Le stationnement se réforme pour améliorer les services aux Parisiens
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Mise à jour le 16/01/2018
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 16/01/2018, il est possible que son contenu soit obsolète.
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Améliorer la rotation des véhicules, libérer des places occupées par des véhicules immobilisés trop longtemps, faciliter le stationnement de courte durée, tels sont les principaux objectifs de la future réforme du stationnement payant. À la clé, une amélioration de nombreux services rendus aux Parisiens, ainsi que la sécurité et la tranquillité de tous.
La sécurité et la tranquillité des Parisiens dans leur vie quotidienne figurent parmi les priorités de la mandature d’Anne Hidalgo. Elles sont à la fois une condition de leur liberté et une garantie de cohésion sociale. La maire de Paris a décidé d’accentuer considérablement la lutte contre les incivilités, sous toutes leurs formes: jets de mégots, épanchements d’urine, dépôt sauvage d’ordures, crottes de chiens, fraude au stationnement, etc.
C’est aussi une façon de mieux articuler le rôle des agents et celui des forces de police. Ces dernières, très sollicitées et éprouvées depuis un an et demi, pourront mieux se concentrer sur leurs missions prioritaires, que sont la sécurité et l’ordre public.
Un premier pas a été franchi le 12 septembre dernier, avec la création de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). Anne Hidalgo est désormais en mesure d’annoncer une nouvelle étape, à l’horizon 2018.
Le stationnement se réforme pour améliorer les services aux Parisiens Infographie
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Mairie de Paris
La création de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP)
Anne Hidalgo a engagé, il y a plus d’un an, une refonte majeure de la Direction de la prévention et de la protection (DPP) de la Ville de Paris, afin qu’elle réunisse l’ensemble des agents municipaux amenés à lutter contre les incivilités, alors que ceux-ci étaient jusqu’à présent éparpillés dans différents secteurs: les espaces verts, la propreté, etc.
Cette nouvelle direction, la DPSP, a été officiellement créée le 12 septembre dernier. Elle rassemble 1.900 agents (le double de l’ancienne Direction de la prévention et de la protection - DPP), qui exercent des missions de prévention, de médiation et de verbalisation.
Ils se répartissent selon un maillage fin du territoire, prenant la forme de dix circonscriptions, contre six pour l’ancienne DPP. Ces agents localisés bénéficient du soutien d’une unité mobile, dite «unité d’appui», composée de 300 personnes, mobilisable 7 jours sur 7 dans tous les arrondissements de Paris, en fonction des besoins.
ISVP Lutte contre les incivilités Chantier
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Parmi eux, 100 agents, anciennement à la Préfecture de Police, se sont portés volontaires pour rejoindre la Ville de Paris. Ils sont actuellement en fin de formation et vont venir dans les prochains jours renforcer les équipes d’agents verbalisateurs déjà présentes sur le terrain.
Il est trop tôt pour faire un premier bilan de cette réorganisation, mais on peut souligner à titre d’exemple que 667 incivilités ont été verbalisées pendant la première semaine du mois d’octobre 2016, contre 372 à la même période en 2015.
Ces chiffres, qu’il conviendra d’analyser sur une période plus longue, sont déjà très encourageants.
Une nouvelle étape rendue possible par deux évolutions législatives
Anne Hidalgo a décidé de saisir l’opportunité de deux évolutions législatives portant sur la politique de stationnement pour franchir une nouvelle étape dans cette lutte contre les incivilités.
D’une part, la loi dite MAPTAM (modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) de 2014 qui instaure la municipalisation du stationnement.
Elle va permettre aux collectivités, à partir du 1er janvier 2018, de maîtriser pleinement la mise en œuvre de leur politique en matière de stationnement payant de surface, élément essentiel de la politique de déplacements à Paris.
Elle invite ainsi la municipalité à repenser entièrement cette mission, notamment pour un meilleur respect par les usagers et pour une amélioration de la rotation des véhicules.
D’autre part, le projet de loi réformant le statut de Paris, dont l’examen débute en novembre au Parlement, qui prévoit un transfert de compétences à la collectivité parisienne.
Il replace la Ville de Paris dans le droit commun des communes, redonnant ainsi à la Ville la compétence de circulation et de stationnement sur l’ensemble du territoire parisien. Ainsi, le projet de loi concerne notamment (en plus des polices spéciales ou de la délivrance des papiers d’identité) le contrôle du stationnement payant, du stationnement gênant et des fourrières, ainsi que le transfert des moyens correspondants.
Il prévoit que les 1.600 agents de surveillance de Paris (ASP) chargés du contrôle du stationnement, actuellement placés sous l’autorité du préfet de Police mais jusqu’à présent pris en charge financièrement par la Ville de Paris, soient placés à l’horizon 2018 sous l’autorité directe de la maire de Paris.
Vers une nouvelle organisation du contrôle du stationnement payant
Anne Hidalgo souhaite que ce soit l’occasion de mettre en place une nouvelle organisation, qui améliorera le contrôle du stationnement payant tout en allouant davantage de moyens à la lutte contre les incivilités et à des missions prioritaires pour la Ville de Paris.
