Les dons et le mécénat

Service

Mise à jour le 18/08/2023

Economie
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

Selon les derniers chiffres, le montant total des dons et legs issus des particuliers et des entreprises en France s'élevait à 9 milliards € (dont 41% provenant des entreprises). Petit tour d'horizon des possibilités pour votre association de collecter des fonds.

Les dons manuels et la défiscalisation

Pour rappel, le don est un avantage financier, matériel… et sans contrepartie que toute association déclarée peut légalement recevoir.
En revanche, seules les associations reconnues d'utilité publique (RUP) et les associations d'intérêt général peuvent émettre un reçu fiscal permettant au donateur particulier ou entreprise, de bénéficier d'un abattement d'imposition respectivement de 66% (dans la limite de 20% de son revenu imposable) et de 60% (dans la limite de 0.56% de son chiffre d'affaire) .
Depuis 2014, toute association d'intérêt général depuis plus de 3 ans peut recevoir des donations et des legs.
Attention
Depuis 2021, toute association d'intérêt général doit déclarer auprès de l'administration fiscale:
- Le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tous autres documents) que votre association a délivrés aux donateurs. Il s'agit des sommes perçues au cours de l'année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l'année civile) et qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
- Le nombre de documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.
Hors le cas des RUP, toute association est d'intérêt général si cumulativement:
  • Son objet social entre dans la catégorie des objets énumérés par l'art. 200 et 238 bis du CGI
  • Sa gestion est désintéressée
  • Ses activités lucratives restent non prépondérantes
  • Ses actions profitent à un public large (et non à un cercle fermé de membres).
En cas de doute, l'association peut solliciter l'avis de l'administration fiscale par la démarche du rescrit mécénat
Attention
Toute opération de collecte de fonds auprès du public (appel public à la générosité) est encadrée: celle-ci doit soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement. De plus, une déclaration préalable doit être faite si le montant de 153 000€ de dons collectés au cours de l'un des 2 précédents exercices ou de l'exercice en cours a été dépassé

Le mécénat et les fondations d'entreprise

La loi a favorisé le mécénat des entreprises dans le cadre de l'art.238b du CGI et de la Loi Aillagon de 2003 qui permet à toute association d'intérêt général de défiscaliser une entreprise à hauteur de 60% (dans la limité de 0.5% de son chiffre d'affaires). Ce mécénat d'entreprise se répartit ainsi: les dons en argent (majoritaires), les dons en nature (matériel, objets, aides alimentaires…) et les dons de compétences salariales dans le cadre du mécénat de compétence
Les entreprises, notamment les plus grandes, sont très sollicitées par les associations mais vous pouvez aussi vous tourner vers des PME voire des TPE qui agissent au niveau local et développer avec elles un mécénat de proximité. Cette forme de mécénat est une tendance qui se renforce depuis une dizaine d'années puisque environ 80% des actions de mécénat d'entreprises ont lieu au niveau local ou régional.
D'autre part beaucoup d'entreprises ont crée leurs propres fondations sur des thématiques en relation avec leur objet social et pour affecter une part de leurs chiffres d'affaires à des œuvres d'intérêt général à travers l'aide au financement d'associations.
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces fondations dans des annuaires comme le CCF (attention accès payant) ou dans le répertoire de l'ADMICAL (que vous pouvez consulter au pôle documentaire du CAP).
La Fondation de France est également une bonne porte d'entrée car elle abrite plus de 900 petites fondations qui peuvent vous aider dans vos domaines d'intervention: le sport, la réinsertion, la lutte contre l'exclusion et la précarité, la recherche….
Enfin vous pouvez retrouver dans notre page dédiée quelques appels à projets (autres que ceux proposées par la Ville de Paris) sélectionnés pour vous et classés par date limite de dépôt des candidatures.

Le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Il consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs compétences. Le mécénat de compétences est encadré par la loi Aillagon d’août 2003.
Pour de plus amples informations, consulter le Guide du mécénat.

Les services d’accompagnement associatif de la ville de Paris sont régulièrement en relation avec :

Pro Bono Lab est un laboratoire d’innovation citoyenne spécialisé en bénévolat et mécénat de compétences dont l’ambition est de permettre aux organisations à finalité sociale d’accéder aux compétences dont elles ont besoin. Pour ce faire, Pro Bono Lab invente et essaime des formats d’engagement innovants en coopérant avec les entreprises, les fondations, les associations, les collectivités, les universités et les grandes écoles, en France et à l’étranger.

KOEO est une structure exclusivement dédiée au déploiement opérationnel de programmes de mécénat de compétences entre le secteur associatif d'intérêt général et les entreprises et leurs collaborateurs. Elle s'est construite autour d'un credo : la société civile ne pourra répondre à ses enjeux sociétaux qu'au travers de partenariats pragmatiques et locaux entre secteur lucratif et non lucratif, en "faisant route ensemble".

Les salariés en fin de carrière peuvent accorder une partie de leur temps de travail à une association d’intérêt général intervenant dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de la culture. Cliquezici pour plus d'informations.

Plus de 1500 salariés SNCF prêts à aider votre association dans 150 métiers. Cliquez ici pour plus d'informations.

Le financement participatif

Qu'est ce que le crowdfunding?

Que ce soit pour financer un projet créatif, culturel, humanitaire, solidaire et bien d’autres, le financement participatif, ou crowdfunding, est aujourd’hui une solution de levée de fonds de plus en plus répandue.
Le principe est simple : via des plateformes internet, et grâce aux réseaux sociaux, les porteurs de projets présentent leur initiative, et font appel à la générosité publique.
Les contributeurs, généralement des particuliers apportent des petites sommes qui, réunies, permettent d’atteindre des montants importants. L’autre avantage est que le financement participatif permet de faire « d’une pierre deux coups » : lever des fonds, et communiquer largement sur les projets.
Les plateformes peuvent être généralistes ou spécialisées dans un domaine : sport, culture, production cinématographique, proximité, économie locale, entrepreneuriat féminin, énergie renouvelable etc. De même il existe des plateformes régionales et nationales.
Le financement participatif peut revêtir différentes formes :
  • le don ou la contribution, avec ou sans contrepartie
  • les prêts gratuits ou rémunérés, aussi appelés « crédit crowdfunding »
  • l’investissement en capital ou en fonds propres.

Les associations présentes sur les plateformes de dons

Les maisons de la vie associative et citoyenne et le Carrefour des associations parisiennes sont régulièrement en contact avec les plateformes de crowdfunding suivantes:
  • HelloAsso qui est exclusivement consacrée aux financements de projets associatifs sous forme de dons
  • KissKissBankBank qui attire essentiellement les projets artistiques mais pas exclusivement
  • Ulule est un site généraliste qui finance aussi bien le projet individuel qu’entrepreneurial.