Les terrasses ouvertes chauffées, c’est interdit
Actualité
Mise à jour le 21/07/2023
Afin de réduire la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur.
Cet hiver, vous ne pourrez plus boire votre café sur une terrasse ouverte chauffée. Le gouvernement a interdit de chauffer à perte les rues de Paris. La loi Climat et Résilience
interdit, depuis le 31 mars 2022, l’installation de système de chauffage ou de
climatisation sur les terrasses non fermées, reprenant une proposition de la Convention
citoyenne pour le climat.
Pour être chauffées, les terrasses doivent désormais être couvertes, étanche à l'air et closes par des parois latérales rigides.
Vous pourrez toujours profiter de vos repas ou de vos boissons à l’intérieur ou dans les terrasses fermées comme ci-dessous
L’engagement des commerçants répond au plan d’urgence pour la sobriété énergétique. Objectif : 10 % d'économie cet hiver. Baisse des températures dans tous les bâtiments publics, diminution de l’intensité de l’éclairage ornemental, lutte contre la précarité énergétique et mobilisation des acteurs privés.
En cas de non-respect de cette interdiction d'installation d'un chauffage en terrasse ouverte, les établissement s'exposent à des sanctions administratives : une procédure de suspension ou de retrait de votre autorisation de terrasse et le paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière du domaine public.
En cas d’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur la sanction est une contravention de 5e classe (amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive).
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