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Mise à jour le 19/11/2024
Sommaire
L'emprunt est un des moyens de financement des investissements de la Ville ; en étalant dans le temps la charge de la réalisation d'équipements qui vont profiter à plusieurs générations de Parisiens, l'emprunt est un véritable vecteur de solidarité intergénérationnelle.
Paris souhaite promouvoir la finance verte et responsable, notamment par l’émission de Green Bonds, mais également en soutenant la création d’un nouvel outil juridique et financier innovant, Paris Fonds Vert, premier fonds d’investissement territorial dédié à la transition écologique.
Paris Fonds Vert
Pour réaliser son objectif de neutralité carbone, la Ville de Paris a choisi de se doter d’un Fonds d’investissement pour la transition écologique, « Paris Fonds Vert ».
À l’issue d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, le Conseil de Paris de février 2018 a désigné la société de gestion Demeter pour gérer le fonds.
À l’issue d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, le Conseil de Paris de février 2018 a désigné la société de gestion Demeter pour gérer le fonds.
Avec une cible d’investissement de 200 M€, et une première levée de fonds prévue d’ici l’été 2018, les premiers investissements dans des PME innovantes de la transition écologique pourront être réalisés avant la fin de l’année.
Cette initiative a reçu le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire de la Ville de Paris dans la phase de préfiguration du fonds, ainsi que de l’Ademe et de Paris Europlace dans le cadre de son initiative Finance for tomorrow, visant à faire de la Place de Paris, une place de référence en matière de finance verte.
Programme d’émissions de titres EMTN
La Ville de Paris a le souci constant d'obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise.
C'est pourquoi elle diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'elle peut mobiliser de manière traditionnelle auprès des banques.
La Ville s'est ainsi dotée d'un « Programme d'émissions de titres EMTN » (« Euro Medium Term Notes ») à destination exclusive des « investisseurs qualifiés » (tels que des banques, des sociétés d'assurances, des sociétés de gestion etc..). Ce programme s’accompagne d’une description détaillée de l'émetteur (la Ville de Paris en l'occurrence).
Ce document constitue un cadre juridique permettant à la Ville de lancer des émissions obligataires plus rapidement que si elle n'avait pas établi ce programme (sans ce programme il lui faudrait refaire un document de présentation de la Ville lors du lancement de chaque émission obligataire).
Les informations contenues dans ce document ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l'épargne et ne constituent pas une offre de valeurs mobilières ni un conseil d'investissement.
Les personnes consultant ce document reconnaissent que les informations qu'il contient nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers, et la Ville de Paris décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et décline toute responsabilité pour assurer la mise à jour de ces informations.
Les informations contenues dans ce document ne sont pas destinées à des personnes physiques ni à des personnes, quelle que soit leur nationalité ou pays d'origine, auxquelles il est interdit de recevoir ces informations ou d'investir dans les valeurs mobilières qui y sont décrits.
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Document d information EMTN de la Ville de Paris en date du 10 juin 20243,32 Mo
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Supplément en date du 17 janvier 2024 au Document d'Information EMTN du 15 juin 2023, relatif au BP 20241,87 Mo
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Supplément en date du 27 novembre 2023 au Document d'Information EMTN du 15 juin 2023, relatif à la Décision Modificative n° 2 sur 20231,5 Mo
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Supplément en date du 17 octobre 2023 au Document d'Information EMTN du 15 juin 2023, relatif au Budget Supplémentaire 20231,48 Mo
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Document d’Information EMTN de la Ville de Paris en date du 15 juin 20233,54 Mo
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Supplément au Document d’Information EMTN du 10 juin 2022, relatif au Budget Primitif 2023896 ko
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Supplément au Document d’Information EMTN du 10 juin 2022 relatif au Budget Supplémentaire 20221,9 Mo
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Document d’information EMTN de la Ville de Paris en date du 10 juin 20227,46 Mo
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Ville de Paris - EMTN - Document d’information en date du 27 mai 20216,13 Mo
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Budget Primitif 2022 complémentant le Document d’information en date du 27 mai 20215,78 Mo
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Délibération relative à la section d’Investissement du Budget Primitif 2022 complémentant le Document d’information en date du 27 mai 20211,06 Mo
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Délibération relative à la section de Fonctionnement du Budget Primitif 2022 complémentant le Document d’information en date du 27 mai 2021577 ko
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Budget Supplémentaire (Investissement)pour l’exercice 2021 complémentant le Document d’Information en date du 27 mai 2021.926 ko
