Revivez le Conseil de Paris de novembre 2024

Actualité

Mise à jour le 22/11/2024

Conseil de Paris 2023
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

À l’ordre du jour du Conseil de Paris 19 au 22 novembre 2024 : les présentations du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique et du Plan Climat, le bilan de la rénovation thermique des bâtiments et des logements, les présentations de la stratégie de résilience et du Plan Paris Santé Environnement ainsi que le débat d’orientation budgétaire.
Déroulé de la séance
MARDI 19 NOVEMBRE
- 9 h : ouverture de la séance par un hommage à Thomas Lauret, ancien conseiller de Paris ; minute de silence en hommage à Paul Varry, cycliste assassiné le 19 octobre dernier, à Simon Fieschi, victime de l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo en 2015, et aux victimes de la catastrophe climatique survenue en Espagne.

La Ville de Paris propose également de voter une aide d’urgence de 150 000 euros pour Valence et d’attribuer la citoyenneté d’honneur à Paul Watson.

- 10 h 30/11 h 15 : intervention de la maire de Paris présentant le rapport des orientations budgétaires ;
- 14 h 45/15 h 30 : débat organisé sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris pour 2025 ;
- 15 h 30/17 h 30 : débat organisé sur la stratégie de résilience de la Ville de Paris ;
- 17 h 30/19 h 30 : adoption du nouveau Plan Paris Santé Environnement.

MERCREDI 20 NOVEMBRE
- 9 h/11 h : débat organisé sur le Plan Climat de Paris 2024-2030 ;
- 11 h/13 h : débat organisé sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris ;
- 14 h 30/16 h : réponses aux questions d’actualité.

JEUDI 21 NOVEMBRE
- 9 h/21 h : poursuite de l’examen des délibérations.

VENDREDI 22 NOVEMBRE
- 9 h/21 h : poursuite de l’examen des délibérations jusqu’à l’épuisement de l’ordre du jour.

Plan Local d’Urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire

Credit Sofian Boussaid / Ville de Paris
Le projet de Plan Local d’Urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Vous pouvez consulter la délibération votée au Conseil de Paris. Une enquête publique s’est tenue début 2024. Vous pouvez consulter le rapport de la commission d’enquête publique sur la page dédiée.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) bioclimatique est soumis au vote du Conseil de Paris pour approbation et entrera en vigueur au début de l’année 2025. Celui-ci prévoit :
  • un grand parc métropolitain dans le nord de Paris : 15 hectares d’espaces verts à développer pour créer une trame verte de plus de 25 hectares traversant les 18e et 19e arrondissements ;
  • dix parcs dans les opérations d’aménagement en lien avec les territoires métropolitains, notamment à Bercy-Charenton, Messageries, porte de Montreuil, porte de la Villette et Chapelle-Charbon ;
  • la protection des espaces verts, des arbres remarquables, de 100 000 arbres d’alignement et des espaces libres en pleine terre ;
  • la protection des espaces verts en pleine terre sur toutes les parcelles de plus de 150 mètres carrés ;
  • la création d’une zone « déficit en végétal » renforçant les objectifs de pleine terre et la compensation en cas d’abattage d’arbre inévitable ;
  • la protection des talus végétalisés avec la création d’une zone de non-construction autour du périphérique, en attendant sa transformation ;
  • la plantation massive d’arbres sur les talus du périphérique ;
  • la production d’énergies renouvelables obligatoire pour tous les projets de plus de 1 000 mètres carrés ;
  • le recours à des matériaux et procédés de construction à faible impact carbone ;
  • la fin des climatiseurs individuels et l’obligation de raccordement au service public de l’énergie – CPCU et Climespace.

« Plus vite, plus local, plus juste » : le nouveau Plan Climat de Paris

Promenade Pereire (17e).
Promenade Pereire (17e).
Credit Lola Suarez / Ville de Paris
Présenté en Conseil de Paris en décembre 2023, ce plan sera soumis au vote des élus lors de cette séance. Opérationnel et concret, le Plan Climat 2024-2030 est constitué de 500 actions à mener à court, moyen et long terme, tant à l’échelle globale que dans chaque arrondissement. Cela permettra à l’ensemble de la population de voir des réalisations dans leur quartier.
Avec son nouveau Plan Climat 2024-2030, Paris renforce sa lutte contre le changement climatique et accélère ses transformations. Plus vite, plus local, plus juste, telles sont les lignes directrices qui ont guidé son élaboration.
Ce plan appelle à une mobilisation générale pour garantir la viabilité de Paris dans un avenir proche, car l’horloge tourne. Il s’agit également de respecter l’Accord de Paris en maintenant le réchauffement climatique sous les 1,5 °C à l’échelle mondiale, avec des objectifs pour 2030 et 2050.

