Renouvellement du Sénat: désignation des grands électeurs

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Mise à jour le 27/09/2017

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Le Sénat au jardin du Luxembourg
Crédit photo : Fabrice Gaboriau / Ville de Paris

Sommaire

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l'Assemblée nationale, il constitue le Parlement qui vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Le mode d'élection des sénateurs

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé d'élus locaux: députés et sénateurs de la circonscription, conseillers régionaux et départementaux et délégués des conseillers municipaux.
Les sièges de 170 sénateurs, dont 12 à Paris, sur les 348 de la Haute Assemblée seront renouvelés pour un mandat de six ans lors des élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2017.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017.

Qui élit les sénateurs?

Les grands électeurs qui participeront au renouvellement d'une partie des sénateurs sont les :
  • députés et des sénateurs
  • conseillers régionaux élus dans le département
  • conseillers généraux
  • délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des quelque 162.000 grands électeurs au total

L'objet du Conseil municipal du 30 juin

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Dans les communes de 9.000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Pour autant dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-dessus de 30.000.
Dans le cadre du Conseil municipal du 30 juin à Paris, il s'agit de désigner notamment les délégués supplémentaires, et ceux qui seront suppléants. En effet, le vote est obligatoire pour les grands électeurs et s'ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par une autre grand électeur, le suppléant.
Si la non-participation au scrutin n'est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
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