La Ville de Paris va lancer une consultation, afin de confier le contrôle du stationnement à un prestataire extérieur, spécialiste de cette activité, qui pourra ainsi mettre à profit son expérience dans le domaine et l'usage des nouvelles technologies, à compter du 1er janvier 2018.
Elle s’inspire en cela du mode de fonctionnement déjà en place dans de nombreuses grandes villes du monde, qui partout a démontré sa pertinence et son efficacité.
Ce prestataire, qui devra assurer un nombre donné de contrôles, aura pour objectif de faire progresser autant que possible le taux de respect du stationnement rotatif, qui plafonne aujourd’hui autour des 10%: seuls 10% des automobilistes faisant stationner leur véhicule payent actuellement leur stationnement correctement (hors stationnement résidentiel).
Règles du stationnement à Paris au 1er janvier 2018
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Mairie de Paris
stationnement
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Marc Verhille
Le coût de la fraude pour la collectivité
L'objectif est ainsi d'améliorer le taux de rotation des véhicules et de limiter les voitures «ventouses», permettant aux Parisiens et aux visiteurs de trouver une place de stationnement plus rapidement. Enfin, il s'agit de moderniser les pratiques de contrôle, en utilisant notamment des moyens numériques et automatisés, facilitant le contrôle et permettant de mieux le cibler.
Il faut avoir conscience que la fraude au stationnement représente aujourd’hui 300 millions d'euros par an d’impayés pour la Ville de Paris. 300 millions d'euros par an, c’est l’équivalent :
-
du coût annuel de fonctionnement de toutes les crèches de Paris;
-
des dépenses annuelles de sécurité de la Ville de Paris;
-
de deux tiers du budget de fonctionnement jeunesse et sport de la Ville.
La maire de Paris compte ainsi libérer les agents de surveillance de Paris (ASP) du contrôle du stationnement payant, pour les affecter aux missions prioritaires de lutte contre les incivilités, lutte contre la pollution, surveillance de bâtiments municipaux et contrôle de nos politiques de déplacements (couloirs bus, opérations Paris Respire, etc.) et élargir ainsi le périmètre du service public parisien.
Ce sont près de 1.600 agents qui verront leur emploi public pérennisé en rejoignant à leur tour la DPSP, pour porter l’effectif total de cette direction à près de 3.500 agents.
Infographie stationnement
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Mairie de Paris DDCT
Les grandes lignes du futur marché public du stationnement payant
Le Conseil de Paris de novembre se prononcera sur les principes de cette réforme. La Ville entamera ensuite la procédure de consultation, qui aboutira au second semestre 2017, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Ce marché public portera sur:
-
le contrôle du stationnement payant;
-
le traitement des recours de premier niveau, tel que défini par la loi.
Il sera divisé en trois lots géographiques, représentant chacun environ 50.000 places de stationnement payant – il existe 140.000 places payantes à Paris.
| Lots | Arrondissements |
|---|---|
| 1 | 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 20e |
| 2 | 7e, 14e, 15e, 16e |
| 3 | 8e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e |
Lots
Un même gestionnaire ne pourra remporter plus de deux lots, pour éviter toute situation de monopole à l’échelle de la capitale.
Les gestionnaires utiliseront par ailleurs un outil de gestion commun, propriété de la Ville de Paris, qui garantira que la qualité de service est identique dans tous les arrondissements, avec un mode opératoire unique et une égalité de traitement des usagers. Il permettra également d’assurer la continuité du service à chaque renouvellement de marché.
Il ne s’agit pas d’une délégation de service public (DSP) qui aurait nécessité de déléguer à un prestataire l’ensemble de la politique du stationnement. La Ville de Paris conservera la maîtrise totale de la politique du stationnement: c’est elle qui fixera les tarifs de stationnement (le tarif pour deux heures de stationnement restera d’ailleurs inchangé), c’est elle qui percevra les recettes du stationnement, etc. Seule l’opération de contrôle du stationnement payant sera externalisée. Le contrôle du stationnement gênant restera quant à lui assuré par des agents municipaux.
Des tarifs de stationnement inchangés pour deux heures
La réforme du stationnement ne s'accompagne pas d'une hausse des tarifs. Ainsi, les tarifs pour les deux premières heures n’augmenteront pas. Pour les visiteurs, les tarifs sont de 4€/heure (zone 1) et 2,40€/heure (zone 2), pour les deux premières heures de stationnement – maximum possible actuel.
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À partir de 2018, il sera possible de rester au-delà de deux heures, mais la grille tarifaire (qui n’est pas encore arrêtée) incitera, au-delà de ce laps de temps, à libérer la place de stationnement. Pour une période prolongée, les usagers seront encouragés à utiliser les parkings souterrains plutôt que les places en surface, où l’espace est rare.
Les titulaires d’une carte PMR (personne à mobilité réduite) bénéficient de la gratuité du stationnement, ainsi que les véhicules propres (électriques, gaz ou hybrides émettant moins de 60g de CO2 au kilomètre). Les résidents quant à eux disposent de tarifs avantageux à proximité de leur domicile (1,50€/jour).
Les professionnels, qui disposent déjà de facilités et de tarifs attractifs, tireront bénéfice d’une meilleure rotation des véhicules. Au final, l’attractivité économique de Paris s’en trouvera améliorée.
Réforme du stationnement
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