Comment signaler les nuisances sonores ?

Service

Mise à jour le 15/03/2024

Nuisances sonores
Crédit photo : Clement Dorval / Ville de Paris

Sommaire

Véhicules bruyants, chantiers, clientèle de bar et restaurant, tapage nocturne, voisinage… Les sources de bruits gênants sont nombreuses. Mais il existe différents moyens de les signaler afin de réduire les nuisances sonores du quotidien.

Ce qui relève de la Ville de Paris

  • Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle : appareils, installations techniques ou équipements bruyants, bruits occasionnés par l’activité (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix… que cette nuisance provienne de l’intérieur des locaux (bureaux, commerces, salles de sport, bars, établissements publics…) ou à l’extérieur (présence d’une clientèle en terrasse ou devant un établissement) ;
  • Les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu sur l'espace public (cris, vociférations, tapage…) ;
  • Les nuisances sonores dans un jardin ou un équipement municipal, quelle que soit leur origine (tapage d’un individu, instrument ou appareil de diffusion de musique…) ou leur auteur (particulier, professionnel, associatif).
Et le trafic routier ?
Des actions de contrôle, prévention et verbalisation sont menées en direction des deux-roues et quatre-roues motorisés trop bruyants. Les agents de la police municipale mènent des opérations quotidiennes pour rappeler les règles de partage de l'espace public et verbaliser en cas d'infraction.
De plus, depuis février 2022, Paris expérimente ses premiers radars sonores.

Ce qui relève de la préfecture de police

  • Les sons amplifiés (dont la musique) émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.) ;
  • Les nuisances sonores provenant d'une habitation occasionnées par un particulier ;
  • Les nuisances sonores causées par un événement ou une manifestation sur la voie publique.

Comment les signaler ?

Ouvrier utilisant un marteau-piqueur
Les bruits émanant des travaux sont réglementés : ils sont interdits le matin tôt et le soir ainsi que les dimanches et jours fériés.
Credit Sophie Robichon / Ville de Paris

Les chantiers et travaux bruyants

Sauf dérogation, les travaux bruyants sont interdits à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, en tous lieux et aux horaires suivants :
  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.

Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris. Les agents de la DPMP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).
En revanche, les agents de police nationale sont compétents pour intervenir à l’intérieur d’une habitation privée, y compris s’il s’agit d’un chantier réalisé par un artisan (par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un appartement ou d’une copropriété…).
Amende maximale encourue : de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive.

Comment signaler un chantier bruyant ?

Vous pouvez signaler à la Ville de Paris les nuisances sonores provenant d'un chantier extérieur (hors habitat privé) par un formulaire en ligne.

Un formulaire est à compléter et à renvoyer :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Police municipale et de la Protection
5, rue de Lobau 75004 Paris
La police municipale peut intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).
À noter, c’est la police nationale qui intervient à l’intérieur d’une habitation privée, y compris s’il s’agit de travaux.

Quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises, après avis des services de police.

La démarche à suivre : L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux. Le Bureau d'actions contre les nuisances professionnelles est uniquement compétent pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.
- Le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
- Le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
- La nature des travaux projetés ;
- Leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
- La date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.

Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).

Les travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du bureau d'actions contre les nuisances professionnelles :
- Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les chantiers ;
- Les opérations de manutentions (barriérage, montage et démontage) ;
- Les opérations de levage ;
- Les déménagements ;
- Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
- Les opérations de marquage au sol ;
- Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles, véhicules de tournage ;
- La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et d'enseignes ;
- Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).

Votre demande doit être adressée par courriel à punagvre-qrebtngvbaf-ubenverf@cnevf.se[chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @][chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]ou bien par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Paris
Direction de la police municipale et de la prévention
Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles
5, rue de Lobau
75004 Paris

La réponse à cette demande, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, sera adressée à l'entreprise par adresse de messager.

Les nuisances sonores dues à la clientèle

Ouverture des terrasses.
C'est aux bars et aux restaurants de s'assurer que leur clientèle ne gêne pas les riverains en étant trop bruyante.
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Les cafés, bars, restaurants, boîtes de nuit, comme tout établissement commercial, doivent veiller à ne pas être sources de nuisances sonores et doivent notamment s’assurer que la présence de leur clientèle en terrasse ou devant leur établissement ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
En cas de non-respect de cette règle, la police municipale est habilitée à verbaliser.
Cette règle concerne également les nuisances sonores liées à une activité publique, privée, sportive, culturelle ou de loisirs émanant de l’intérieur des locaux professionnels.

