Quelle assistance pour les familles en situation de mendicité ?

La Maire de Paris fait de la lutte contre la grande exclusion une priorité. Un Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, construit avec tous les acteurs institutionnels, associatifs et acteurs du monde de l’entreprise publique ou privée du territoire parisien, a ainsi été conclu en 2015.

Ce dernier formule notamment des orientations pour mettre en place des solutions durables à destination des familles installées sur la voie publique et en situation de mendicité avec des enfants. Ces orientations sont en lien avec la nécessité de protéger ces mineurs en danger (du fait de la mendicité ou de la non-scolarisation). Il concerne les personnes en situation de sans-abrisme sur le territoire parisien, les personnes provenant de bidonvilles installés dans les départements limitrophes et les personnes hébergées dans des hôtels sociaux.

Face au nombre important de ces familles sur l’espace public parisien, la Ville a construit une politique globale basée sur une approche humaniste avec trois priorités : intervenir pour assurer la mise à l’abri de la famille et l’hébergement d’urgence ; accompagner pour insérer ; promouvoir les droits fondamentaux des enfants et protéger les enfants en danger.

La Ville a créé en novembre 2016 le Lieu de mise à l’abri dans le 14e arrondissement (LiMA 14) géré par l’association Coallia (financement Ville de Paris). En novembre 2018 un dispositif similaire a ouvert ses portes dans le 5e arrondissement, le LiMA 5, également géré par l’association Coallia (financement État). Enfin, des travaux sont actuellement menés au sein de l’ancien tribunal d’instance du 10e arrondissement afin de mettre à l’abri, d’ici mai, 60 familles supplémentaires.

L’ensemble de ces dispositifs accueillent les familles la nuit avant de les orienter dès le lendemain vers l’Espace solidarité insertion Bonne Nouvelle qui est géré par le CASP (pour la partie lutte contre l’exclusion) et l’OSE (pour la partie prévention et protection de l’enfance).

L’Unité d’assistance aux sans-abri (UASA) de la Ville de Paris (créée en 2004), composée de 27 inspecteurs de sécurité a également été renforcée en 2017 par des maraudes « familles » et la création d’une coordination « protection de l’enfance » comprenant deux coordinatrices de protection de l’enfance et deux interprètes roumanophone. La maraude familles est chargée de l’identification et de la prise en charge des situations où le danger pour l’enfant nécessite d’être évalué. Elle assiste également les services sociaux dans l’exécution des mesures de protection de l’enfance prises par la justice.

Certaines familles refusent ou acceptent seulement partiellement les aides qui leurs sont proposées et continuent d’être présentes de façon répétée dans la rue en ayant recours à des moyens de subsistances illicites comme la mendicité avec enfants. Afin de répondre à ces situations, la Ville a souhaité formaliser une approche coordonnée autour de l’intérêt supérieur de l’enfant avec la préfecture de police et le procureur de la République, à travers la signature en avril 2016 d’un protocole partenarial.

Celui-ci fixe le cadre d’interventions conjointes et coordonnées sur les situations de mineurs installés avec leurs parents sur la voie publique, dès lors que celles-ci relèvent d’une problématique de protection de l’enfance. Il vise à préciser les articulations des interventions des parties prenantes ainsi qu’à déterminer les modalités de partage d’information sur les situations de familles installées sur la voie publique sur le territoire parisien.