Devenez associé de la Coopérative Carbone territoriale

Appel à projets

Mise à jour le 15/05/2022

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 15/05/2022, il est possible que son contenu soit obsolète.
Arbres
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Devenir associé de la Coopérative Carbone territoriale, c’est montrer son engagement au service du financement de la transition écologique et de la neutralité carbone du territoire. La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de devenir sociétaire de cette coopérative. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 1er mai 2022.
Entreprises, collectivités, associations, chercheurs ou particuliers : intégrez la gouvernance de la Coopérative Carbone Paris-Métropole

La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de devenir sociétaire de la Coopérative Carbone territoriale en cours de création.

Déposez vos candidatures jusqu'au 1er mai 2022 par mail à cynapyvzngqrcnevf@cnevf.se[planclimatdeparis puis paris.fr après le signe @], avec comme objet : "Candidature au sociétariat - Coopérative Carbone Paris-Métropole".
Pour tout complément d’informations sur le projet, vous pouvez contacter directement : prpvyr.obeqvre@cnevf.se[cecile.bordier puis paris.fr après le signe @] et syberag.qbhoyrg@zrgebcbyrtenaqcnevf.se[florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @].

Les objectifs du projet de Coopérative Carbone Paris-Métropole

En tant qu’intermédiaire entre financeurs et porteurs de projets, la Coopérative Carbone Paris-Métropole permettra aux acteurs de la transition en quête de financements de mettre en avant leurs actions et proposera à chacun – institutions, entreprises, fédérations, organisateurs de grands événements et citoyens – de contribuer financièrement au développement de ces projets.
Elle activera plusieurs leviers pour valoriser économiquement les projets : la compensation carbone (via le label Bas-Carbone), les Certificats d’Économie d’Énergie et le financement participatif. D’autre part, la Coopérative Carbone développera un label local, offrant des opportunités pour financer des projets urbains tout en apportant suffisamment de garanties et de rigueur sur l’intégrité environnementale des projets.
En accord avec les objectifs de l’Accord de Paris, la mise en place de cette Coopérative Carbone Paris-Métropole va encourager et faciliter des démarches écoresponsables des entreprises et entités publiques et permettre aux citoyens d’agir directement à leur échelle sur leur territoire.
La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris vous proposent de participer à la gouvernance et au lancement d’une structure favorisant la mobilisation de financements au service de la transition écologique du territoire.
Sous format de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), la Coopérative Carbone territoriale permettra de rassembler l’expertise et l’engagement d’un panel d’acteurs autour d’un objectif commun d’atteinte de la neutralité carbone du territoire.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt a permis de réunir de premiers acteurs économiques afin de former le collège des « Investisseurs ».
Aujourd’hui il est fait appel à tout type d’acteurs désireux de participer à la gouvernance et au développement de la Coopérative Carbone territoriale, afin de former quatre autres collèges : « Usagers, clients et bénéficiaires », « Collectivités territoriales associées », « Salariés, Producteurs de biens/services » et « Experts, Chercheurs, Associations et Bénévoles ».

Quel rôle pour les sociétaires de la SCIC ?

  • Participer à la gouvernance de la SCIC, en participant aux décisions des assemblées générales et éventuellement, en prenant part à des échanges à l’échelle de son collège sur des questions propres à celui-ci. Chaque collège aura droit aussi à des sièges au sein du Conseil Coopératif de la SCIC qui veille au bon développement de la Coopérative Carbone.
  • Contribuer à vie de la Coopérative Carbone Paris-Métropole en s’investissant à ses côtés. Il sera proposé à chaque sociétaire de définir son niveau d’implication en se mobilisant sur des axes tels que :
  1. proposer des projets en lien avec le territoire où il est implanté ou son secteur d’activité ;
  2. participer au rayonnement des projets proposés par la Coopérative et à la recherche de financeurs ;
  3. apporter un soutien technique à la Coopérative ;
  4. participer à des groupes de travail thématiques (énergie, biodiversité en ville, etc.) ;
  5. participer à des commissions de travail portant sur la création de référentiels ou de méthodes (Label Bas Carbone, Label Local…).

