Les données clés pour comprendre le budget 2022

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Mise à jour le 31/03/2022

Sommaire

Dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, recettes, endettement, épargne brute… Voici quelques données clés pour comprendre le sens du budget 2022 de la Ville de Paris.
Le vote du budget est un acte fort dans la vie d'une collectivité locale. Il fixe ses engagements pour l'année et permet de déterminer ses priorités. Mais pour en comprendre le sens, il convient de connaître certaines données. Explications.

C'est quoi le budget d'une collectivité territoriale ?

Formellement, un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Un budget primitif (BP) est tout d’abord voté.
Puis, si nécessaire, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont adoptés au cours de l’année pour ajuster les recettes et les dépenses à la situation financière de la collectivité locale. Par exemple, en juillet 2021, un budget supplémentaire voté en Conseil de Paris a autorisé la Ville à majorer le montant de son autorisation d’emprunt pour faire face aux conséquences économiques et sociales engendrées par l'épidémie de Covid-19.
Un budget est structuré en deux parties : la section fonctionnement et la section investissement. Chacune de ses deux sections a ses dépenses et ses recettes.
Attention, un éventuel emprunt réalisé par une collectivité ne peut jamais servir à financer des dépenses de fonctionnement, seulement les dépenses d’investissement.
Globalement, le budget de la Ville de Paris avoisine les 10 milliards d'euros.
Les dates clés du budget
Novembre : débat d’orientation budgétaire au Conseil de Paris.
Décembre : vote du budget primitif de l’année suivante au Conseil de Paris.
À l’été : vote du budget supplémentaire au Conseil de Paris (budget rectificatif).

Le budget de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement (frais de personnel, gestion courante, intérêts de la dette, etc.) s’élèvent dans le BP 2022 à 8,36 milliards d’euros, contre 8,18 milliards dans le BP 2021, soit une progression de 2,2 %. Parmi ces dépenses de fonctionnement :
  • celles liées aux charges de personnel augmentent de 2 % (soit 49,8 millions d’euros) pour s’établir à 2,54 milliards d’euros en 2022.
  • celles liées à la santé et à l’action sociale représentent 2,36 milliards. Parmi ces dépenses, celles dédiées au Revenu de Solidarité Active (RSA) sont inscrites à hauteur de 433,9 millions d’euros, en hausse de 11,3 millions par rapport au BP 2021. Et les dépenses relatives aux crèches et haltes-garderies représentent 110,7 millions d’euros, contre 111,7 millions en 2021.
Quant aux dépenses de péréquation (aides versées par la Ville à d'autres collectivités territoriales moins bien loties), elles atteignent 680,6 millions d’euros, en hausse de 4 % par rapport au BP 2021. Ce montant de dépenses de péréquation représente 53 % de l’effort de solidarité financière au niveau de l’Île-de-France et 22 % au niveau national.
À l’inverse, le total des dotations versées par l’État à la Ville atteint 541 millions d’euros en 2022. En d'autres termes, la Ville de Paris reçoit moins qu'elle ne distribue aux autres collectivités.
Ainsi, le solde entre dotations reçues par l'Etat et dépenses de péréquation se dégrade encore, poursuivant une tendance observable depuis 2014 . Ce solde est même négatif pour la troisième année consécutive : - 104 millions d’euros en 2020 ; - 116 millions en 2021 ; - 140 millions en 2022.
Par ailleurs, l’impact majeur de la crise sanitaire sur les finances pour l’année 2020 a atteint 770 millions d'euros conformément aux estimations données par la Ville .
A cet égard, un rapport de la Chambre régionale des comptes confirme l’absence d’aide de l’État dans la période et indique que sans la crise sanitaire, la gestion maîtrisée aurait conduit la Ville à baisser son niveau de dette, dans le prolongement de la dynamique engagée en 2019.

Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement (impôts, taxes, prestations de services, certaines dotations, etc.) affichées au BP 2022 sont estimées à 8,76 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % par rapport au BP 2021 (8,56 milliards d’euros). Une hausse notamment expliquée par un redressement des recettes de fiscalité immobilière - dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés familièrement « frais de notaire », dus sur les transactions - inscrites à hauteur de 1,65 milliard d’euros (+4 % par rapport au BP 2021).
Dans une moindre mesure, cette hausse s'explique aussi par le produit de la taxe de séjour inscrit pour 95 millions d’euros, en hausse de 10 millions d’euros par rapport au BP 2021, en raison d’un retour à la normale de la fréquentation touristique.
Ainsi, l’épargne brute s’affiche à 401,2 millions d’euros.
On appelle « épargne brute » le rapport entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Le solde ainsi obtenu, quand il est positif, constitue la principale ressource interne dont dispose la Ville pour financer ses investissements dans l’année. Autrement dit, cela correspond à sa capacité « d’autofinancement ».

