Vélo électrique, vélo cargo, stages d'apprentissage…Les aides financières pour inciter à des mobilités propres
Service
Mise à jour le 12/11/2024
Sommaire
Vélos à assistance électrique, vélos cargos, découverte de l'offre Mobilib' … Depuis le 12 octobre 2024, la Ville de Paris propose une refonte de ses aides financières pour inciter à utiliser des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Nos aides financières pour des modes de déplacement plus vertueux évoluent
Le Conseil de Paris d'octobre 2024 a voté une délibération en faveur des aides à la mobilité des particuliers et des
professionnels.
À compter du 12 octobre 2024, de nouvelles conditions s’appliquent
pour délivrer les aides aux particuliers sous conditions de ressources, de
nouveaux dispositifs sont subventionnés, et un petit nombre d’entre eux n’est plus
subventionné.
Les principales évolutions du dispositif d’aides
■ Pour les particuliers, le plafond pour bénéficier des aides sous conditions de ressources passe de 6 300 à 10 000 € de revenu fiscal de référence par part.
■ De nouveaux dispositifs sont éligibles aux aides à l’achat de vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.
■ Les Vélos à Assistance Électrique professionnels ne sont plus subventionnés, de même que les poids lourds au GNV.
■ De nouvelles aides pour les professionnels parisiens sont déployées : rétrofit d’un véhicule thermique, découverte des services de mobilité partagée Mobilib’.
■ Des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires léger et de poids lourds électriques / à hydrogène continuent d’être proposées.
Le service numérique de traitement des demandes d’aide évoluera progressivement dans les prochaines semaines afin de prendre en compte les nouvelles dispositions. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page, nous vous tiendrons informés de la mise à jour du service numérique.
■ De nouveaux dispositifs sont éligibles aux aides à l’achat de vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.
■ Les Vélos à Assistance Électrique professionnels ne sont plus subventionnés, de même que les poids lourds au GNV.
■ De nouvelles aides pour les professionnels parisiens sont déployées : rétrofit d’un véhicule thermique, découverte des services de mobilité partagée Mobilib’.
■ Des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires léger et de poids lourds électriques / à hydrogène continuent d’être proposées.
Le service numérique de traitement des demandes d’aide évoluera progressivement dans les prochaines semaines afin de prendre en compte les nouvelles dispositions. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page, nous vous tiendrons informés de la mise à jour du service numérique.
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Pour un achat avant le 12 octobre 2024 (la facture faisant foi), l’ancien règlement s’applique – en particulier, pour les aides soumises à conditions de ressource, le plafond est égal à 6 300 € de revenu fiscal de référence par part fiscale.
Vous avez jusqu’à la fin d’année 2024 pour déposer votre dossier de demande d’aide sur l'ancien service numérique.
Déposer votre dossier de demande d’aide sur l'ancien service numérique, pour un achat effectué avant le 12 ocobre. -
Pour un achat à partir du 12 octobre 2024 inclus (la facture faisant foi) le nouveau règlement s’applique, en particulier pour les aides soumises à conditions de ressource dont le plafond passe à 10 000 € de revenu fiscal de référence par part.
Le service numérique sera bientôt disponible.
Vous pourrez prochainement déposer un dossier de demande d’aide en lien avec les nouvelles dispositions valables à compter du 12 octobre 2024. Conservez bien vos justificatifs en attendant la mise à jour du service numérique de traitement des demandes.
Délais de traitement des demandes
Vous recevrez une réponse à votre demande d’aide dans un délai de 10 jours via le service numérique.
Si elle est acceptée, son montant vous sera versé dans les 4 à 6 mois.
Si elle est acceptée, son montant vous sera versé dans les 4 à 6 mois.