Gouvernance de la Coopérative Carbone Paris-Métropole

La structuration juridique de la Coopérative Carbone sera celle d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Ce format de société coopérative est le mieux à même de réunir les acteurs du territoire autour d’un projet fédérateur tel que la neutralité carbone. Il permet à toutes les parties prenantes du territoire qui souhaitent s’engager de participer au développement de la Coopérative Carbone et de faciliter l’atteinte de son objectif en s’appuyant sur la mobilisation et l’expertise de chacun.
Six collèges seront constitués au sein de la Coopérative Carbone pour représenter les associés selon les catégories, intérêts et compétences de chacun.
Actées dans les statuts lors de la création de la SCIC, la composition des collèges et leur représentation au sein des Assemblées Générales sont les suivantes :
1. Collège « Collectivités territoriales associées » (15-20 %) : regroupe toute collectivité territoriale (ou groupement) impliquée dans la coopérative, à savoir toute collectivité territoriale, groupement et structure et établissement publics impliqués au sein de la coopérative ou apportant leur soutien à la société.
2. Collège « Salariés, Producteurs de biens/services » (10 %) : regroupe les personnes ayant contracté un contrat de travail avec la coopérative, les personnes physiques ou morales, à titre professionnel ou privé, fournissant des biens ou des services à la société ou qui entretient ou pourra entretenir des relations commerciales ou développer une activité (notamment par la mise en place d’une convention de partenariat ou d’un contrat de prestations de services).
3. Collège « Usagers, clients et bénéficiaires » (10-15 %) : regroupe toute personne physique ou morale consommatrice des biens et/ou services de la société à titre gratuit ou onéreux
4. Collège « Experts, Chercheurs, Associations et Bénévoles » (10 %) : Il s’agit des personnes physiques ou morales qui permettront d’apporter une rigueur scientifique et des connaissances en lien avec le développement de l’activité de la Coopérative pour assurer l’intégrité environnementale des projets et l’atteinte des ambitions environnementales et sociales de la Coopérative.
5. Collège « Collectivités territoriales référentes » (30 %) : regroupe les collectivités territoriales de plus de deux millions d’habitants. À l’initiative de la Coopérative, les collectivités territoriales référentes ont pour rôle de veiller à l’éthique globale de la Coopérative et à la cohérence de son développement par rapport à la vision initiale du projet et aux orientations définies dans le préambule. Elles sont les garantes de sa pérennité.
Ce collège sera composé des deux collectivités à l’initiative du projet : la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.
6. Collège « Investisseurs » (20-25 %) : regroupe toute entité de droit privé ou établissement public qui souhaite prendre part aux ressources de la coopérative ou investir au sein de celle-ci. Ce collège a fait l’objet d’un précédent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Conformément à l’esprit des sociétés coopératives, les prises de participation au capital social se font sans corrélation avec la gouvernance associée, permettant une représentation équilibrée de tous les acteurs.
Devenez associé de la Coopérative Carbone pour inscrire votre ancrage territorial et vous engager davantage au service de de la neutralité carbone !

Les candidatures sont à transmettre à : planclimatdeparis@paris.fr jusqu’au 1er mai 2022 avec l'objet « Candidature au sociétariat - Coopérative Carbone Paris-Métropole ».

Pour tout complément d’informations sur le projet ou pour devenir investisseur, vous pouvez contacter directement : [cecile.bordier puis paris.fr après le signe @]prpvyr.obeqvre@cnevf.se[cecile.bordier puis paris.fr après le signe @] et [florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @]syberag.qbhoyrg@zrgebcbyrtenaqcnevf.se[florent.doublet puis metropolegrandparis.fr après le signe @].