Le budget d'investissement

Les dépenses d'investissement

S’agissant des dépenses d’investissement (remboursement de la dette, travaux en cours, etc.), elles sont fixées à 1,65 milliard d’euros (contre 1,44 milliard en 2021), soit une progression de 14,2 % par rapport au BP 2021.
Parmi ces dépenses d’investissement, on peut remarquer que :
  • les dépenses d’équipement s’établissent à 1,07 milliard d’euros contre 851,1 millions en 2021, soit une augmentation de 26 %. Elles représentent 64,9 % des dépenses d’investissement (contre 59 % au BP 2021). Ce sont notamment 561 millions qui sont consacrés pour les dépenses de travaux, comme la construction de l’Arena 2 ou le projet d’aménagement de la place du Trocadéro à la tour Eiffel.
  • Les dépenses d’investissement au titre de la sécurité s’élèvent à 27,2 millions d’euros contre 24 millions en 2021.
  • La culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports et loisirs font l’objet d’une inscription de 240,9 millions d’euros de crédits d’investissement en 2022, en nette augmentation, par rapport à 2021 (182,4 millions). Ceci est notamment dû à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.
  • Les actions en faveur de l’habitat et du logement se voient allouer une enveloppe de 346,1 millions d’euros. Ce poste augmente de 97,7 millions par rapport à 2021.
  • Au titre de la fonction « Environnement » (dont la propreté), 66,3 millions de crédits d’investissement sont prévus au BP 2022, en hausse de 18,2 millions, par rapport au BP 2021.

Les recettes d'investissement

Pour leur part, les recettes d’investissement (certaines dotations de l’État, les emprunts, l’autofinancement…) s’élèvent à 666,1 millions d’euros pour 2022, soit une hausse de 20,6 % par rapport au BP 2021. À titre d’exemple, pour 2022, les revenus fonciers (vente de terrains) atteindraient 186 millions, les subventions et dotations 265 millions, et le produit des loyers capitalisés 201,9 millions d’euros.

Maintenir les capacités d'investissement

La Ville de Paris a décidé de maintenir à un haut niveau ses investissements (1,65 milliard d’euros en 2022).
  • 42 % sont fléchés pour l’aménagement des territoires et de l’habitat ;
  • 16 % pour la culture, la jeunesse, le sport et les loisirs ;
  • 7 % pour l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Pour réaliser ces investissements, Paris dispose des recettes réelles d’investissement (666,1 millions d’euros) et de l’épargne brute (401, 2 millions). La capacité de financement des investissements s’établit donc à 1,067 milliard d’euros et couvre 64,5 % des dépenses prévues. Le besoin de financement restant des investissements, couvert par une autorisation d’emprunt de 905 millions d’euros, porterait la dette totale de la ville à 7,75 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
La Ville prévoit une reconstitution de son épargne brute d’ici 2026 à un niveau supérieur à celui de 2019 (soit l'année d'avant la crise sanitaire) et un retour de la durée de désendettement à 11-12 ans.
S&P confirme le maintien de la note AA perspective stable pour la Ville de Paris

Dans un contexte de dégradation des finances locales, Paris se voit attribuer ce 8 octobre 2022 la meilleure notation possible pour une collectivité locale française, témoignant ainsi de sa bonne et saine gestion financière. S&P souligne dans son communiqué que la Ville est parvenue à contrebalancer l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, des mesures de pouvoir d’achat ainsi que de la hausse des taux d’intérêts grâce à un renforcement de sa gouvernance budgétaire, qui a permis de piloter efficacement ses dépenses. L’agence précise également que le financement des Jeux Olympiques et Paralympiques n’emporte pas de risques financiers spécifiques sur le budget parisien, au regard notamment des contributions des autres autorités participant à leur organisation. Privée du soutien de l’État, la Ville maintient son objectif ambitieux d’accélérer la transition écologique et de préserver les services publics aux Parisiens, notamment les plus fragiles. Dans cette perspective, afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires, elle porte conjointement avec les associations d’élus plusieurs amendements législatifs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, dont le déplafonnement de la taxe de séjour pour les palaces et les 5 étoiles ou la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.