Suivez en direct le Conseil de Paris de décembre 2024

Actualité

Mise à jour le 16/12/2024

Remise des médailles de la Ville
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

Au menu du Conseil de Paris qui se tient du mardi 17 au vendredi 20 décembre : le vote du budget 2025, le plan pour la réduction des déchets ménagers et l’abaissement du nombre de jours pour la location des meublés touristiques. On vous explique tout.
La retransmission en direct de la séance reprend ce mercredi, dès 10 heures.
Déroulé de la séance
MARDI
9 h : ouverture de la séance ; hommage à Roger Madec, ancien maire du 19e arrondissement ; discussion budgétaire de la Ville de Paris.
13 h-14 h 45 : suspension de la séance.
14 h 45-16 h : poursuite de la discussion budgétaire.
16 h-18 h 45 : discussion relative au budget spécial primitif de la préfecture de Police.
18 h 45-20 h : vote des budgets.
MERCREDI
10 h -12 h : approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. À l’issue, poursuite de l’examen des délibérations.
JEUDI
9 h -21 h : poursuite de l’examen des délibérations.
VENDREDI
9 h-21 h : poursuite de l’examen des délibérations jusqu’à l’épuisement de l’ordre du jour.

Cap sur le budget de la Ville de Paris en 2025

Le projet du budget 2025 a été élaboré avec deux objectifs principaux : d’une part, continuer d’assurer un haut niveau de services publics pour les Parisiens et, d’autre part, poursuivre les investissements en faveur de la transition écologique et du logement. La Ville de Paris continue plus largement de mettre en œuvre des mesures en faveur de la solidarité pour protéger les Parisiens les plus fragiles, dans un contexte marqué par les effets de l’inflation et un désengagement de l’État qui se confirme d’année en année.
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 9 839,5 millions d’euros, en hausse de 16,1 millions d’euros, soit 0,2 % de plus par rapport au budget primitif 2024 (BP 2024), principalement en raison de l’indexation légale des bases fiscales (+33,6 millions d’euros) ainsi que de l’augmentation attendue du produit des redevances des concessions (+40,6 millions d’euros). Ces hausses sont minorées par la baisse du produit de la taxe de séjour après une année 2024 marquée par l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (-50,0 millions d’euros).
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,1 % (+11,8 millions d’euros par rapport au BP 2024) pour s’établir à 9 268,2 millions d’euros. L’épargne brute atteint 571,3 millions d’euros, soit une augmentation de 4,3 millions d’euros par rapport au BP 2024.
Le niveau de dépenses réelles d’investissement hors remboursement d’emprunt est fixé à 1 713,9 millions d’euros (contre 1 789,7 millions d’euros au BP 2024, soit -75,8 millions d’euros). La Ville fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement pour poursuivre la mise en œuvre des projets prioritaires de la mandature. Avec ce budget 2025, la Ville de Paris se donne les moyens de répondre aux défis du changement climatique et de ses impacts socioécologiques pour une ville encore plus solidaire, bienveillante et dynamique.
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 456,9 millions d’euros, en diminution de 112,1 millions d’euros par rapport au BP 2024, principalement en raison de la baisse des loyers capitalisés (-99,0 millions d’euros).
La capacité de financement des investissements s’élève à 1 028,1 millions d’euros. Elle couvre 60 % des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement d’emprunt), l’épargne brute y contribuant pour 33,3 %.
L’autorisation d’emprunt est fixée à 993,8 millions d’euros. Sur la base d’une dette bancaire et obligataire de 8 733,1 millions d’euros au 1er janvier 2025, et dans l’hypothèse d’une saturation de l’autorisation d’emprunt en 2025, la dette totale au 31 décembre 2025 s’établirait à 9 356,8 millions d’euros.

