État civil : un nouvel outil pour mieux accueillir les personnes trans

Actualité

Mise à jour le 30/03/2023

Passages piétons LGBTQI+ Place Gambetta
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

Les associations Vers Paris sans sida et OUTrans, en partenariat avec la Ville de Paris, ont mis en place un outil de formation « e-learning » destiné aux agents des services d'état civil pour bien accueillir les personnes trans lors de leurs démarches administratives.
Un mauvais accueil ou une stigmatisation dans un service public peut entraîner un renoncement à l’accès au droit et à la santé des personnes trans. Un nouvel outil en ligne va permettre aux agents de mieux cerner leurs besoins et de garantir un accès à ce service plus égalitaire.
À travers une formation interactive et dynamique, gratuitement accessible, les officiers d’état civil et les agents d'accueil en mairies vont être sensibilisés au bon accueil des personnes trans et les accompagner au mieux dans leurs démarches.
Ce MOOC (ou « Formation en ligne ouverte à tous ») a été créé conjointement par Vers Paris sans sida et OUTrans, de sa conception à sa production.

Quel est l'objectif ?

Cette formation en ligne complète les actions de formation et de sensibilisation déjà engagées auprès des agents de mairies d'arrondissements, en application du Plan parisien Égalité 2021-2023.
Grâce à elle, les agents ne seront plus des acteurs involontaires de discrimination et pourront être mieux conseillés afin :
  • d'accueillir de manière respectueuse les personnes trans et les accompagner au mieux dans leurs procédures ;
  • de faciliter les démarches administratives de changement de prénom, moment clé de la transition légale des personnes trans, et garantir l’accès au service public ;
  • d'assurer une relation de confiance entre agents territoriaux et les usagers.
Par ailleurs, œuvrer pour un meilleur accueil adapté aux personnes trans permet de lutter activement contre le renoncement aux soins.

Comment se présente la formation ?

La formation présente un module qui sensibilise aux bases des transidentités ainsi qu'un module spécifique à l'activité des officiers d'état civil.
Avec ce module « métier », les officiers d’état civil auront accès à un contenu dédié à la réception d’une demande de changement de prénom, une étape clé des transitions légales mêlant textes de loi, recommandations du Défenseur des droits et interventions de pairs.
Cette formation met à disposition un ensemble de bonnes pratiques et de réponses adaptées aux problématiques professionnelles des agents. Elle va aussi permettre aux agents d'état civil de mieux appréhender le quotidien des personnes transgenres et les bonnes postures à adopter pour leur garantir le meilleur accueil.
Par ailleurs, grâce au soutien de Santé publique France, un autre module a été réalisé avec la CPAM de Seine-Saint-Denis pour équiper au mieux les agents d’accueil sur les spécificités rencontrées au contact de personnes trans (affection longue durée [ALD], codifications, changement de carte vitale et/ou de numéro de sécurité sociale, etc.).
Accessible à toutes les mairies de France
La loi du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, a transféré aux officiers d’état civil l’acte de changement de prénom et inscrit dans le code pénal les discriminations touchant les personnes transgenres.

Cependant, au niveau national, les officiers d’état civil témoignent d’un besoin de formation important pour bien accueillir les personnes trans dans leur démarche de changement de prénom.

C’est pourquoi cet outil est mis gratuitement à la disposition de toutes les mairies de France sur le lien suivant bienaccueillirlespersonnestrans.fr.
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