Parcours de demande d’aide
1
Je choisis le service numérique « Aides financières à l’écomobilité »
2
Je m’identifie sur Mon Paris ou je crée mon compte
Accéder à la plateforme Mon Paris
3
Je remplis le formulaire
et je joins les justificatifs demandés
Je reçois un email accusé de réception
4
La Ville de Paris traite mon dossier et me demande des pièces complémentaires si besoin
5
Je reçois un email qui m’informe que ma demande est acceptée ou rejetée
6
Si ma demande est acceptée, je reçois l’aide sur mon compte
Dans un délai variable selon la période, précisé dans l’encadré sur cette page
Pour les particuliers
L’objectif est de soutenir prioritairement la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, dont les personnes à mobilité réduite. Ainsi, plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.
Les aides
Seuls les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 10 000 € sont éligibles aux aides soumises à conditions de ressource (1 à 6), selon le dernier avis d’imposition sur les revenus disponible.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €
QUOI ?
Le vélo à assistance électrique doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale). Une aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo à assistance électrique :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €
QUOI ?
Le vélo à assistance électrique doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale). Une aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo à assistance électrique :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €.
QUOI ?
Le dispositif doit être neuf, installé par un professionnel après le 15 octobre 2022. Le certificat d’homologation du dispositif doit mentionner la norme EN15194.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
Une aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat et d’installation du kit d’électrification :
■ Facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €.
QUOI ?
Le dispositif doit être neuf, installé par un professionnel après le 15 octobre 2022. Le certificat d’homologation du dispositif doit mentionner la norme EN15194.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
Une aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat et d’installation du kit d’électrification :
■ Facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo-cargo (cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière) doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo-cargo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo-cargo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo-cargo (cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière) doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo-cargo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo-cargo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo-cargo (cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière) doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo-cargo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale). 1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo-cargo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo-cargo (cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière) doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel.
Le vélo-cargo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale). 1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo-cargo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité ou de la Métropole Grand Paris
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo doit avoir été acheté neuf par le demandeur pour son usage personnel après le 15 octobre 2022.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo doit avoir été acheté neuf par le demandeur pour son usage personnel après le 15 octobre 2022.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d'Île-de-France Mobilité
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
La remorque doit avoir été acheté neuve par le demandeur pour son usage personnel après le 15 octobre 2022.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
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Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat de la remorque :
■ Facture
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
La remorque doit avoir été acheté neuve par le demandeur pour son usage personnel après le 15 octobre 2022.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Dernier avis d’imposition sur les revenus
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat de la remorque :
■ Facture
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 500 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo adapté doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel, après le 15 octobre 2022.
Le vélo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Les vélos adaptés éligibles sont :
■ Les vélos individuels à 2 roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
■ Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés (trikes), équipés d’un différentiel entre les roues arrière
■ Les dispositifs de 3ème roue handbike, électriques ou non électriques
■ Les tandems, lorsqu’ils permettent à une personne dans l’impossibilité de circuler sur un vélo individuel classique de le faire, accompagnée
■ Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
■ Les dispositifs permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos pour répondre aux besoins ci-dessus. Ces dispositifs peuvent être : des accessoires de pédales (cale-pieds, pédales spéciales, repose jambes, réducteur de manivelle, etc.), des accessoires au niveau de la transmission (différentiel, poignée d’aide au changement de vitesse, etc.), des accessoires de guidon, accessoires permettant le maintien (du dos, du buste, du/ des bras, etc.), des clignotants et rétroviseurs (liste non exhaustive).
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit être un utilisateur de fauteuil roulant et/ou une personne à mobilité réduite des spécificités l’empêchant d’utiliser un vélo à 2 roues classique.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif d’incapacité à utiliser un vélo classique
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo adapté :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d’Île-de-France Mobilité pour les vélos adaptés.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 500 €.
Aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
QUOI ?
Le vélo adapté doit avoir été acheté par le demandeur pour son usage personnel, après le 15 octobre 2022.
