+) délègue des crédits aux territoires pour lutter contre la précarité et l’exclusion sociale

Le Fonds social européen (FSE) – FSE+ depuis 2021 – est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.
L’objectif premier de ce fonds est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union européenne et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, en particulier pour les groupes les moins qualifiés et les plus exposés au risque de chômage et d’exclusion.

Le FSE entre 2015 et 2020

Durant la période 2015-2020, la Ville de Paris a été délégataire d’une enveloppe de 29 M€ de FSE consacrée à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion sociale par l’emploi, redéployée à travers différents appels à projets.
Grâce à ce soutien Paris a pu financer des actions d’insertion professionnelle en faveur des Parisiens les plus fragiles ou éloignés de l'emploi :
  • Financement de postes en Espace Parisien pour l’Insertion (EPI),
  • Accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Près de 7 M€ issus de cette enveloppe ont également été octroyés aux associations du territoire parisien dans le cadre de projets de parcours linguistiques à visée professionnelle, d’accompagnement des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, de sécurisation des parcours professionnels des artistes, etc.

Le programme européen « REACT EU »

Le programme « REACT EU » (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe) est une initiative européenne de soutien à la reprise consécutive à la crise sanitaire en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe. Dans ce cadre, la Ville de Paris s’est vue allouer une enveloppe de crédits complémentaires du FSE d’un montant de 5,8 millions d’euros.

Celle-ci a été utilisée pour le financement de projets se déroulant de janvier 2021 à juin 2023. La collectivité a pu soutenir des projets d’accompagnement des publics vulnérables et de renforcement des dispositifs destinés à lutter contre l’exclusion sociale.
Entre 2015 et 2023, plus de 35 000 personnes en situation de précarité ont bénéficié d’un accompagnement grâce à ces projets.

Le FSE+ aujourd’hui

La Ville de Paris dispose pour la période 2022-2027 d’une délégation de crédits de près de 20 millions d’euros ciblant les mêmes objectifs que ceux de la programmation précédente, d’une part, mais aussi l’amélioration de l’accès à l’emploi des jeunes, d’autre part.
16 millions d’euros ont été déjà été programmés pour cofinancer, sous certaines conditions (voir les document ci-dessous), des projets sur la période 2022-2025 qui répondent aux priorités du Plan Parisien d’Insertion par l’Emploi 2021-2025 (PPIE), c’est-à-dire :
  • Rapprocher l’offre et la demande d’emploi ;
  • Associer les entreprises et lever les freins à l’emploi ;
  • Mobiliser toutes les opportunités d’accès à l’emploi.

Appel à projets FSE+

Paris mobilise ses crédits du Fonds Social Européen + (FSE+) pour l’insertion professionnelle des Parisien.ne.s les plus éloigné.e.s de l’emploi

Logo FSE+
Credit Logo FSE+
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, le programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 met en avant les priorités d’investissement 1 « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » et 2 « favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ». À ce titre, la Ville de Paris, organisme intermédiaire FSE+, lance un appel à projets visant à financer des actions pour les Parisien.ne.s éloigné.e.s de l’emploi.
Les porteurs qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent déposer une candidature à l’Appel à projets publié sur la plateforme Ma Démarche FSE + avant le 31 décembre 2023.
Le dépôt des demandes et l’instruction s’effectueront uniquement sur Ma démarche-FSE +
L’appel à projets est publié sur le site fse.gouv.fr

Pour toute question relative à cet appel à projets : qsn-cbyrsfr@cnevf.se[dfa-polefse puis paris.fr après le signe @]

« L’Investissement Territorial Intégré » (ITI) soutient le développement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La loi MAPTAM a transféré aux Régions :
  1. la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER): aides à l’innovation, aux entreprises, aux solutions numériques, à l’environnement…,
  2. la gestion du volet formation professionnelle et entrepreneuriat du Fonds social européen (FSE).

    Le volet emploi et l’inclusion du FSE restent gérés par l’État.

10,7 M€ de fonds européens pour soutenir les projets dans les quartiers populaires

Afin de répondre le plus efficacement possible aux besoins locaux, les Régions ont attribué des crédits « FEDER-FSE » à des territoires urbains : les « investissements territoriaux intégrés » (I.T.I.). Ces crédits ont pour objectif de soutenir le développement urbain des quartiers prioritaires (QPV).

La convention I.T.I. signée avec la Région pour la période 2016-2023 a réservé à la Ville une enveloppe de 10,7 M€ de fonds européens (6,8 M€ de FSE et 3,8 M€ de FEDER) pour cofinancer des projets au profit des quartiers populaires du Nord Est Parisien (18e, 19e et 20earrondissements).Ce programme a permis le cofinancement de plus de 40 projets sur la période. À ce jour, les projets du programme I.T.I. ont ainsi permis d’accompagner plus de 875 créatrices et créateurs d’entreprises, 450 personnes discriminées et 2 147 demandeurs d’emploi vers des formations professionnelles ou vers un accompagnement à la création d’entreprises.

Parmi ces projets, certains ont été réalisés par :

3 M€ de fonds européens pour la nouvelle période 2021-2027

En 2023, la Région Île-de-France a décidé de flécher uniquement des crédits « FEDER » dans le dispositif I.T.I., pour lequel la candidature Ville de Paris a été retenue, une nouvelle fois.La convention qui sera signée prochainement réserve à la Ville 3 millions d’euros pour financer des projets sur 3 thématiques :
  • Economie circulaire
  • Biodiversité
  • Numérisation des territoires
La région lancera des appels à projets au fil de l’eau sur les volets relevant du FSE+.

Pour aller plus loin

Les cofinancements nationaux, outils de solidarité territoriale et de mise en œuvre des politiques publiques

Les cofinancements nationaux reflètent les phases de la décentralisation : les différents échelons d’administrations, de l’État à la Commune en passant par la Région, utilisent le levier des cofinancements pour orienter les politiques publiques en fonction de leurs orientations et conformément à leurs compétences.
Les cofinancements de l’État et de ses agences, parmi lesquelles l’Agence de la Transition écologique (ADEME), l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) ou encore l’Agence nationale des Sports (ANS), couvrent l’ensemble des champs des politiques publiques.

Les compétences de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France intervient sur ses compétences :
  • le développement économique
  • l’aménagement du territoire
  • les transports
  • la protection de la biodiversité
  • le climat
  • la qualité de l’air
  • l’énergie,
  • l’enseignement supérieur et recherche.
  • Elle vise par ailleurs le rééquilibrage territorial en faveur de la Grande Couronne.
Logo Région ïle-de-France
Logo Région ïle-de-France
Credit Région île-de-France

Les compétences de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Parisa élaboré différents dispositifs de cofinancements relatifs aux compétences qui lui ont été octroyées :
  • aménagement de l’espace métropolitain,
  • développement et aménagement économique, social et culturel,
  • politique locale de l’habitat,
  • protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La Métropole du Grand Paris a également pour objectif de rééquilibrer les territoires les plus défavorisés.