Comment Paris lutte contre les discriminations

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Mise à jour le 24/07/2024

Marianne de Shepard Fairey dit Obey rue Nationale
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

Logement, emploi, éducation… C'est dans la vie quotidienne que peuvent s'exercer les discriminations. Voici les différents outils pour savoir comment les repérer et les dénoncer.

Quand parle-t-on de discrimination ?

Que dit et que prévoit la loi ?

Si, à l’origine, discriminer signifie faire un choix, le verbe a désormais pris un autre sens : discriminer, c’est faire un choix fondé sur des critères prohibés par la loi (art. 225-1 du code pénal). Autrement dit, discriminer, c’est traiter une personne moins bien qu’une autre, sur la base d’un motif interdit par la loi.

L’auteur∙e d’une discrimination peut être condamné∙e à réparer le préjudice et à verser, par exemple, des dommages et intérêts à la victime. Toute personne coupable de discrimination risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende pour les discriminations commises dans des lieux accueillant du public, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

25 motifs de discriminations

La loi identifie vingt-cinq motifs de discriminations : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant d’une situation économique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d'autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée, la qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
La loi précise aussi les domaines où se rencontrent les discriminations :
  • Le travail
  • L’accès au logement
  • L’accès aux services : boîte de nuit, restaurant, taxi, crédit bancaire, avion, etc.
  • L’Éducation  : conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.
  • Les activités économiques (exemple : le fait de boycotter tous les produits venant d'un pays entraîne une discrimination envers les entreprises productrices et les fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée).
La discrimination peut être directe : « Lors de mon entretien d’embauche, on m’a dit que 52 ans, c’était trop vieux pour ce poste » ; ou indirecte : « Je ne peux pas bénéficier d’un stage d’été dans l’entreprise X, parce que mes parents n’y travaillent pas et que les stages y sont réservés aux enfants du personnel ».
La discrimination fait toujours référence à un acte : le racisme, l’homophobie ou le sexisme ne sont pas, à proprement parler, des actes de discrimination. Un acte de discrimination peut être commis par une personne sans que celle-ci soit, pour autant, raciste ou homophobe.

Recruter sans discriminer

Paris organise des salons de recrutement pour promouvoir l’égalité de traitement et informer les exposants et le public.
La compétence devrait être la seule base de recrutement ou de promotion. Pourtant les discriminations dans l’emploi sont très répandues. Près de la moitié des réclamations signalées au Défenseur des droits concernent ainsi le secteur de l’emploi.
Lors des forums pour l’emploi qu’elle organise, la Ville de Paris tient un stand d’information dédié aux discriminations. Une information pédagogique « Recruter sans discriminer » est diffusée à chaque exposant∙e sous forme de fiche. Les visiteurs ou visiteuses bénéficient également d’une information spécifique, visant à valoriser leurs compétences, et de conseils personnalisés.

Discriminations au logement

Pour combattre les discriminations dans l'accès au logement privé, un numéro d’aide pour toutes les questions relatives à la discrimination au logement a été mis en place : « Allo discriminations logement 01 42 79 50 44 ».
Selon une enquête récente de la Défenseure des droits, la perception des discriminations dans l’accès au logement privé est massive : pour près d’une personne interrogée sur deux, les discriminations y sont fréquentes, voire très fréquentes.
Pourtant, l’accès au logement est un droit fondamental. Mais il apparaît aujourd’hui comme l'un des principaux domaines de discriminations juste après l’emploi et les contrôles de police.
« Allo discriminations logement »

Vous cherchez un logement privé à Paris et vous pensez être victime d’une discrimination au logement, des juristes de l’ADIL de Paris (Agence départementale d’information sur le logement) sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner au 01 42 79 50 44 (coût d'un appel local) ou envoyez un courriel à [discrimination-logement puis adil75.org après le signe @]qvfpevzvangvba-ybtrzrag@nqvy75.bet[discrimination-logement puis adil75.org après le signe @]. Pour en savoir plus, ici.

Le Réseau parisien de repérage des discriminations (RéPaRe)

Qu'est-ce que le Réseau parisien de repérage des discriminations (RéPaRe) ?

En mobilisant services de la Ville et partenaires associatifs et institutionnels, le RéPaRe permet de « rendre visible l’invisible », autrement dit de révéler les situations de discriminations nombreuses et pourtant tues et d’y répondre.
Il s’agit pour les professionnel∙les d’identifier les situations de discriminations et de favoriser l’accès au droit des victimes : très souvent le public et les professionnel∙les ne se rendent pas compte de l’illégalité de l’acte.

Qui compose ce réseau ?

De multiples partenaires composent ce réseau. Instances juridiques (Points d’accès au droit, maisons de la Justice et du droit, permanences des délégué∙es de la défenseure des droits), structures ou personnes prescriptrices (associations, acteurs ou actrices de l’emploi, acteurs ou actrices jeunesse, écrivains ou écrivaines publics, travailleuses ou travailleurs sociaux, mairies d’arrondissements, etc.), institutions judiciaires et professionnel∙les des structures du champ social et de l’emploi et du juridique vont repérer et révéler des situations de discrimination. Ils peuvent réagir collectivement à une situation de discrimination.

Quel est son rôle ?

  • former les professionnel∙les dans les différents domaines des discriminations,

Si vous souhaitez contacter le RéPaRe pour suivre une formation : [ddct-repare puis paris.fr après le signe @]qqpg-ercner@cnevf.se[ddct-repare puis paris.fr après le signe @]

Favoriser les stages de 3e

Les élèves de 3e réalisent un stage d’une courte durée pour découvrir le monde professionnel. Ces stages sont souvent obtenus grâce aux réseaux familiaux ou personnels des collégiennes ou collégiens.
Les élèves qui éprouvent des difficultés pour trouver un stage peuvent s'inscrire sur le service en ligne de la Ville de Paris . Les collégiennes ou collégiens sont ensuite accueillis dans les différentes directions de la Ville.
Certaines associations (association de prévention du site de la Villette -APSV-19e ; Ligue de l’enseignement- 12e) mettent également en place un dispositif pour faciliter l’accès aux stages. Elles créent un lien entre les structures d’accueil (entreprises, associations…) et les établissements scolaires tout en accompagnant les jeunes dans leur démarche (création de cv, lettre de motivation…).

Favoriser et soutenir la sensibilisation pour toutes et tous

Chaque année, Paris lance une campagne de subventions pour recueillir et étudier les projets qui contribuent à prévenir et lutter contre les discriminations.
Une boite à outils est également mise à votre disposition pour alimenter la réflexion, organiser un évènement, animer un atelier éducatif ou une séquence d'information sur la lutte contre les discriminations.

Que faire en cas de discrimination ?

Si vous vous estimez discriminé∙e, vous pouvez déposer plainte auprès du Commissariat de police, de la Gendarmerie, de la Procureure de la République ou du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance.
Afin d’être conseillé·e et accompagné·e, vous pouvez également :
  • Vous rendre dans l’un des cinq Points d’Accès au Droit (PAD) ou l’une des Maisons de la Justice et du droit (MJD) de Paris dans lesquelles des permanences juridiques gratuites sont tenues par les délégué∙es de la Défenseure des Droits.
  • Contacter les associations parisiennes partenaires de la Ville et engagées dans la lutte contre les discriminations qui sauront vous orienter, vous informer et vous guider.
Les rapports
Jeudi 14 décembre 2023, la Défenseure des droits et l’Organisation Internationale du Travail ont publié le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi :