4 500 projets associatifs subventionnés par la Ville

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Mise à jour le 21/10/2020

Forum des Associations Paris centre
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets. Où adresser sa demande ? Qui décide de l'attribution de subventions ? Sur quels critères ? Le point en 5 questions-réponses.

1. Une subvention, c’est quoi ?

Les subventions aux associations permettent d’apporter une participation financière à leurs activités d'intérêt général.
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association d'en faire la demande auprès de la Ville de Paris sur présentation d'un dossier sur Paris Asso. Sur le plan juridique, on parle soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d‘investissement.
  • Les subventions de fonctionnement financent le fonctionnement annuel de l’association, les projets conduits par l’association et les actions répondant à des appels à projet lancés par la Ville de Paris.
  • Les subventions d’investissement servent à l'achat des biens durables et aux travaux qui constituent le patrimoine d’une association.
Deux lois encadrent les subventions versées aux associations : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

2. Combien de structures associatives sont-elles soutenues ?

En 2019, 7 137 projets associatifs ont été déposés par 3 567 associations. 260 millions d’euros de subventions ont été votées, en fonctionnement et en investissement.
Au 1er septembre 2020, 2 044 associations ont été subventionnées pour 3742 projets. À noter que ces chiffres ne sont pas définitifs puisque l’année 2020 est encore en cours, mais cela représente déjà près de 178 millions d’euros votés en fonctionnement (97 %) et en investissement (3 %).
En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées pour près de 4 200 projets.
Près de 700 000 bénévoles sont actuellement membres d'une des 70 000 associations parisiennes. Près de 35 % d'entre eux s’engagent plus de 10 heures par semaine. Plus de deux-tiers des Parisien·ne·s impliqué·e·s expliquent leur engagement par la « volonté de défendre une cause ou le besoin de se rendre utile ».

3. Quelles sommes les associations reçoivent-elles ?

Le montant moyen en 2019 d'une subvention s'élève à 49 280 € mais le montant médian (50% perçoivent plus et 50% perçoivent moins) est de 5 000 €. En 2019, près de 48 % des subventions correspondaient à des sommes de moins de 5 000 €, un tiers représentait des montants entre 5 000 € et 23 000 € et 19 % étaient supérieurs à 23 000 €.
Environ 33 % des associations subventionnées interviennent dans les domaines de la culture et de l’éducation, 22% dans ceux de la solidarité et de la santé, 20 % pour ce qui est relatif à vie locale et citoyenne. Près de 17 % d’entre elles touchent au sport et aux loisirs, 4 % à l’économie et à l’emploi et 3 % à l’environnement et l’urbanisme.

4. Comment faire une demande de subvention ?

Tout d’abord, il est nécessaire d’enregistrer son association sur parisasso.paris.fr via un compte « mon Paris », le compte d’accès aux services numériques de la Ville.
Si votre association dispose d'un numéro RNA, ses données administratives (les statuts par exemple) sont récupérées directement depuis les bases de données de l’État via le numéro Siret. L’inscription prend effet immédiatement : pas besoin de déposer de justificatifs. Pour déposer une demande de subvention cependant, la structure doit être immatriculée par l'Insee et le numéro Siren correspondant à cette immatriculation doit apparaître sur le compte Paris Asso. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez signaler l'anomalie depuis Paris Asso au service de l'Etat concerné qui la corrigera sous 24H.
Si l’association était déjà enregistrée sur SIMPA, l’ancien service numérique à destination des structures associatives, les données et l’historique sont transférés sur Paris Asso. Un lien d’accès a été envoyé à toutes les associations sur l’adresse mail associée à leur compte SIMPA.
Une fois enregistrée sur parisasso.paris.fr, c’est sur le téléservice numérique « Subventions » que la demande doit être déposée.
Les demandes sont orientées vers les directions concernées qui, en lien avec les adjoint·e·s de la maire de Paris, les étudient.
Le processus de l'instruction des demandes accéléré
Pour fluidifier les démarches des associations, la Ville s’engage à :
- réduire le temps d’instruction des dossiers de subvention à six mois ;
- accélérer le processus d’attribution en votant 75 % des subventions au cours du 1er semestre de chaque année ;
- signer des conventions triennales (pour trois ans) d'engagements réciproques avec 50 % des associations subventionnées pour sécuriser leur financement.

5. Comment est accordée ou non une subvention ?

C'est sur Paris Asso que sera indiqué l'état d'avancement et l'issue de sa demande de subvention.

L'instruction de la demande

Une instruction technique, juridique et financière est réalisée par le service concerné. Celui-ci examine aussi l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires sont également effectuées.
Les associations sont alors sollicitées pour transmettre via « Subventions » les documents ou les informations manquantes (bilan, compte de résultat, rapport du commissaire aux comptes, budget prévisionnel, etc.). Un courriel leur est alors adressé via Paris Asso et l’instruction est suspendue jusqu’à la réception de la ou des pièces manquantes.

Les étapes de l'octroi de subventions

  • Si l’arbitrage est défavorable, l’information sera communiquée dans le téléservice « Subventions » avec la mention « non financé ».
  • Si l’arbitrage est favorable après analyse des services, un·e adjoint·e de la maire de Paris rapporte une délibération qui est ensuite soumise au vote du Conseil de Paris. L'adjoint·e et le Conseil de Paris peuvent aussi amender en plus ou en moins le montant de la subvention. Pour les projets localisés dans un arrondissement, le conseil de l’arrondissement concerné donne un avis que le Conseil de Paris est libre de suivre ou non.
  • La délibération du Conseil de Paris est ensuite transmise au contrôle de légalité de l’État. Un mandat est émis par la Ville de Paris puis mis en paiement par la Direction des finances publiques de l’État, via la Banque de France. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande.
  • L'association est informée du vote de la subvention via la rubrique « Subventions » du site Paris Asso.
Le CAP et les MVAC, des structures pour vous aider dans vos démarches
Le Carrefour des associations parisiennes (CAP) et les 16 Maisons de la vie associative et citoyenne (MVAC) orientent, conseillent, accompagnent et forment les membres des structures associatives. Au CAP, un accompagnement par des experts et des formations gratuites sont proposés. Le centre documentaire permet à tous de trouver les ressources nécessaires.
Dans les 16 MVAC, des formations sur le financement ou la communication sont dispensées gratuitement.