Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité
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Mise à jour le 06/04/2022
Sommaire
Dans le cadre de leurs compétences respectives, le Préfet de police et la Maire de Paris animent la politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en oeuvre, en lien étroit avec l’autorité judiciaire et l’ensemble des partenaires impliqués.
Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité
La coopération entre les principaux partenaires publics parisiens compétents en matière de prévention et de sécurité (Ville de Paris, Préfecture de Police, Parquet de Paris, Éducation Nationale, Préfecture de Paris et l’ensemble du secteur associatif) a pour cadre le Contrat Parisien de prévention et de sécurité (CPPS).
Le CPPS fixe les objectifs et les moyens de mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité à Paris. Signé pour la première fois en 2000, le CPPS a fait l’objet de plusieurs avenants et est , à l’issue d’un important travail de concertation, profondément renouvelé. Conçu pour la période 2015- 2017, il a été renégocié, dans le cadre de la clause de revoyure, au début de l’année 2018, pour 2 ans supplémentaires, afin de l'adapter à la réalité du contexte parisien et à ses évolutions.
Dans une logique de territorialisation, la refonte des contrats (parisiens et locaux) s'est mise en œuvre en 2021 selon une méthode nouvelle.
La première étape consistera à refondre les contrats de prévention et de sécurité d'arrondissement en 2022 avant d'engager la réécriture du CPPS.
La première étape consistera à refondre les contrats de prévention et de sécurité d'arrondissement en 2022 avant d'engager la réécriture du CPPS.
Les 20 contrats de prévention et de sécurité d’arrondissement
Les 20 contrats de prévention et de sécurité d’arrondissement, structurés sur le modèle du Contrat Parisien de prévention et de sécurité (CPPS), déclinent les actions à mener à l’échelle locale. Ils sont élaborés en concertation avec les maires d’arrondissement et les différents représentants des services de la Ville de Paris, de la Préfecture de police, de la Préfecture de Paris, du Parquet et du Rectorat.
Qu'est-ce qu'un contrat de prévention et de sécurité ?
Un contrat de partenariat :
Ce document fixe le cadre de la collaboration entre les principaux partenaires publics parisiens compétents en matière de prévention et de sécurité : Ville de Paris, Préfecture de Police, Parquet de Paris, Éducation Nationale et Préfecture de Paris (signataires) mais également l'ensemble du secteur associatif.
Un contrat d'objectifs :
Il se compose de fiches d'action qui fixent les objectifs, les moyens et méthodes de mise en œuvre et les résultats attendus pour chaque thème traité sur l'ensemble du territoire parisien.
Un contrat «adaptable» :
Afin de de tenir compte des spécificités de chaque arrondissement parisien, des contrats de prévention et de sécurité d'arrondissement fixent les objectifs locaux en matière de prévention et de sécurité.
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