Le vélo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Les vélos adaptés éligibles sont :
■ Les vélos individuels à 2 roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
■ Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés (trikes), équipés d’un différentiel entre les roues arrière
■ Les dispositifs de 3ème roue handbike, électriques ou non électriques
■ Les tandems, lorsqu’ils permettent à une personne dans l’impossibilité de circuler sur un vélo individuel classique de le faire, accompagnée
■ Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
■ Les dispositifs permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos pour répondre aux besoins ci-dessus. Ces dispositifs peuvent être : des accessoires de pédales (cale-pieds, pédales spéciales, repose jambes, réducteur de manivelle, etc.), des accessoires au niveau de la transmission (différentiel, poignée d’aide au changement de vitesse, etc.), des accessoires de guidon, accessoires permettant le maintien (du dos, du buste, du/ des bras, etc.), des clignotants et rétroviseurs (liste non exhaustive).
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
Le demandeur doit être un utilisateur de fauteuil roulant et/ou une personne à mobilité réduite des spécificités l’empêchant d’utiliser un vélo à 2 roues classique.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif d’incapacité à utiliser un vélo classique
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du vélo adapté :
■ Facture
Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide d’Île-de-France Mobilité pour les vélos adaptés.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 60 €.
QUOI ?
Le stage doit avoir été réalisé auprès d’un prestataire agréé par le demandeur, après le 15 octobre 2022.
Pour que l’organisme soit considéré comme agréé, la monitrice ou le moniteur intervenant lors de la formation doit :
■ Être titulaire du CQP AMV (Certificat de qualification professionnelle Animateur mobilité vélo
■ Ou être formé au brevet IMV (Initiateur mobilité à vélo)
■ Ou avoir au moins 1 an d’expérience dans ce type de formation
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de participation au stage
■ Facture
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 60 €.
QUOI ?
Le stage doit avoir été réalisé auprès d’un prestataire agréé par le demandeur, après le 15 octobre 2022.
Pour que l’organisme soit considéré comme agréé, la monitrice ou le moniteur intervenant lors de la formation doit :
■ Être titulaire du CQP AMV (Certificat de qualification professionnelle Animateur mobilité vélo
■ Ou être formé au brevet IMV (Initiateur mobilité à vélo)
■ Ou avoir au moins 1 an d’expérience dans ce type de formation
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de participation au stage
■ Facture
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
Abonnement annuel (12 mois consécutifs) permettant de stationner un vélo de façon sécurisée sur des places de stationnement vélos en vélos-stations, dans les parkings publics, dans des parkings privés de copropriétés ou bailleurs sociaux.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatif(s) d’abonnement :
■ Facture(s) établies par des professionnels
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
Abonnement annuel (12 mois consécutifs) permettant de stationner un vélo de façon sécurisée sur des places de stationnement vélos en vélos-stations, dans les parkings publics, dans des parkings privés de copropriétés ou bailleurs sociaux.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatif(s) d’abonnement :
■ Facture(s) établies par des professionnels
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
Mobilib' est un dispositif d'autopartage en boucle, c'est-à-dire qu'il se caractérise par des emplacements réservés (retour à la même place de stationnement dans la rue après la location). Dans ce système, le véhicule doit être rapporté à son emplacement d'origine après utilisation.
+ d’infos sur Mobilib’
Mobilib' est géré par plusieurs opérateurs et comprend des offres pour les voitures et pour les véhicules utilitaires. Certains opérateurs proposent des véhicules dans le cadre de Mobilib’ (stationnement sur des emplacements réservés dans la rue, autopartage en boucle) et en dehors (stationnement classique en voirie ou en ouvrage, autopartage en free floating) : seuls les véhicules loués dans le cadre de Mobilib’ sont éligibles.
Le remboursement peut concerner un ou plusieurs trajets, auprès d’un ou plusieurs opérateurs.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif d’incapacité à utiliser un vélo traditionnel
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatif(s) d’utilisation de Mobilib’ :
■ Facture(s)
■ Pour Communauto, Getaround et Europcar on demand : attestation de location dans le cadre de Mobilib’
Pour Clem’ : pas d’attestation, la ou les facture(s) suffit
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
QUOI ?
Mobilib' est un dispositif d'autopartage en boucle, c'est-à-dire qu'il se caractérise par des emplacements réservés (retour à la même place de stationnement dans la rue après la location). Dans ce système, le véhicule doit être rapporté à son emplacement d'origine après utilisation.