Gestion des déchets ménagers : objectif 100 000 tonnes de déchets en moins

Ce plan permettra la réduction d’au moins 32 % des émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets d’ici 2030.
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) constitue la stratégie parisienne pour lutter contre la production de déchets et pour favoriser le réemploi et la valorisation matière et organique de ceux qui sont malgré tout produits.
Dès 2006, la Ville de Paris a mis en place trois plans de réduction des déchets qui ont permis successivement une baisse des ordures ménagères de 6,3 % entre 2006-2010, de 7,5 % entre 2011-2015 et de 13,8 % entre 2017-2023.
L’ambition du nouveau plan est de réduire d’au moins 100 000 tonnes la production de déchets ménagers et assimilés des Parisiens d’ici à 2030, et de tripler le taux de valorisation matière et organique de leurs déchets à cet horizon. Ces objectifs contribueront, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat 2024-2030, à la réduction d’au moins 32 % des émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets d’ici 2030.
Ce programme allie des mesures de prévention – réduction, réemploi, réparation, lutte contre le gaspillage – et des mesures relatives à la qualité du tri, préalable au recyclage et à la valorisation matière et organique.
8 axes pour réduire les déchets
- Consommer autrement pour favoriser une économie du réemploi et de la réparation, en généralisant les collectes de proximité et à domicile, en poursuivant le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et en développant les ateliers de réparation ;
- Réinventer le tri à la maison en renforçant les efforts sur le tri des emballages avec le projet de l’immeuble zéro déchet ;
- Entraîner les professionnels vers le zéro déchet ;
- Changer le regard et les comportements sur les déchets alimentaires en luttant contre le gaspillage alimentaire, en développant les points de collecte et les solutions de compostage ;
- Trier partout sur l’espace public en proposant davantage de solutions de tri et en déployant un plan antimégots ;
- Faire du secteur du bâtiment un secteur sobre en matières en accélérant le réemploi sur les chantiers de la Ville de Paris, mais aussi chez les particuliers ;
- Inciter les Parisiennes et les Parisiens à devenir des experts des déchets pour faire connaître les lieux de dépôts les plus proches de leur domicile ;
- Faire de Paris une collectivité exemplaire en élargissant le réemploi et l’économie circulaire à l’ensemble des directions de la Ville et des agents de la collectivité.

Meublés touristiques : abaissement du plafond de location de 120 jours à 90 jours par an

Cette image de synthèse montre les derniers étages d'un immeuble. On y voit plusieurs habitants sur des terrasses et des espaces extérieurs végétalisés.
La Ville de Paris souhaite abaisser le plafond de location de la résidence principale à 90 jours sur son territoire. Ce nouveau plafond entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Credit Antonio virga architecte
Au 30 septembre 2024, 95 344 meublés de tourisme étaient enregistrés sur le téléservice de la Ville de Paris, dont 78 301 déclarés en tant que résidences principales, soit plus de 82 %.
À ce jour, la loi prévoit que ces dernières peuvent être louées sans autorisation de changement d’usage dans la limite de 120 jours par an. La location de ces résidences principales à hauteur de 120 jours par an à Paris représente donc un potentiel excessivement élevé de près de 9,4 millions de nuitées annuelles, pour une clientèle de passage, essentiellement touristique.
La location de la résidence principale est source de nuisances importantes pour les riverains, du fait du bruit et de la fréquentation excessive des parties communes des immeubles. Elle impacte également fortement la vie des quartiers et la diversité urbaine, entraînant notamment une évolution et une spécialisation des commerces de proximité vers la satisfaction des besoins de cette clientèle.
En outre, le plafond de location à 120 jours annuels, qui est d’ailleurs le plus élevé d’Europe, n’est pas cohérent avec les périodes d’inoccupation usuelles d’un logement que sont les week-ends et les jours de congés.
La loi no 2024-1039 du 19 novembre 2024 donne la possibilité aux communes d’abaisser ce plafond, dans la limite de 90 jours. Cet abaissement est conforme à l’essence d’une économie collaborative, qui doit permettre au loueur de disposer de revenus complémentaires d’appoint, et non d’exercer une activité dont les revenus seraient d’ordre professionnel par leurs montants.
Enfin, l’abaissement du seuil permettra également de rendre plus difficile la fraude fréquente qui consiste à déclarer un bien en tant que résidence principale et à le mettre en location sur plusieurs plateformes en parallèle, et ainsi de le louer à l’année en contrariété avec la loi.
En conséquence, la Ville de Paris souhaite abaisser le plafond de location de la résidence principale à 90 jours sur son territoire. Ce nouveau plafond entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l’accueil au 5, rue de Lobau (Paris Centre), où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes.
Pour des raisons de sécurité, les sacs, les sacs à dos et les cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes (vestiaire disponible).
Sont proscrits : les réactions, les commentaires ou les applaudissements ; l’usage des téléphones portables ; la consommation de boissons ou d’aliments.