Les temps forts du Conseil de Paris de juillet 2020
Actualité
Mise à jour le 24/07/2020
Sommaire
Le Conseil de Paris s'est tenu les 23 et 24 juillet. Budget supplémentaire, plan de soutien aux acteurs économiques, gratuité des transports pour les jeunes Parisiens… Découvrez les thèmes majeurs de cette séance.
Le Conseil a débuté par un débat organisé autour de l’examen du budget supplémentaire.
Les délibérations portent notamment sur la conférence citoyenne pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU), le soutien à l’économie avec le plan de relance, le soutien aux familles avec notamment la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, une communication sur le fonds de solidarité pour le logement ainsi qu'une communication sur la Foncière logement abordable.
Budget supplémentaire
Le projet de budget supplémentaire 2020 vise à ajuster le budget primitif voté de façon à tenir compte de l’exécution prévisionnelle et prévoit des inscriptions d’ordre technique, tout en maintenant les équilibres budgétaires.
Ce budget supplémentaire est mobilisé pour mettre en œuvre le plan de soutien aux acteurs économiques, culturels et associatifs résultant de la crise sanitaire actuelle, et les premières mesures de la nouvelle mandature.
Ce budget supplémentaire est mobilisé pour mettre en œuvre le plan de soutien aux acteurs économiques, culturels et associatifs résultant de la crise sanitaire actuelle, et les premières mesures de la nouvelle mandature.
Plusieurs délibérations mettent en oeuvre le plan de soutien de la Ville aux acteurs économiques :
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6 mois d’exonération de redevances marchés alimentaires et non alimentaires ;
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Dispositif de soutien exceptionnel aux acteurs du tourisme mis en œuvre avec l’office de tourisme et des congrès de Paris .
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Appel à projets « Relancer mon entreprise autrement » doté de 6 000 000 euros
La Foncière logement abordable
Avec ce nouvel outil, il s’agit de répondre aux besoins des familles de la classe moyenne, en leur proposant une offre de logements privés plus abordables : les loyers se situeront 20 % en dessous des loyers actuels du marché.
Cette Foncière logement abordable réunira des acteurs institutionnels publics et privés. Son but : investir massivement dans des logements avec des partenaires financiers privés, qui auront le souci d’un investissement responsable et de long terme, loin des logiques spéculatives et de court terme, largement alimentées ces dernières années par les plateformes de meublés touristiques. Cette innovation pourra pleinement s’inscrire dans une logique métropolitaine de projets. L’objectif est que cette Foncière puisse, dans un premier temps, investir 20 milliards d’euros dans ces logements abordables.
Cette Foncière logement abordable réunira des acteurs institutionnels publics et privés. Son but : investir massivement dans des logements avec des partenaires financiers privés, qui auront le souci d’un investissement responsable et de long terme, loin des logiques spéculatives et de court terme, largement alimentées ces dernières années par les plateformes de meublés touristiques. Cette innovation pourra pleinement s’inscrire dans une logique métropolitaine de projets. L’objectif est que cette Foncière puisse, dans un premier temps, investir 20 milliards d’euros dans ces logements abordables.
Gratuité des transports pour les moins de 18 ans
Grâce à cette délibération, les transports en commun seront gratuits pour tous les Parisiens de moins de 18 ans à la rentrée 2020-2021. A la gratuité pour les 0-11 ans, déjà mise en place, s’ajoute celle pour les 11– 18 ans.
Ces mesures de gratuité coûteront 27,6 millions € par an (dont 12,6 millions € pour les 11-18 ans).
Fonds solidarité logement
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est amenée à se prolonger en une crise économique et sociale de grande ampleur, qui va fragiliser encore davantage les personnes et les ménages les plus précaires et risque de faire basculer dans la précarité ceux qui parvenaient encore à maintenir un équilibre fragile. Cette situation fait craindre, notamment, une augmentation des impayés locatifs quel que soit le statut de l’occupant (locataire d’un logement du parc privé ou social, occupant de logements temporaires, comme les résidences sociales ou les résidences étudiantes…). Dans cette perspective, le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) va être augmenté de 5 millions € pour aider les familles les plus modestes.
« Colos apprenantes »
Il s'agit d'une convention avec l’État et la caisse d’allocations familiales (CAF) : Paris a mis en place ces colonies de vacances avec les partenaires institutionnels (préfecture d’Île-de-France, CAF de Paris), les services de la Ville et les associations et prestataires de voyage, pour permettre à plus de 3000 enfants, principalement vivant dans les quartiers populaires, de bénéficier d’un séjour gratuit à la mer ou à la campagne pendant 5 jours au cours du mois d’août.
Une conférence citoyenne pour un PLU bioclimatique
Une conférence citoyenne, préalable au lancement d'une procédure de révision du PLU, aura lieu en septembre prochain. La délibération porte sur l’organisation de cette conférence citoyenne en amont du lancement de la procédure de révision du PLU, qui sera engagée formellement avant la fin 2020.
Cette étape participative est inédite et totalement innovante. L’ambition : mobiliser un panel représentatif de citoyens parisiens et du Grand Paris pour parvenir à la définition la plus pertinente des objectifs qui seront assignés à la révision du futur PLU.
Cette étape participative est inédite et totalement innovante. L’ambition : mobiliser un panel représentatif de citoyens parisiens et du Grand Paris pour parvenir à la définition la plus pertinente des objectifs qui seront assignés à la révision du futur PLU.
En bref
Conservatoire Frédéric Chopin dans le 15e arrondissement
« Extension et réhabilitation de la performance énergétique, dans le cadre de la requalification du quartier » : cette délibération marque le début d’une opération de requalification d’ampleur du secteur Bargue/Procession/Falguière. Il s’agit d’un quartier construit sur un modèle d'urbanisme sur dalle pour lequel sont prévus la création de nouveaux accès, la végétalisation, le réaménagement de l’espace public et la suppression des dalles. La réorganisation du conservatoire et la création d’un nouvel accès « au sol » et non sur dalle permet d’engager cette transformation.
Maison du lac du parc de Bercy dans le 12e arrondissement
Rénovation énergétique des locaux de l’Agence parisienne du climat : cette délibération illustre l'engagement de la capitale en matière de rénovation énergétique. Une rénovation exemplaire de ce lieu, où est installée l’Agence parisienne du climat, va être menée pour permettre d’aider les copropriétés à mener des rénovations énergétiques. Cette rénovation sera un laboratoire en matière d’éco-matériaux, et une « matériauthèque » sera également installée sur place pour que le grand public puisse connaître l’ensemble des outils écologiques à sa disposition.
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