+ d’infos sur Mobilib’
Mobilib' est géré par plusieurs opérateurs et comprend des offres pour les voitures et pour les véhicules utilitaires. Certains opérateurs proposent des véhicules dans le cadre de Mobilib’ (stationnement sur des emplacements réservés dans la rue, autopartage en boucle) et en dehors (stationnement classique en voirie ou en ouvrage, autopartage en free floating) : seuls les véhicules loués dans le cadre de Mobilib’ sont éligibles.
Le remboursement peut concerner un ou plusieurs trajets, auprès d’un ou plusieurs opérateurs.
QUI ?
Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
1 aide maximum par personne.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Pièce d’identité en cours de validité
■ Justificatif d’incapacité à utiliser un vélo traditionnel
■ Justificatif de domicile
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatif(s) d’utilisation de Mobilib’ :
■ Facture(s)
■ Pour Communauto, Getaround et Europcar on demand : attestation de location dans le cadre de Mobilib’
Pour Clem’ : pas d’attestation, la ou les facture(s) suffit
Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Toutes les informations sur de dispositif sur la page dédiée
Pour les professionnels
L’objectif est de rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et plus largement, d’accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels
Les aides
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 200 €.
QUOI ?
Le vélo cargo ou triporteur doit avoir été acheté par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles.
Le vélo cargo ou triporteur doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Il peut être avec ou sans assistance électrique. Dans le cas d’un vélo cargo ou triporteur avec assistance électrique, le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Une aide maximum par entité
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Facture
■ Si vélo cargo ou triporteur a assistance électrique : certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 200 €.
QUOI ?
Le vélo cargo ou triporteur doit avoir été acheté par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles.
Le vélo cargo ou triporteur doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Il peut être avec ou sans assistance électrique. Dans le cas d’un vélo cargo ou triporteur avec assistance électrique, le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
QUI ?
Une aide maximum par entité
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ Facture
■ Si vélo cargo ou triporteur a assistance électrique : certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.
QUOI ?
Le véhicule utilitaire léger doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (moins de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une immatriculation de leur établissement principal au RCS des six départements d’Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.
QUOI ?
Le véhicule utilitaire léger doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (moins de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une immatriculation de leur établissement principal au RCS des six départements d’Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 9 000 €, à l’exception des véhicules des commerçants des marchés parisiens qui pourront être aidés à hauteur de 50 000 €.
QUOI ?
Le poids lourd doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (plus de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise).
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris ;
■ Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une immatriculation de leur établissement principal au RCS des six départements d’Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens ;
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris ;
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 9 000 €, à l’exception des véhicules des commerçants des marchés parisiens qui pourront être aidés à hauteur de 50 000 €.
QUOI ?
Le poids lourd doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (plus de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise).
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris ;
■ Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une immatriculation de leur établissement principal au RCS des six départements d’Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens ;
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris ;
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.
QUOI ?
Le véhicule doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Le taxi doit être en motorisation électrique à batterie ou hydrogène (EL ou H2 sur la carte grise).*
L’assemblage final des véhicules doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.
Liste des véhicules éligibles disponible sur le site de la Région Île-de-France
QUI ?
Sont éligibles les détenteurs de licence de taxis parisiens. La carte grise du véhicule et la licence de taxis parisien doivent mentionner le même nom de l’entreprise et la même adresse
Cinq aides maximum par entité.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Carte de stationnement « Taxi Parisien » mentionnant l’immatriculation du véhicule dont la carte grise est fournie dans le dossier, et tamponnée du préfet de Police
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.
QUOI ?
Le véhicule doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 15 octobre 2022. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Le taxi doit être en motorisation électrique à batterie ou hydrogène (EL ou H2 sur la carte grise).*
L’assemblage final des véhicules doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.
Liste des véhicules éligibles disponible sur le site de la Région Île-de-France
QUI ?