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Budget Supplémentaire (Fonctionnement) pour l’exercice 2021 complémentant le Document d’Information en date du 27 mai 2021.1020 ko
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Rapport du Budget Primitif 2021, complémentant le document d’information du 27 mai 2020 et le supplément du 24 juillet 20208,76 Mo
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Ville de Paris - Supplément au Document d’information EMTN daté du 24 juillet 20201,34 Mo
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Ville de Paris - EMTN - Document d’Information en date du 27 mai 20202,6 Mo
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Ville de Paris - EMTN - Supplément au Prospectus de base en date du 12 février 20201,57 Mo
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Ville de Paris - EMTN - Supplément au Prospectus de Base en date du 18 septembre 2019
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Ville de Paris - EMTN 25 avril 2019 - Base Prospectus avec visa.pdf3,63 Mo
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EMTN - Supplément au Prospectus de base Ville de Paris- Janvier 2019763 ko
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Ville de Paris - Prospectus de base EMTN avec visa - 15 novembre 20183,01 Mo
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EMTN - Supplément au Prospectus de base Ville de Paris - Juillet 20181,69 Mo
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EMTN - Supplément au Prospectus de base - Février 2018738 ko
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EMTN - Supplément au Prospectus de base - Juin 20171,14 Mo
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Ville de Paris - Prospectus de base 2017 VL avec visa2,49 Mo
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Supplément aux prospectus de base en date du 17 janvier 20171,41 Mo
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Prospectus de base final 4 novembre 20162,28 Mo
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City of Paris – Base Prospectus dates 4 November 20163,37 Mo
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Supplément aux prospectus de base en date du 14 juin 20161,06 Mo
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Supplément aux prospectus de base en date du 8 janvier 2016982 ko
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Programme d’émissions de titres – 11 décembre 2015451 ko
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Prospectus de base final 29 octobre 20153,32 Mo
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City of Paris – Base Prospectus EN final4,98 Mo
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Supplément aux prospectus de base en date du 6 juillet 2015934 ko
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Supplément aux prospectus de base en date du 19 décembre 2014785 ko
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Prospectus de base EMTN du 6 novembre 20142,05 Mo
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Supplément aux prospectus de base en date du 18 juin 20142,05 Mo
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Prospectus de base EMTN du 6 novembre 20132,05 Mo
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Supplément aux prospectus de base EMTN66,3 ko
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Ville de Paris - Prospectus de base EMTN 2017 avec visa5,52 Mo
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Supplément au Prospectus de base Ville de Paris Juin 2018-Visa …1,69 Mo
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Ville de Paris - Prospectus 2016-EN3,37 Mo
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Prospectus EMTN 2017-English1,58 Mo
Stratégie de financement verte et responsable
Sustainability Bond
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Reporting Sustainability Bond 2021 FR4,58 Mo
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SPO 2021 Sustainability Bond Reporting 2021 FR1,04 Mo
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Sustainability Bond Reporting 2021 EN4,02 Mo
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SPO 2021 Sustainability Bond Reporting 2021 EN995 ko
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City of Paris Sustainability Bond Framework 20241,22 Mo
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SPO Sustainability Bond Framework 2024 EN3,56 Mo
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SPO Sustainability Bond Framework 2024 FR4 Mo
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Sustainability Bond Reporting 20201,83 Mo
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SPO 2020 Sustainability Bond Reporting 20202,11 Mo
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Final Reporting SustainabilityBond 20172,11 Mo
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SPO2020 SustainabilityBond2017547 ko
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SPO Paris Sustainability Bond Reporting 2017 2018565 ko
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Paris Sustainability Bond Reporting 2017 20182,01 Mo
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City of Paris Sustainability Bond Framework403 ko
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Présentation Sustainability Bond_FR4,72 Mo
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Presentation Sustainability Bond_EN4,9 Mo
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Second Party Opinion729 ko
Climate Bond
En novembre 2015, Paris a lancé son Climate Bond, première émission obligataire verte.
