La médiation parisienne a doublé son activité depuis 2014

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Mise à jour le 19/10/2020

Aides, allocations et subventions
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

Depuis 2014, la mission de la médiation de la Ville de Paris a instruit 50% de dossiers supplémentaires depuis six ans. Cela s’explique notamment par l’ouverture de nouvelles permanences.
Tout usager qui s’estime lésé par une décision de l’administration municipale peut saisir le médiateur de la Ville de Paris, Eric Ferrand. Personnalité indépendante et neutre, il doit chercher un règlement à l’amiable pour tout litige avec l’administration et les services publiques parisiens. Cela inclut les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte, les délégations de service public ainsi qu’à toute activité ou intervention bénéficiant du soutien financier de la Mairie de Paris.
Il peut aussi intervenir pour les demandes concernant les difficultés d’un agent municipal avec son employeur.

45 permanences en 2019

Avec 2 794 dossiers instruits en 2019, l’activité du médiateur a observé une hausse de 16% en un an, indique le rapport d'activité 2020. Depuis 2013, le nombre de dossiers traités par la mission de la médiation a progressé de 103%.
Outre les efforts pour populariser la médiation parisienne, cette augmentation reflète l’ouverture de nouvelles permanences. On en compte désormais 45 en 2019, contre 24 en 2013, et dans 34 lieux différents dans Paris. Les permanences sont localisées dans toutes les mairies d’arrondissement et d’autres lieux comme les Maisons de la Justice et du droit, des points d’accès au droit ou centres d’action sociale. Certaines ont expérimentées en 2019 des «nocturnes» avec une ouverture en fin de journée dans les mairies d’arrondissement.
En tout, elles permettent 180 demi-journées d’accueil par mois. Ce sont des représentants bénévoles qui aident les requérants à formuler et à transmettre leur demande au médiateur.
Les permanences accueillent la majorité des requêtes (68% d’entre elles) bien que les saisines en ligne se sont accrues pour comptabiliser 25% du total. En revanche, les saisines par courrier ne concernent plus que 6,2% de l’ensemble.

Logement : la principale requête

Les litiges relatifs au logement et à l’habitat constituent 45% des saisines en 2019. Cependant, cette part tend à se réduire : elle atteignait 58% en 2015. Derrière viennent les demandes d’instruction pour des sujets relatifs au déplacement et à la voirie (21%). En 2015, ce thème ne concernait que 6% des requêtes. Puis, celles relatives au social sont restées stables à 10-12%.
Après l’instruction contradictoire du dossier, 57% des requêtes relevant bien de la compétence du médiateur aboutissent dans un cas sur trois à la confirmation de la décision administratif. Ce qui signifie que pour les deux-tiers restants, cela se traduit par une résolution du litige favorable en tout ou partie au requérant.

Les propositions d’améliorations du Médiateur

Dans son rapport d’activité 2020, le médiateur propose des pistes d’amélioration des services publics parisiens directement auprès de la Maire de Paris. Les voici :
  • Améliorer le traitement des courriers de refus ;
  • Faciliter l’accès des librairies de quartier à la commande publique de livres ;
  • Remplacer dans les formulaires de demandes d’actes d’état civil et les formulaires municipaux les mentions de « parent 1 » et « parent 2 » par celles de « parents » ;
  • Assurer une meilleure maîtrise de la gestion du stationnement dans le parc social avec l'apposition de signes d'identification visibles sur les véhicules des locataires et la mise en place de listes d'attente transparentes pour l'attribution des places vacantes, ainsi que par l'envoi en fourrière (après avertissement) des véhicules non répertoriés (article L.325-12 alinéa 1er du Code pénal) ;
  • Égaliser et simplifier la facturation des services et activités pour la restauration scolaire, le périscolaire et diverses autres activités parascolaires ;
  • Indiquer la possibilité de recours gratuit à la médiation sur tous les supports adressés aux usagers des services publics municipaux à caractère marchand ;
  • Accélérer la délivrance des actes d’état civil en ligne ;
  • Dématérialiser l’affichage obligatoire des demandes de permis de construire ;
  • Rendre les services numériques pleinement accessibles ;
  • Améliorer l’information des Parisien·ne·s sur les travaux et décisions de l’exécutif.