En 2016, Paris modifie son Plan local d’urbanisme pour changer la Ville

Actualité

Mise à jour le 30/01/2019

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 30/01/2019, il est possible que son contenu soit obsolète.
Vue semi-aérienne depuis la tour Eiffel
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris
En 2016, le Plan local d'urbanisme (PLU) a été modifié en vue d'accélérer la mise en œuvre des priorités de la mandature: la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air, le développement de la place de la nature en ville et la création de logements accessibles à tous.
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d'occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Plus de logements, plus de vert, plus d'espaces de stationnement… C'est un outil indispensable pour changer la ville.

Lors de la séance du Conseil de Paris de juillet de 2016 a été présentée l’analyse du bilan du PLU à l’issue de neuf années d’application, afin d’approuver les modifications qui y sont proposées sans pour autant procéder à une révision du document dans sa globalité.
Cette modification a permis d’accélérer la mise en œuvre des priorités de la mandature : la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air, le développement de la place de la nature en ville et la création de logements accessibles à tous. Cette modification est entrée en vigueur fin août-début septembre 2016.
Infographie PLU: un outil pour changer la ville
Infographie PLU : un outil pour changer la ville

L'évaluation du Plan local d'urbanisme de Paris (article L.153-27 du Code de l’urbanisme)

Un document intitulé "Analyse et bilan du Plan local d’urbanisme de Paris" dresse un bilan de l’application du PLU de Paris, et ce depuis juin 2006. Celui-ci met en évidence que les dispositions du PLU, au travers des évolutions qu’il a connues a contribué efficacement à la mise en œuvre des orientations arrêtées par le biais du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), partie intégrante du PLU dont il constitue le document programmatique.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) s’organise selon trois orientations majeures et indissociables :
  • Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens dans une conception durable de l’urbanisme.
  • Promouvoir le rayonnement de la capitale et stimuler la création d’emplois pour tous, ainsi que le rééquilibrage de l’emploi sur le territoire parisien.
  • Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire.
Le PLU a déjà fait l’objet de deux des procédures de modifications abouties en 2009 et 2012. Il s’agit là d’une troisième adaptation.

Objectifs de cette nouvelle modification

Ce projet modifié prend en compte tout à la fois les évolutions législatives intervenues depuis 2012 et notamment la suppression du COS, rend le PLU compatible avec d’autres documents de planification réglementaire tel que le Schéma directeur de la Région d’Île-de-France (SDRIF), et enfin répond aux quatre objectifs politiques de la mandature :
  • L’accès au logement pour tous
  • Biodiversité et nature en ville
  • Transition énergétique et adaptation du territoire au changement énergétique
  • Qualité de vie et attractivité

Évolutions notables

Huit axes de progrès ont été inscrits au sein du projet modificatif du PLU, soumis à l'enquête publique :
  • Restaurer les outils du rééquilibrage territorial
  • Poser les conditions d'une croissance significative de l'offre de logements sociaux et intermédiaires
  • Encourager la végétalisation et l’agriculture urbaine
  • Promouvoir les mesures en faveur des mobilités douces
  • Développer les mesures en faveur des performances énergétiques et environnementales des constructions
  • Préparer la mise en œuvre des opérations d'aménagement
  • Favoriser la logistique urbaine et la gestion des déchets
  • Compléter le dispositif de protection du commerce et de l’artisanat

Procédures

Ce projet modificatif a fait l’objet pour l’essentiel, d’une enquête publique en juin et juillet 2015. La commission d'enquête a remis son rapport le 18 mars 2016. Ses conclusions, assorties d'une réserve et de neuf observations, ont nécessité différentes mises au point du document. Ainsi à la suite de ces remarques et aux résultats de différentes consultations, les évolutions essentielles portent sur les thématiques suivantes :
  • Les dispositions générales du règlement relatives au logement
  • Les emplacements réservés pour les logements sociaux ou intermédiaires
  • Les protections patrimoniales
  • Les protections relatives aux espaces verts
  • Les protections du commerce et de l’artisanat
  • Les sites de remisage de la RATP
  • Les dispositions relatives aux secteurs d'aménagement
Cette nouvelle version du PLU, adapté et complété, s’inscrit parfaitement dans les orientations du PADD qui demeurent inchangées. Le PADD assorti de ces évolutions, invite à penser dorénavant l’avenir de Paris et celui de l’agglomération parisienne. Cette incitation trouve une résonance particulière alors que la métropole du Grand Paris a été installée au 1er janvier 2016.