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Final Reporting ClimateBond 20151,82 Mo
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SPO2020 Climate Bond 2015462 ko
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Paris Climate Bond 2015 - Reporting [fr]1,3 Mo
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Paris Climate Bond 2015 - Reporting [en]1,29 Mo
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Paris Climate Bond 2015 - Reporting 2016 [fr]1,74 Mo
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Paris Climate Bond 2016 - Reporting [en]1,67 Mo
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Paris Climate Bond 2015 - Reporting 2017 [en]2,53 Mo
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Paris Climate Bond Reporting 20182,87 Mo
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SPO Paris Climate Bond Reporting 2018616 ko
Émissions Obligataires
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FR001400TZ44 19112028189 ko
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FR00100TNN5 04112030188 ko
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FR001400E7B2 28112035 tranche 2517 ko
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FR001400S4V1 14082058233 ko
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FR001400QW65 22062048237 ko
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FR001400NMM2 02022044320 ko
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FR001400MUM7 211220531,01 Mo
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FR001400LQ50 02112037301 ko
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FR001400J4K5 10072043326 ko
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FR001400EO69 25052038307 ko
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FR001400E7B2 28112035303 ko
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FR001400CVK0 27092042320 ko
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FR001400B6A9 29062038189 ko
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FR001400B2Z5 24062044400 ko
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FR00100B314 24062043400 ko
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FR001400AFK7 20052047132 ko
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FR001400AOK2 25052052 Tap1402 ko
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FR001400AOK2 25052052152 ko
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FR0014008F15 22022049210 ko
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FR0014003US8 09062053 seconde tranche233 ko
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FR00140070G1 06122051428 ko
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FR0014006TX3 30112041541 ko
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FR00140024V7 23022056 seconde tranche321 ko
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FR0014004WZ7 04082051325 ko
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FR0014004VO3 26052053209 ko
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FR0014003US8 09062053642 ko
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FR00140024V7 23022056158 ko
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FR0014001426 18122045649 ko
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FR0014001434 21122044633 ko
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FR0014000QO1 25 11 2070331 ko
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FR00140007D0 20 10 2045271 ko
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FR0013530482-20-08-2060330 ko
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FR0013530623-20-08-2040378 ko
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FR0013528734-25-05-2066279 ko
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FR00135116259-08-06-2050304 ko
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FR0013420429-25-06-2039328 ko
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FR0013420429-25-06-2039512 ko
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FR0013359064--17-09-2038492 ko
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FR0013357092--23-08-2018
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FR0013332020-30-04-2035
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FR0010326793--26-05-20161,54 Mo
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FR0010550814--04-12-202037,3 ko
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FR0010680744--29-10-2021292 ko
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FR0010772582--29-06-2022307 ko
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FR0010970988--02-12-2024305 ko
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FR0010975730--29-12-202511,7 Mo
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FR0011074152--13-07-2026375 ko
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FR0011155019--29-12-20252,03 Mo
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FR0011175587--29-12-2026307 ko
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FR0011198266--02-04-2027 (2)550 ko
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FR0011198266--02-04-20271,98 Mo
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FR0011277318--20-07-20321,19 Mo
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FR0011325323--20-01-2026 (2)579 ko
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FR0011325323--20-01-2026296 ko
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FR0011332121--02-10-2023290 ko
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FR0011349034--25-10-2029549 ko
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FR0011376805--19-12-2022862 ko
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FR0011460377--21-06-20282,1 Mo
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FR0011460377--21-06-2028-tap4,73 Mo
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FR0011470889--18-04-20313,16 Mo
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FR0011475193--30-04-20322,91 Mo
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FR0011475219--30-04-20292,89 Mo
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FR0011492289--22-05-20282,12 Mo
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FR0011580026--01-10-2026491 ko
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FR0011580034--01-10-2027477 ko
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FR0011591148--17-10-20284,82 Mo
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FR0011648963--15-01-2029331 ko
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FR0011651744--12-12-2033315 ko
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FR0011790682--14-12-2029823 ko
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FR0012030526--17-07-20314,92 Mo
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FR0012033280--15-12-20285,08 Mo
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FR0012612588--25-05-20303,44 Mo
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FR0012612588--25-05-2030-tap483 ko
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FR0012612588--25-05-2030-tap2483 ko
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FR0012951994--16-09-20302,1 Mo
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FR0012969707--29-09-2037419 ko
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FR0012969723--29-09-2035416 ko
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FR0013028362--23-10-2045451 ko
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FR0013054897--25-05-20311,27 Mo
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FR0013144052--12-01-2032416 ko
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FR0013153814--19-04-20383,38 Mo
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FR0013156577--30-04-20292,12 Mo
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FR0013215191 – 27.10.20362,09 Mo
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FR0013235199--02-02-20333,42 Mo
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Conditions définitives émissions obligataires 20.11.20344,13 Mo
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