Marie-France Monéger : « Le comité d'éthique de la police municipale est une expérience unique »

Rencontre

Mise à jour le 02/03/2023

Marie-France Moneger Guyomarc'h, vice-présidente du comité d'éthique de la police municipale
Le comité d'éthique de la police municipale a vu le jour en février 2022. Unique en son genre, il s'assure que les agents de la police municipale respectent les règles de déontologie lors de leurs missions. L'ex-cheffe de l'IGPN, Marie-France Monéger, en est la vice-présidente. Elle nous explique pourquoi elle a accepté de rejoindre cette instance et le rôle qu'elle y joue.

Quel est votre rôle au sein de ce comité ?

En tant qu’ex-cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), j’ai été nommée par la maire de Paris pour apporter mon expérience dans le domaine de la sécurité et du contrôle des polices. Cela me permet d’éclairer les débats et d’établir des parallèles avec d’autres polices municipales, la police nationale et la gendarmerie nationale.
Le comité se réunit trois à quatre fois par an, mais il n’a pas encore, et c'est bien normal, atteint son rythme de croisière. Mon rôle, comme celui des autres membres, consiste à étudier les questions posées au comité d’éthique par les citoyens.
Par exemple, nous avons reçu des demandes de la part de commerçants concernant leur terrasse ou de citoyens verbalisés pour un stationnement gênant ou des encombrants. Il s’agit pour le comité d’examiner des situations qui se sont mal passées du point de vue de l’usager et qui se sont souvent soldées par des contraventions. Du point de vue des agents, s'il y a eu une contravention, c'est que la règle n'a pas été respectée.
Nous travaillons aussi sur des sujets précis, parfois à la demande de la direction de la sécurité, tel le numéro d’identification pour les agents de police municipale qui permet aux citoyens d’identifier les intervenants. Cela avait aussi été un sujet sensible dans la police nationale et la gendarmerie nationale lorsqu’il a été mis en place.
Dans un futur proche, le comité se saisira de sujets qui lui paraissent intéressants, comme la formation à la gestion des tensions dans les relations citoyens/policiers municipaux.
Comment saisir le comité ?

- Par mail à l'adresse : czc-rguvdhr@cnevf.se[pmp-ethique puis paris.fr après le signe @]
- Par courrier à l'adresse suivante : Comité d’éthique de la Police municipale, bureau 145, 1, place Baudoyer 75004 Paris

Pourquoi avez-vous accepté de faire partie de ce comité d’éthique ?

Paris a la particularité d’avoir créé une police municipale récemment. Ainsi, la ville bénéficie d’un certain recul sur le rôle des polices municipales en France et leur articulation avec les autres forces de sécurité (police et gendarmerie). La mairie défendait une vision de la police municipale qui m’a intéressée : elle n’a pas vocation à faire la même chose que la police nationale.
C’est la volonté d’en faire une police de proximité, au service des citoyens, qui m’a intéressée. Sans compter le fait que le comité d’éthique est une expérience unique, qui, à ma connaissance, n’existe nulle part ailleurs. Ce projet global d’une police municipale proche des citoyens et d’un comité d’éthique indépendant m’a donné envie de participer.

Quel rapport entretenez-vous avec la police municipale ?

Nous sommes une instance indépendante qui émet des avis et des recommandations. Mais nous ne prenons pas de décisions ni n’imposons quoi que ce soit, ce n’est pas notre rôle. Nous privilégions le dialogue car nous sommes là pour aider et accompagner la police municipale.

Nous sommes une instance indépendante qui émet des avis et des recommandations.

Marie-France Monéger
VICE-PRÉSIDENTE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Les agents de police municipale ont parfois le sentiment d’être trop contrôlés, qu’on ne leur fait pas confiance. Mais les pouvoirs qui leur sont accordés impliquent des contrôles qui sont justes et équitables.
Il ne faut pas oublier que la police municipale, comme toutes les institutions, tire sa légitimité du service qu’elle rend à la population. Il est normal qu’elle rende des comptes.
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