Lutte contre les termites

Depuis fin 2012, la Ville peut obliger les propriétaires à agir dans leur immeuble. Est concerné tout immeuble bâti qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, en copropriété ou non, de maisons individuelles, de dépendances mais aussi de terrains non bâtis situés à Paris.

Mieux connaître les termites et leurs conséquences

Les termites sont des insectes qui peuvent affaiblir les immeubles parisiens. Quels sont les indices pour les repérer? Comment éviter leur propagation ?

Les termites qu'est-ce que c'est ?

Les termites sont des insectes qui vivent sous terre en société, dégradant le bois et se nourrissant de matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, tissus, doublage de cloison, etc.).

Les matériaux tendres et sans cellulose (plâtres, enduits, joints de dilatation, plastiques, isolants…) peuvent également être dégradés par les termites et faciliter leur propagation dans l'immeuble.

Ils se propagent progressivement dans l’immeuble et fragilisent voire détruisent des éléments de la structure (pans de bois, poteaux, poutres, planchers, charpentes…), le risque d'incendie n'est pas négligeable.

Ils sont peu visibles car ils agissent à l’abri de l'extérieur. Ils détruisent les éléments de l’intérieur alors que l’aspect de surface reste intact. Leur présence est favorisée par certains facteurs : humidité, encombrement des caves ou des greniers…

Quelles sont les conséquences ?

L'activité des termites engendre des désordres importants à tous les étages dans les immeubles, pouvant dans les cas les cas plus graves, fragiliser le bâtiment, même s'il n'est pas en bois.

Quels sont les indices ?

Généralement, on ne voit pas les termites, mais on peut parfois observer :

Un élément de bois évidé, sans présence de sciure
Une galerie-tunnel à la surface d’un mur, de texture terreuse, ayant l’apparence d’un rameau de lierre, dans laquelle les termites transitent
L’envol d’insectes au printemps, s’échappant du sol, d’une fente d’un mur, d’un joint de dilatation, d'un cadre de fenêtre, de porte ou d'une plinthe…

Comment éviter leur propagation ?

À l’intérieur et à l’extérieur d’un bâtiment, quelle que soit la nature de la structure (bois, béton, brique ou métal…) :

Prendre toutes précautions de surveillance et d'entretien pour prévenir l'infestation par les termites (Article 121 – « Insectes » du Règlement sanitaire du département de Paris)
Supprimer les causes d’humidité et les phénomènes de condensation (par la ventilation des logements, caves, sous-sols, vides sanitaires…)
Ne pas encombrer les caves, sous-sols et vides sanitaires, d’éléments cellulosiques
Éliminer tous les bois morts au niveau des abords du bâtiment (souche d’arbre, stockage de bois…)

Deux démarches possibles

Volontaire : vous prenez la décision de faire établir un diagnostic sur l'état parasitaire de l'immeuble. En copropriété, l'assemblée générale doit en décider par un vote à la majorité des présents ou représentés.
Obligatoire : après un courrier d’incitation infructueux, une injonction pourra vous être adressée par la Ville de Paris. Dans les six mois qui suivent, vous serez tenu de faire réaliser pour l'immeuble une recherche de termites, ainsi que les travaux préventifs ou d'éradication.

Que faire si vous pensez qu'il y a des termites chez vous ?

1. Déclarer la présence de termites à votre mairie d'arrondissement

Si vous disposez d'indices révélateurs de la présence de termites dans votre logement ou votre immeuble, vous êtes tenu de faire une déclaration :

en la déposant contre récépissé ou en l'envoyant par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à la mairie d’arrondissement où se trouve l’immeuble, dans le mois suivant les constatations.

A défaut de déclaration, vous vous exposez à une amende.

Ceci est valable pour tout le monde: propriétaire, locataire, occupant, syndic, personne morale.

Formulaire Cerfa n°12010*02 de déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble www.formulaires.service-public.fr

Coordonnées et horaires des mairies d’arrondissement

2. Faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel

Afin de bien identifier des indices de la présence de termites, vous faites réaliser une recherche de termites par un professionnel.

Si vous êtes copropriétaire : informez votre syndic pour pouvoir faire réaliser un diagnostic termites par un diagnostiqueur certifié.
Si vous êtes seul propriétaire de l'immeuble : vous devez vous charger de faire réaliser un diagnostic termites.
Si vous êtes locataire : informez le propriétaire.
Si vous êtes syndic : informez rapidement les copropriétaires et agissez pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, gros œuvre et réseaux, dépendances, caves, etc.

Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié par le Ministère de l'Écologie : www.service-public.fr

3. Faire réaliser les travaux

Vous faites procéder aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires. Assurez-vous que le bois potentiellement contaminé soit traité et éliminé par un professionnel, qui en fera la déclaration en mairie.

Vous pouvez choisir une entreprise certifiée pour réaliser des travaux de traitement du bois et des bâtis.

Institut technologique FCBA - www.ctbaplus.fr

Qualibat - www.qualibat.com

Cas particuliers

Un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Afin de vous assurer de tout vice caché lors de la vente, vérifiez que l'attestation fournie par le vendeur est datée de moins de 6 mois.
Sans ce document, si des termites sont découverts dans le logement, le vendeur peut être tenu responsable pour vices cachés. L'acheteur peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Si vous êtes en copropriété, informez votre syndic de vos démarches. En cas de vente de son bien, le copropriétaire fait établir l'état de la présence de termites des parties privatives qui lui appartiennent et des parties communes afférentes. En cas d’injonction par la mairie, la copropriété veillera à faire établir un diagnostic complet de l’immeuble pour la réalisation de l’état de la présence de termites ainsi qu’une attestation de la réalisation des travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Si vous êtes syndic, c'est à vous de faire la déclaration de présence de termites en mairie pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, caves, le clos, le couvert, le gros œuvre et les réseaux, etc.

- En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Lors de travaux d’éradication, vous devez remplir et déposer, dans la mairie d’arrondissement de l’immeuble, la déclaration obligatoire des opérations de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites. Dans le cas d’une injonction municipale, transmettre une attestation de la réalisation des travaux d’éradication au maître d’ouvrage.
> Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02 sur service-public.fr

Contacts pour vous accompagner

ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le Logement)

Sur rendez-vous : 46bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
Permanences dans toutes les mairies d'arrondissement
Toutes les infos par téléphone au 01 42 79 50 50 ou sur www.adil75.org

Service Technique de l'Habitat (STH) de la Ville de Paris

Téléphone : 01 42 76 89 43

Horaires et contacts des mairies d'arrondissement

Et pour les autres insectes?

Pour les blattes, punaises, puces, mites, moustiques… : s’adresser au service parisien de santé environnementale (SPSE) , qui peut donner des renseignements et intervenir dans certains cas, notamment pour les personnes prises en charge par le CASVP ou présentant une attestation établie par un travailleur social justifiant l’impossibilité de faire appel au secteur privé.

Contact: SPSE (DFAS)
Tél: 01 40 33 74 50
du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Les samedis, dimanches et jours fériés de 8h30 à 16h
Courriel: [spse.dfas puis paris.fr après le signe @]fcfr.qsnf@cnevf.se[spse.dfas puis paris.fr après le signe @]

Service parisien de santé environnementale, département faune et actions de salubrité

66 rue de Meaux

75019 Paris

Métro

Métro : BOLIVAR

Velib

Velib : LALLY-TOLLENDAL - ARMAND CARREL