Faire plus vite

Pour cela, la Ville de Paris mobilise tous ses services, agents, et acteurs du territoire (habitants, entreprises, commerçants, associations, etc.). Avec le Plan Climat 2024-2030, Paris change d’échelle, remet en question toutes les activités qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre, et prévoit la sortie des énergies fossiles par une sobriété énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables.
L’adaptation de Paris aux effets du changement climatique est aussi une priorité, pour protéger les habitants, les travailleurs et tous ceux qui circulent dans la ville. Pour la première fois, le Plan Climat définit une trajectoire d’adaptation pour Paris.

Faire plus local

Les actions contre le changement climatique doivent être mises en œuvre rapidement dans tous les quartiers et les arrondissements de Paris. Pour la première fois, le Plan Climat se décline localement, au plus près du quotidien des Parisiennes et des Parisiens.
Chaque arrondissement a sa propre feuille de route opérationnelle, basée sur ses priorités, et en cohérence avec les actions entreprises dans d’autres domaines. L’objectif est de faire de chaque arrondissement un échelon clé de l’action municipale.

Faire plus juste

Paris place la justice sociale au centre de sa stratégie contre le changement climatique. La crise climatique aggrave les inégalités. Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens ne sont pas affectés de la même manière : ceux qui y contribuent le moins en souffrent souvent le plus.
Les habitants des quartiers populaires sont les plus touchés par les vagues de chaleur, la pollution de l’air et la précarité énergétique, été comme hiver. Avec ce Plan Climat, Paris veut réduire la pauvreté et permettre à chacun de vivre mieux dans une ville à faible carbone, adaptée au changement climatique.

Paris accélère la transition énergétique des logements et des bâtiments

Réhabilitation de 160 logements, construction de locaux d'activités rue du Chevaleret
Credit Clement Dorval / Ville de Paris

La rénovation des logements

Le premier axe de l’action de la ville de Paris se concentre sur la rénovation des logements, qui représentent 78 % de l’empreinte carbone en France. L’objectif est de tout rénover d’ici 2050, tant dans le parc social que privé.
Depuis 2009, plus de 70 000 logements sociaux ont été rénovés. Le dispositif Écorénovons Paris aide les copropriétés depuis 2016. La phase 2, lancée en 2022, intensifie les efforts avec Éco-rénovons Paris+.
Paris vise la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, 5 000 logements sociaux et 40 000 logements en copropriété devront être rénovés chaque année à partir de 2030.

Et des équipements publics

Le second axe concerne la rénovation énergétique et écologique des équipements publics. Cela vise à réduire l’empreinte carbone et à améliorer la qualité de vie.
Les actions incluent l’utilisation de matériaux biosourcés, des techniques de construction innovante, les réseaux de chaleur, la récupération de chaleur, la débitumisation et la création d’îlots de fraîcheur.
Ces initiatives, comme les cours oasis et la rénovation des crèches et des écoles, complètent l’entretien du patrimoine de la Ville de Paris.

Face aux crises, Paris renforce son plan de stratégie de résilience

Végétalisation et personne assise promenade Claude Lévi-Strauss
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Crise sanitaire, conflits sociaux, crue de la Seine, canicules répétées, crise des réfugiés, incendies, attentats… Paris a fait face à de nouveaux chocs depuis cinq ans. D’autres, comme le changement climatique, la pollution ou les inégalités sociales, sont plus latents. Face à ces crises, la Ville propose une refonte de la stratégie de résilience adoptée en 2017.
Les objectifs de la refonte de la stratégie de résilience visent à mieux anticiper, se préparer, se transformer et rebondir face aux crises, tout en sortant collectivement renforcé. Cette stratégie ambitionne d’éclairer l’action publique en intégrant les leçons tirées des crises actuelles et en initiant des changements effectifs à court terme, basés sur des enjeux de long terme.
Elle cherche également à mieux intégrer les interdépendances entre les crises et à anticiper les risques d’un « effet dominos ». Par exemple, les dispositifs comme les cours oasis permettent non seulement de s’adapter au changement climatique, mais aussi de favoriser le lien social.
En outre, la stratégie encourage l’innovation publique à travers des initiatives prospectives et la création de récits engageants avec les Parisiens. Elle vise à accélérer le changement avec un plan d’action à fort impact, complémentaire et cohérent avec les plans existants, garantissant des bénéfices maximaux pour les habitants.
Enfin, elle associe les acteurs du territoire et les citoyens à sa refonte, afin qu’ils puissent s’approprier les enjeux et contribuer activement à la résilience de leur environnement.

Plan parisien santé environnement : 45 actions pour faire de Paris une ville qui protège notre santé

Credit ©Clément Dorval/Ville de Paris
Le plan se compose de 45 actions réparties en onze grandes thématiques, avec une ambition de fond : la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé. Il s'appuie à la fois sur des connaissances scientifiques solides et des initiatives citoyennes pour l’environnement et la santé. Son objectif est de favoriser une prise de conscience collective et de stimuler une discussion démocratique sur les défis de santé pour les générations présentes et futures.
Après dix-huit mois de concertation, la Ville de Paris a élaboré le deuxième Plan parisien santé environnement (PPSE2). Ce plan repose sur une analyse des progrès depuis 2015 et des besoins émergents, afin de mettre en place des actions pour mieux prévenir et réduire les risques environnementaux qui affectent notre santé, en s’appuyant sur des connaissances scientifiques solides.
L’objectif est ambitieux : améliorer la santé des Parisiens tout en s’attaquant aux inégalités sociales et environnementales de santé.
Parmi les mesures du plan :
  • mesurer les bénéfices des actions pour améliorer la qualité de l’air sur la santé, notamment pour les maladies respiratoires et les troubles du métabolisme ;
  • intégrer la santé dès le début des projets d’aménagement et des politiques urbaines, grâce aux équipes spécialisées en évaluation d’impact sur la santé ;
  • coordonner les efforts sur les logements insalubres et énergétiquement inefficaces, en mettant en avant les liens entre qualité du logement et santé, grâce aux conseillers médicaux en environnement intérieur ;
  • offrir à tous les futurs parents un atelier de sensibilisation sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans leur quotidien, ainsi qu’une mallette avec des objets et des produits sans polluants, disponibles à bon marché dans les commerces de proximité ;
  • mettre en place une garantie "haute qualité de santé environnementale" dans les lieux collectifs accueillant des enfants, les crèches et les écoles. Depuis 2020, la recherche et la suppression systématique du plomb et des autres polluants chimiques ont permis de traiter des centaines d’établissements.
Ce travail va se poursuivre, et sera valorisé au côté des actions en cours telle que la végétalisation, les rues aux écoles, les repas bio dans la restauration collective, la sensibilisation et la formation des agents aux bons gestes pour l'environnement et la santé.
Au-delà de ces mesures, le plan porte une ambition cohérente : intervenir aux âges clés de la vie des Parisiennes et des Parisiens, auprès des personnes les plus sensibles (nourrissons, enfants, seniors), et soutenir les actions favorables à l'amélioration de la santé et du cadre de vie.

Débat d’orientation budgétaire : Paris fixe ses priorités et innove pour l’avenir

Quartier rénové rue des thermophyles
Credit Jean-Baptiste Gurliat - Ville de Paris
Paris doit faire face aux crises économiques, sociales et énergétiques en France, ce qui affecte son budget. Le projet de loi de finances du gouvernement pourrait également réduire le budget de la Ville de 300 à 350 millions d’euros.
Le Conseil de Paris de novembre examine le rapport d’orientations budgétaires de la Ville pour 2025. Le budget continuera de se concentrer sur la protection des plus vulnérables, le financement du logement social et l’adaptation au changement climatique.
Le vote du budget en décembre est crucial et aura des répercussions pendant des années. Les grandes orientations sont déjà fixées, malgré les contraintes et les marges de manœuvre limitées.
Paris a choisi de maintenir un investissement fort de 1,7 milliard d’euros.

Des relations financières déséquilibrées avec l’État

Le solde entre les dotations versées par l’État et les dépenses mises à la charge de la collectivité continue de se creuser. Entre 2010 et 2024, les dotations de l’État ont baissé de 60 % tandis que les dépenses de péréquation ont été multipliées par neuf (ces dépenses consistent à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches »).
Les dépenses de péréquation de la Ville de Paris s’élèvent, en projection 2025, à 652 millions d’euros, alors que les dotations attendues sont de 515 millions d’euros, soit un solde déficitaire de 137 millions d’euros.