Sont éligibles les détenteurs de licence de taxis parisiens. La carte grise du véhicule et la licence de taxis parisien doivent mentionner le même nom de l’entreprise et la même adresse
Cinq aides maximum par entité.
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Carte de stationnement « Taxi Parisien » mentionnant l’immatriculation du véhicule dont la carte grise est fournie dans le dossier, et tamponnée du préfet de Police
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 2 500 €.
QUOI ?
Le véhicule doit être un véhicule de catégorie N1 pour les véhicules utilitaires légers ou être un véhicule et catégorie N2 ou N3 pour les poids lourds au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité. Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de transformation du véhicule :
■ Facture
■ Justificatif de l’habilitation du professionnel ayant rétrofité le véhicule par le fabricant
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Pensez aussi à vous renseigner sur la prime Rétrofit proposée par l’Etat.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 2 500 €.
QUOI ?
Le véhicule doit être un véhicule de catégorie N1 pour les véhicules utilitaires légers ou être un véhicule et catégorie N2 ou N3 pour les poids lourds au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité. Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de transformation du véhicule :
■ Facture
■ Justificatif de l’habilitation du professionnel ayant rétrofité le véhicule par le fabricant
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Pensez aussi à vous renseigner sur la prime Rétrofit proposée par l’Etat.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes des trajets réalisés, plafonné à 1 000 €.
QUOI ?
Mobilib’ est une offre d’autopartage en boucle (le véhicule doit être rapporté à son emplacement d'origine après utilisation), disponible partout dans Paris : des voitures et des utilitaires avec des places de stationnement dédiées, disponibles à la carte.
Mobilib’ est géré par plusieurs opérateurs, proposant chacun des véhicules propres (Crit’Air 0 et 1) et peu énergivore. L’aide de la Ville peut porter sur un ou plusieurs trajets, auprés d’un ou plusieurs opérateurs.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’usage de Mobilib’ :
■ Facture(s)
■ Pour les opérateurs proposant des voitures à Paris dans le cadre de Mobilib’ et en dehors de Mobilib’ : attestation de location dans le cadre du dispositif Mobilib (à demander à l’opérateur)
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes des trajets réalisés, plafonné à 1 000 €.
QUOI ?
Mobilib’ est une offre d’autopartage en boucle (le véhicule doit être rapporté à son emplacement d'origine après utilisation), disponible partout dans Paris : des voitures et des utilitaires avec des places de stationnement dédiées, disponibles à la carte.
Mobilib’ est géré par plusieurs opérateurs, proposant chacun des véhicules propres (Crit’Air 0 et 1) et peu énergivore. L’aide de la Ville peut porter sur un ou plusieurs trajets, auprés d’un ou plusieurs opérateurs.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs d’usage de Mobilib’ :
■ Facture(s)
■ Pour les opérateurs proposant des voitures à Paris dans le cadre de Mobilib’ et en dehors de Mobilib’ : attestation de location dans le cadre du dispositif Mobilib (à demander à l’opérateur)
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 000 €
QUOI ?
L’abri vélos sécurisé créé doit être créé à l’adresse de l’établissement parisien de l’entreprise (ou du local parisien pour l’association, ou du domicile pour l’entrepreneur individuel ou la profession libérale) et doit impérativement respecter les critères ci-après :
■ L’abri vélos doit être installé dans un lieu sécurisé (local ou cour fermé par code, badge ou clef)
■ Si la dimension du local le permet, des arceaux vélos doivent être scellés dans le sol ou sur les murs afin de pouvoir y accrocher les vélos de façon sécurisée, à l’aide d’un cadenas par exemple
■ Si l’abri vélos est réalisé dans un lieu ouvert, comme une cour intérieure, une protection aux intempéries doit être installée. Celle-ci doit couvrir toute la longueur du vélo
■ Des vélos adultes doivent pouvoir s’y stationner
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Photos avant et après travaux
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 000 €
QUOI ?