Comment signaler un établissement bruyant ?

Appelez le 3975 (tous les jours, 24 h/24). La police municipale se rendra sur place pour constater l'infraction, de manière immédiate ou programmée aux jours et horaires signalés.
Amende encourue : 68 euros (amende forfaitaire) si la nuisance sonore émane de la clientèle, et jusqu’à 1 500 € pour une nuisance causée par une activité professionnelle.

Les nuisances sonores provenant de locaux professionnels

Les locaux professionnels peuvent engendrer des nuisances sonores. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, d’éclats de voix, des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc. Ils ne doivent pas gêner la tranquillité du voisinage.

Comment signaler les nuisances sonores provenant de locaux professionnels ?

Les bruits causés par une activité professionnelle publique, privée, sportive, culturelle ou de loisirs provenant de l’intérieur d’un local peuvent être signalés au Bureau d’action contre les nuisances professionnelles par un formulaire en ligne.

Un formulaire est à compléter et à renvoyer :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Police municipale et de la Protection
5, rue de Lobau 75004 Paris

Les nuisances sonores dues à de la musique amplifiée

La police nationale est seule compétente en cas de nuisances causées par la diffusion de musique ou de sons amplifiés (musique d'ambiance, radio, concerts, événements musicaux ou boîtes de nuit…).
Pour les signaler, remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le tapage sur l'espace public

Une patrouille de 3 policiers et policières municipales marchent dans Paris près d'un restaurant.
La police municipale circule 24h/24 et 7j/7 dans les rues parisiennes. Elle est habilitée à dresser des contraventions après avoir constaté les infractions.
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Le tapage nocturne est le fait de nuisances sonores causées sur la voie publique entre 22h et 7h. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique et quelle que soit la source du bruit.

Comment signaler un tapage sur l'espace public ?

  • Si la nuisance sonore est causée par le comportement d’une personne (cris, vociférations…) : appelez le 3975 (tous les jours, 24 h/24) ;
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique dans un espace vert municipal : appelez le 3975 (tous les jours, 24 h/24) ;
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique sur la voie publique : contactez le commissariat central de votre arrondissement au 3430 (numéro payant).
Amende forfaitaire encourue : 68 euros.

Les nuisances sonores de voisinage

Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne liés au comportement d’une personne, d’un animal ou de l’utilisation d’un outil par exemple.
  • les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio
  • les outils de bricolage, de jardinage
  • les aboiements d'un chien
  • les éclats de voix
  • les jeux bruyants
    Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Que faire sans arrangement amiable ?

Vous pouvez vous adresser à votre bailleur ou votre syndic qui doit faire respecter la tranquillité de l'immeuble.
Vous pouvez aussi vous adresser au commissariat de votre arrondissement en téléphonant au 34 30.

Si vous êtes gêné à votre domicile par les bruits liés au comportement d’une personne et que vous n’êtes pas parvenue à un arrangement amiable, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre syndic qui doit prendre les mesures adaptées pour faire respecter la tranquillité au sein de l’immeuble, conformément au règlement intérieur ou de la copropriété.
Vous avez également la possibilité de demander l’intervention d’un médiateur en vous adressant aux Maisons de la Justice et du Droit ou aux points d’accès au droit qui proposent des consultations gratuites spécialisées sur rendez-vous. Voir la liste de contacts ci-dessous :
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Ouest (M.J.D.) ;
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Est (M.J.D.) ;
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Sud (M.J.D.) ;
- Points d’accès au droit.

Vous pouvez ensuite faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.

À défaut, contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser. Si le problème persiste, il vous est possible de vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour déposer une main courante ou une plainte.

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, etc.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.
Les Parisiens ont donné leur avis sur le bruit
De novembre 2021 à janvier 2022, les Parisiens étaient invités à faire entendre leur voix sur la question du bruit à Paris. Plus de 3 000 personnes ont participé à la concertation en ligne. Le bilan de cette concertation sera rendu public lors du Conseil de Paris en juillet 2022.

À lire aussi