La police municipale mobilisée pour lutter contre l’affichage sauvage
Actualité
Mise à jour le 26/04/2024
Sommaire
Depuis le 1er janvier 2024, les policiers municipaux ont une nouvelle compétence : celle de prononcer les amendes à l’encontre de l’affichage sauvage. Qui sont les afficheurs et que risquent-ils ? Comment agir pour réduire ces incivilités ? Le point avec les experts de la direction de la Police municipale et de la Prévention.
Qu’est-ce que l’affichage sauvage ?
L’affichage sauvage consiste à poser des affiches en dehors des panneaux communaux : sur des palissades de chantier, des façades, des poteaux ou encore des devantures de magasin en phase de réouverture. C’est une pratique illégale. Il ne faut pas la confondre avec l’affichage libre sur les panneaux communaux, justement prévus pour l’affichage d’opinion et la publicité des associations à but non lucratif. Utiliser ce type de panneau publicitaire est un droit qui n’expose à aucune sanction.
Qui sont les principaux responsables de cette infraction ?
Essentiellement des entreprises commerciales, liées à la mode, mais aussi à la
presse ou au milieu du spectacle. Beaucoup de commerçants posent également des affiches dans leur propre quartier, ou des salles de spectacle qui font ainsi la publicité d’un événement.
Le phénomène prend-il de l’ampleur ?
La police municipale constate de plus en
plus d’incivilités de ce type, avec une recrudescence ces quinze dernières années, due à la règlementation locale qui encadre l’affichage publicitaire. Certains annonceurs choisissent de passer par d’autres moyens que ceux prévus par la loi. Et puis, outre le fait qu’il y a une augmentation des événements à promouvoir à Paris, il y a aussi une mode, un côté rebelle, « street fashion ».
La police municipale en patrouille constate les infractions et devance les demandes des usagers.
Mais la Ville parvient à contenir cette profusion en multipliant les interventions. Les policiers municipaux sont de plus en plus réquisitionnés sur ce plan. Les Parisiens vivent assez mal ces dégradations, ils estiment que les affichages sauvages dénaturent la physionomie et l’esthétique de leur quartier. De ce fait, ils nous sollicitent régulièrement.
La plupart du temps, ils utilisent l’application Dans ma Rue ou appellent le 3975 pour signaler ces affichages sauvages. La police municipale en patrouille constate également les infractions et devance les demandes des usagers.
Quels sont les leviers juridiques ou légaux pour lutter contre l’affichage sauvage ?
L’arsenal
a été renouvelé récemment : il y a un volet pénal avec des amendes
essentiellement de 3e classe à 68 euros, mais il y a aussi désormais des
amendes administratives de 1 500 euros par affiche ! Cela peut aller vite et c’est dissuasif : 10 affiches = 15 000 euros d’amende, 30 affiches = 45 000 euros…
Depuis le 1er janvier 2024, la préfecture n’a plus la compétence de prononcer ces amendes, c’est
celle de la mairie (pour toutes les mairies de France). Et à Paris, plus de 50 procédures ont été engagées : elles sont en cours de traitement pour un préjudice estimé à près de 1,4 million d’euros.
La lutte contre l’affichage sauvage est devenue l’une des priorités de la Ville et les policiers municipaux interviennent aussi souvent que nécessaire. Ce n’est pas fait de manière épisodique ou désordonnée, il y a un suivi et ils s’assurent qu’il n’y a pas de récidives sur les mêmes sites.
La police municipale de Paris agit-elle seule sur ce volet ?
Non, la direction de la Police municipale et de la Prévention collabore avec la direction de l’Urbanisme, qui pilote le plan local de
publicité, et avec la direction de la Propreté et de l’Eau qui
mène aussi des poursuites et dont les agents sont dépêchés pour retirer les affiches et procéder au nettoyage des lieux. Il y a également la direction des Affaires juridiques,
qui cadre les procédures et gère les contentieux.
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