L’abri vélos sécurisé créé doit être créé à l’adresse de l’établissement parisien de l’entreprise (ou du local parisien pour l’association, ou du domicile pour l’entrepreneur individuel ou la profession libérale) et doit impérativement respecter les critères ci-après :
■ L’abri vélos doit être installé dans un lieu sécurisé (local ou cour fermé par code, badge ou clef)
■ Si la dimension du local le permet, des arceaux vélos doivent être scellés dans le sol ou sur les murs afin de pouvoir y accrocher les vélos de façon sécurisée, à l’aide d’un cadenas par exemple
■ Si l’abri vélos est réalisé dans un lieu ouvert, comme une cour intérieure, une protection aux intempéries doit être installée. Celle-ci doit couvrir toute la longueur du vélo
■ Des vélos adultes doivent pouvoir s’y stationner
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Photos avant et après travaux
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 4 000 €.
QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien. Seuls les pré-équipements électriques sont éligibles, la fourniture et les travaux d’installation des bornes de recharge ne sont pas éligibles.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par le programme Advenir pour le financement des bornes de recharges
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 4 000 €.
QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien. Seuls les pré-équipements électriques sont éligibles, la fourniture et les travaux d’installation des bornes de recharge ne sont pas éligibles.
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par le programme Advenir pour le financement des bornes de recharges
COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 10 000 €.
QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien, site de livraison final (magasin, hôtel, café, restaurant, espace de logistique urbaine…), dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées.
Ils peuvent porter sur :
■ La réalisation de travaux d’insonorisation : pose de revêtement de sol insonorisant, d’un rideau métallique insonorisé, d’un seuil insonorisé, etc
■ La réalisation d’équipements pour des livraisons en absence : création d’un sas, système de clé sécurisée, etc
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Justificatif de la réalisation des travaux dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées : rapports d’audits ou d’expertises réalisés par des organismes de labellisation ou des bureaux d’études indépendants avec expertise acoustique.
■ Photos avant et après travaux
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 10 000 €.
QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien, site de livraison final (magasin, hôtel, café, restaurant, espace de logistique urbaine…), dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées.
Ils peuvent porter sur :
■ La réalisation de travaux d’insonorisation : pose de revêtement de sol insonorisant, d’un rideau métallique insonorisé, d’un seuil insonorisé, etc
■ La réalisation d’équipements pour des livraisons en absence : création d’un sas, système de clé sécurisée, etc
QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté
COMMENT ?
Demandez l'aide sur le service numérique (bientôt disponible)
Les pièces à fournir :
Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB)
Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Justificatif de la réalisation des travaux dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées : rapports d’audits ou d’expertises réalisés par des organismes de labellisation ou des bureaux d’études indépendants avec expertise acoustique.
■ Photos avant et après travaux
Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.
Pour les habitats collectifs
L’objectif est d’inciter les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) à créer des abris vélos sécurisés pour leurs résidents.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 €.
Foire aux questions
Particuliers : toute personne majeure résidant à Paris
Certaines aides sont sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €).
Professionnels : très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.
Habitats collectifs : copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes
Certaines aides sont sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €).
Professionnels : très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.
Habitats collectifs : copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes
Oui.
Particuliers : non, ces aides visent à soutenir la mobilité des personnes résidant à Paris.
Professionnels : Certaines aides peuvent être ouvertes à des professionnels d’Île de France. Les précisions sont données dans la délibération.
Les entreprises de transport de voyageurs par bateau doivent être immatriculées en Île-de-France.
Habitats collectifs : seuls les copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes sont éligibles.
Professionnels : Certaines aides peuvent être ouvertes à des professionnels d’Île de France. Les précisions sont données dans la délibération.
Les entreprises de transport de voyageurs par bateau doivent être immatriculées en Île-de-France.
Habitats collectifs : seuls les copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes sont éligibles.
Non.
Non.
Ces données sont portées sur votre dernier avis d’imposition.
Ce document est à fournir lors de la demande d’aide sous condition de ressources.
Ce document est à fournir lors de la demande d’aide sous condition de ressources.
Non, mais l'installation de BRVE peut être subventionnée dans le cadre du programme ADVENIR
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